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vendredi, 21 juillet 2017

Bicyclettes : marquage (21 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 13 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

Bicycode : le seul dispositif reconnu pour faire marquer votre vélo

Publié le 13 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Pour faire graver un numéro d'identification sur son vélo. Il faut se rendre chez un opérateur agréé, muni de sa pièce d'identité et de sa facture. Une fois le numéro gravé, il convient d'enregistrer son vélo dans un fichier national accessible en ligne.

Le marquage Bicycode, qui doit être visible, a été créé en 2004 par la Fédération française des usagers de la bicyclette.

Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'État qui permet de lutter contre le vol et le recel. Les services de police et de gendarmerie nationale ont accès au fichier des vélos marqués. Ainsi, en cas de vol, les forces de police peuvent restituer le vélo volé à son propriétaire.

Le marquage Bicycode constitue donc une sécurité supplémentaire pour les conducteurs de vélos. Une sécurité, qui se traduit d'ailleurs de plusieurs autres façons. Pour rappel, le port du casque est devenu obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans depuis le 22 mars 2017.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

jeudi, 20 juillet 2017

Avion : difficultés (retard, annulation, refus embarquement), conseils (2/2) (20 07 2017)

Nous proposons sur deux jours cette note d’analyse publiée le 6 octobre 2016 sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire (cliquer ici pour accéder au site de ce ministère)

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faire-en-cas-ret...

Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?

Sommaire

- Quels sont les vols concernés ?

- Information : quels sont mes droits ?

- Retard important : que se passe-t-il ?

- Annulation : à quoi puis-je prétendre ?

- L’indemnisation n’est pas due :

- Refus d’embarquement : à quoi puis-je prétendre ?

…/…

- Droit à indemnisation (avec modèle de lettre)

- Réclamation auprès de la DGAC (à distinguer de l’indemnisation)

 

Droit à indemnisation (vu sur le site de l’Institut National de la Consommation)

 

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mercredi, 19 juillet 2017

Avion : difficultés (retard, annulation, refus embarquement), conseils (1/2) (19 07 2017)

Nous proposons sur deux jours cette note d’analyse publiée le 6 octobre 2016 sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire (cliquer ici pour accéder au site de ce ministère)

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faire-en-cas-ret...

Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ?

Sommaire

- Quels sont les vols concernés ?

- Information : quels sont mes droits ?

- Retard important : que se passe-t-il ?

- Annulation : à quoi puis-je prétendre ?

- L’indemnisation n’est pas due :

- Refus d’embarquement : à quoi puis-je prétendre ?

…/…

- Droit à indemnisation (avec modèle de lettre)

- Réclamation auprès de la DGAC (à distinguer de l’indemnisation)

 

Quels sont les vols concernés ?

 

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mardi, 18 juillet 2017

Orages et pluies violentes : assurances (18 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 10 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

Orages et pluies violentes : en cas de dégâts, quelles démarches auprès de votre assureur ?

Publié le 10 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite aux derniers orages et pluies violentes qui ont traversé la France ces jours derniers, vous avez subi certains dégâts dans votre logement ? Que devez-vous faire auprès de votre assureur en vue d'une indemnisation ?

La Fédération française de l'assurance (FFA) revient sur les trois points principaux à suivre :

  • contacter sans attendre votre assureur qui vous indiquera la garantie d'assurance à laquelle vous pouvez prétendre et les modalités de déclaration de vos dommages ;
  • prendre des mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages (mise à l'abri des biens endommagés, nettoyage, rassemblement des factures, photos des dégâts...) ;
  • comprendre les garanties de votre contrat multirisques habitation (dégâts des eaux, événements climatiques, incendie, dégâts électriques...).

  À noter :

Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Fédération française de l'assurance (FFA)

lundi, 17 juillet 2017

Médicaments à base de codéine (17 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

Médicaments à base de codéine et autres dérivés de l'opium : sur ordonnance !

Publié le 13 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un communiqué du 12 juillet 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé l'inscription de la codéine et d'autres dérivés de l'opium à la liste des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance.

Tous les médicaments contenant de la codéine, du dextrométhorphane, de l'éthylmorphine ou de la noscapine seront sur la liste des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance. Par conséquent, dès la publication du texte réglementaire au Journal officiel, les patients devront être munis d'une ordonnance pour obtenir la délivrance d'un médicament à base de codéine ou d'un de ces principes actifs, la vente de ces médicaments sur les sites internet des pharmacies n'étant également plus autorisée.

Rappel :

Cette décision fait suite à un certain nombre d'abus et d'usage détournés de ces médicaments chez les adolescents et les jeunes adultes (mode du purple drank, à base de codéine, d'antihistaminique et de soda)

samedi, 15 juillet 2017

Automobiles : pollution, vignette obligatoire (15 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site de Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé

Publié le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

vignette pollution crit air 07 2017.jpg

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Le site de commande des certificats qualité de l'air (ou « pastilles de couleur ») est ouvert à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr . L'obtention de ce certificat implique de payer une redevance de 3,70 € auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale (ce qui correspond à un montant total de 4,18 €).

  À noter :

En plus de la démarche en ligne, une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est désormais opérationnelle. Une fois complété avec le chèque établi à l'ordre de l'« Imprimerie Nationale SA », le document de demande de certificat qualité de l'air [null - 151,95 Ko] doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante :

  • Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
  • BP 50637
  • 59506 Douai Cedex

  À savoir :

Dans tous les cas, le délai d'obtention du certificat est d'environ une trentaine de jours. Dans l'attente de la réception du certificat, vous pouvez utiliser comme justificatif provisoire le coupon qui se trouve sur la facture.

 
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