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mardi, 07 février 2017

Autorisation de sortie du territoire (07 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 décembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090?xtor=EPR-100.html

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Publié le 19 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce justificatif d'identité peut être :

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Formulaire

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

mardi, 26 juillet 2016

Conseils aux voyageurs (26 07 2016)

Nous proposons cette note d’information publiée le 6 juillet 2016 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10...

Site France-diplomatie :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Site Service public : voyager à l’étranger

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N313...

Les « Conseils aux voyageurs » : pour organiser votre séjour à l'étranger

Vous partez bientôt à l'étranger et vous vous posez des questions sur votre pays de destination ? Retrouvez les « Conseils aux voyageurs » présents sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que son application pour tablettes et mobiles.

Les « Conseils aux voyageurs » ont vocation à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre voyage à l'étranger, qu'il s'agisse d'une expatriation ou d'un séjour plus court.

Le site du ministère met à la disposition des voyageurs un ensemble de fiches récapitulant ce qu'il faut savoir, pays par pays, avant de partir à l'étranger : documents d'identité et de voyage, visas, vaccinations, médicaments, assurance, argent, transports aériens, douane, législation locale, protection consulaire... Par une navigation cartographique intuitive, vous avez accès à des conseils de sécurité et des informations spécifiques à votre destination.

Ces informations sont également accessibles depuis tablettes et smartphones (Androïd, iPhone et iPad) par l'application « Conseils aux voyageurs » disponible gratuitement sur Google Play et iTunes.

Avant votre départ, le ministère vous recommande aussi l'inscription en ligne sur « Ariane », une application gratuite proposée par France Diplomatie. Votre signalement auprès des services des Affaires étrangères vous permettra de recevoir des alertes personnalisées pendant votre voyage. Par exemple, si la situation du pays le justifie, vous recevrez des recommandations de sécurité par SMS ou courriels et vous pourrez être contactés directement en cas de crise.

jeudi, 17 septembre 2015

Douanes : obligations des voyageurs (17 09 2015)

Fiche de synthèse publiée le 9 juillet 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008198.html?xtor=EPR-140.html

Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs (Publié le 09.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d’art, argent liquide... Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point.

Pour l’alcool et le tabac, on distingue deux cas :

·         rapporter de l’alcool et du tabac d’un pays de l’UE (quantités autorisées pour usage personnel, les achats pouvant être considérés comme commerciaux et donc soumis à des droits et taxes au-delà d’un certain seuil),

·         rapporter de l’alcool et du tabac d’un pays hors UE (voyageurs concernés, quantités de tabac et d’alcool libres d’entrée en France, cas de l’Andorre).

Pour les autres marchandises, les fiches précisent notamment :

·         les marchandises soumises à restriction (armes, munitions, végétaux, espèces animales...),

·         les marchandises interdites (drogues, substances dangereuses, produits à caractère pédophile, objets décoratifs à base d’ivoire ou de corail, vêtements, sacs ou parfums de contrefaçon...).

Concernant le transfert d’argent, des déclarations sont obligatoires (à partir de 10 000 euros) :

·         transferts à l’étranger,

·         transferts en France.

Pour les droits de douane, les taxes et les franchises hors UE, les fiches portent en particulier sur :

·         les achats exonérés de droits de douane et taxes (franchises douanières sur des achats ou des cadeaux ramenés et contenus dans les bagages personnels),

·         la déclaration et le paiement de droits de douane et taxes (types de marchandises concernées, dépôt de la déclaration, fausse déclaration, non déclaration...),

·         le déménagement de l’étranger vers la France (exonération sous certaines conditions du paiement des droits et taxes),

·         le transfert en France d’un héritage reçu à l’étranger (exemption de droits et taxes).

Enfin, les fiches indiquent ce qu’il faut savoir sur les contrôles douaniers (les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays) :

·         voyageur provenant d’un pays hors UE,

·         voyageur provenant d’un pays de l’UE.

Sur Service-public.fr

Douane

Pour en savoir plus

·         Douane.gouv.fr - Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

 

Ministère des Finances et des Comptes publics

mercredi, 22 août 2012

Désagréments en vacances : prévention (1/5) (22 08 2012)

NDLR.   Mieux vaut tard que jamais ; nous avons découvert sur le site de la DGCCRF un dépliant préventif et pratique tout à fait précieux (si l’on pense à des événements dramatiques récents) et nous vous le proposons découpé en 5 tranches

Extraits d’une plaquette éditée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF ou au texte original, version pdf, de la plaquette)

www.dgccrf.bercy.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/desagrement_vacance2010.pdf

SOMMAIRE

1 En panne sur l’autoroute : qui me dépanne et comment ?

2 À l’hôtel : la chambre ne ressemble pas à la photo diffusée sur internet

3 Location de vacances : l’équipement ménager est insuffisant… ? Le carrefour routier voisin, trop bruyant ?

4 Chambres d’hôtes : oui au charme, non à l’improvisation

5 Camping : le nombre de douches est insuffisant, le camping manque de confort…

6 Produits alimentaires : vous avez un doute sur leur fraîcheur ou leur qualité ?

7 Restauration : éviter des additions indigestes

8 Comment préserver sa santé en vacances ?

9  Pendant les loisirs, la vigilance toujours …

10 Parfums, sacs à main, lunettes de soleil … préférez l’original à la copie

 

Dix désagréments à éviter pendant les vacances

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mardi, 21 juin 2011

Vacances : moyens de paiement (21 06 2011)

Extraits d’un article de M. Edouard Lederer publié le 15 juin 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/actu/0201441780285-vacances-le-guide-des-moyens-de-paiement-176755.php

Carte de paiement

…/… Pour les paiements hors zone euro, il faut compter une opération de change, voire des frais complémentaires,…./… après une récente dépense importante …/…il est possible de relever temporairement les plafonds de paiement, comme de retrait. …/… certaines cartes ne sont pas forcément internationales…/.. En cas de perte ou de vol à l'étranger, les numéros pour faire opposition ne sont pas les mêmes qu'en France…/… Et dans un commerce, ne perdez jamais de vue votre carte…./…

La Carte Bleue Visa permet de bénéficier d'une assistance _ assistance médicale, remboursement des frais médicaux, rapatriement_ qui couvre le particulier en cas d'accident, de maladie ou de décès »../…. En outre, cette carte est dotée d'une assurance contre tout risque de décès, d'invalidité suite à un accident, pour le porteur de la carte, son conjoint, et les enfants à charge de moins de 25 ans…./…

Autres paiements…/… le virement. En Europe, il s'effectue au même prix qu'en France. Il suffit de fournir les codes BIC et IBAN du destinataire (coordonnées bancaires au format international). …/…dans les pays où la carte est peu répandue, les chèques de voyage…/… à acheter avant le départ sont remboursables en cas de vol ou de perte…/… Payer par chèque bancaire à l'étranger est vivement déconseillé même dans la zone euro…/…

Argent liquide : …/… se familiariser avant le voyage avec les monnaies en cours dans le lieu de villégiature. …/… se renseigner sur le cours. …/…découvrir visuellement les billets en circulation…/…Pour retirer des espèces sur place au distributeur, pas de surcoût dans la zone euro …/… Hors de l'eurozone, …/…des frais de change et une commission.

…/… gérer ses affaires à distance, sur internet, depuis un hôtel ou un cyber café n'est pas non plus sans risque…./… Ne laisser pas l'ordinateur mémoriser vos codes d'accès …/… Utilisez le bouton de déconnexion du site de la banque dès que vous avez terminé et surtout effacez l'historique du navigateur après chaque connexion.

samedi, 30 juin 2007

cartes bancaires en voyage

Cartes bancaires : attention aux frais

Se renseigner par avance sur les tarifs pratiqués par sa banque à l'étranger peut vous éviter quelques mauvaises surprises.

vu sur le site Notre Temps - fiche d'Anne Bance - Juin 2007

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