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jeudi, 19 octobre 2017

Transition énergétique : synthèse (19 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 19 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12028?xtor=EPR-100.html

Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

Publié le 19 septembre 2017-Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ? Mais connaissez-vous les dispositifs qui existent à ce jour si vous faites des travaux dans votre logement ou si vous changez de voiture ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de votre habitation principale, vous pouvez en effet bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) sur les dépenses effectuées pour la qualité environnementale de votre logement (économies d'énergie sur les chaudières, isolation thermique des murs, des fenêtres, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire...) dès lors que ces dépenses sont payées d'ici le 31 décembre 2017.

Et si vous changez de voiture, sachez qu'il existe également de nombreuses mesures antipollution avec :

  • le bonus écologique pour un véhicule « propre » (essence, GPL, gaz naturel, hybride, électrique...) ;
  • la prime à la conversion en cas de mise à la casse d'un ancien diesel remplacé par un véhicule neuf ;
  • le malus et la taxe CO2 pour un véhicule polluant qui sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par le véhicule ;
  • la vignette Crit'Air qui facilite l'identification des véhicule les moins polluants afin de circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution.

  À noter :

Le chèque énergie qui est un dispositif expérimental d'aide au paiement des dépenses d'électricité et de gaz est également déjà en place depuis mai 2016 dans certains départements.

Et aussi sur service-public.fr

mercredi, 18 octobre 2017

Urgences Hospitalières (2/2) (18 10 2017)

Nous proposons sur deux jours une synthèse d’un Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les urgences hospitalières (publié en juillet 2017) par Mmes COHEN LaurenceGÉNISSON Catherine et M. SAVARY René-Paul. (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-685_mono.html

- Présentation

- Synthèse des propositions

- Structure du rapport

 

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mardi, 17 octobre 2017

Urgences Hospitalières (1/2) (17 10 2017)

Nous proposons sur deux jours une synthèse d’un Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les urgences hospitalières (publié en juillet 2017) par Mmes COHEN LaurenceGÉNISSON Catherine et M. SAVARY René-Paul. (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-685_mono.html

- Présentation

- Synthèse des propositions

- Structure du rapport

Présentation :

Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapide des missions de facto assumées, notamment, posent la question de la soutenabilité à moyen terme de notre modèle de prise en charge de l'urgence et du soin non programmé. Compte tenu de ce constat, les rapporteurs estiment que la résolution de ces difficultés doit avant tout passer par un changement de perspective : les services d'urgence doivent être regardés non comme un point d'entrée défaillant dans le système de soins, mais comme un "miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble" du système de santé français. Leurs difficultés résultent en effet moins de leur organisation propre que de leur positionnement original, au confluent des carences de la médecine de ville et de la permanence des soins ambulatoires en amont, et des rigidités hospitalières en aval. Vingt propositions sont présentées par les rapporteurs, autour de deux grands axes : améliorer le fonctionnement concret des services d'urgences hospitaliers ; améliorer la coordination entre la médecine d'urgence hospitalière et la prise en charge des soins non programmés en ville.

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lundi, 16 octobre 2017

Autoroutes : tarifs du dépannage (16 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 6 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11985?xtor=EPR-100.html

Autoroutes : évolution des tarifs de dépannage

Publié le 06 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes entrent en vigueur. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 5 septembre 2017.

En cas d'appel d'urgence, ce sont des professionnels agréés par les pouvoirs publics qui dépannent. Les tarifs des interventions de ces professionnels sur l'autoroute sont fixés par arrêté.

Pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, les nouveaux tarifs 2017-2018 de dépannage s'élèvent à 124,83 € (123,90 € auparavant).

En cas de remorquage, ce tarif varie en fonction du poids du véhicule :

  • 124,83 € pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 1,8 tonne  ;
  • 154,36 € pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes.

Ces forfaits s'appliquent :

  • soit pour un dépannage sur place (déplacement aller-retour du professionnel et réparation d'une durée maximale de 30 minutes) ;
  • soit pour un dépannage incluant un remorquage du véhicule vers une aire de repos ou vers un atelier (dans ce cas aussi, le forfait comprend le temps passé par le professionnel sur place ainsi que ses déplacements vers le lieu d'immobilisation du véhicule).

  À noter :

Les prix sont majorés de 50 % si l'appel d'urgence a été passé entre 18 heures et 8 heures ou un samedi, dimanche et jour férié.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

samedi, 14 octobre 2017

Bougies parfumées, encens : précautions (14 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 20 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12033?xtor=EPR-100.html

Bougies parfumées et encens à la maison : oui mais...

Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

La majorité des utilisateurs de bougies parfumées et d'encens pensent que ces produits ont un impact positif ou sont sans impact sur leur environnement. Pourtant, une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiée le 14.09.2017, il est recommandé d'utiliser ces produits avec modération en raison des polluants émis lors de leur combustion dans les environnements intérieurs (salle à manger, par exemple).

Selon une étude menée par l'Ademe , les bougies parfumées et l'encens émettent, en quantité plus ou moins grande selon le cas, des polluants dans l'air intérieur. Cette émission de polluants intervient à partir de la combustion des produits (fait pour un corps de se consumer par le feu).

Les polluants émis par les bougies parfumées et l'encens sont notamment le benzène, la formaldéhyde et l'acétaldéhyde.

Selon l'Ademe, ces polluants peuvent présenter des risques pour la santé (irritation des yeux et des voies respiratoires, nausées et cancers par exemple).

Pour faire face à ces risques, l'Ademe conseille notamment :

  • de limiter la fréquence d'utilisation des bougies parfumées et de l'encens ;
  • d'éviter l’inhalation directe de la fumée ;
  • d'aérer la pièce pendant au moins 10 minutes après l'utilisation des produits.

  À noter :

Les niveaux de polluants émis par les bougies sont plus faibles que ceux relevés pour les encens.

  À savoir :

La journée internationale de la qualité de l'air a lieu sur l'ensemble du territoire le 20 septembre 2017, son objectif étant notamment de sensibiliser les citoyens sur l'importance de respirer un air de bonne qualité.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

mercredi, 11 octobre 2017

Permis de conduire étranger : échange (11 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 21 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12031?xtor=EPR-100.html

Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?

Publié le 21 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Toutes les demandes se font maintenant uniquement par courrier. Elles ne sont donc plus traitées au guichet des préfectures et des sous-préfectures. C'est ce que vient de confirmer le ministère de l'Intérieur dans un communiqué du 18 septembre 2017.

Vous devez adresser votre dossier par courrier au Service national en charge des échanges de permis et des permis internationaux à l'adresse suivante :

  • Préfecture de la Loire-Atlantique
  • CERT PCI
  • 6 quai Ceineray
  • BP 33515
  • 44035 Nantes Cedex 1

Attention, si vous habitez Paris, il faut contacter le Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite :

  • Préfecture de Police de Paris
  • DPG / SDCLP
  • Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
  • 1 bis rue de Lutèce
  • 75 195 Paris Cedex 04

  À noter :

Des règles spécifiques s'appliquent à certains ressortissants étrangers ayant passé et obtenu leur permis dans un pays hors Espace économique européen (EEE).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

 
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