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vendredi, 06 mars 2015

Elections départementales : présentation, vote par procuration (06 03 2015)

Nous vous proposons, en raison de la proximité de ce scrutin, les informations présentées par le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

http://www.vie-publique.fr/focus/elections-cantonales-ele...

Présentation

Des élections départementales ont lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le 29 mars 2015. Ces élections sont organisées dans tous les départements à l’exception de Paris, la Guyane et la Martinique.

Ce sont les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus lors d’élections départementales. Ces élections ont désormais lieu tous les six ans pour le renouvellement de l’intégralité des conseillers (les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans).

Vote par procuration : comment faire ?

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vendredi, 06 avril 2007

vote par procuration

fiche didier moura 6 avril 2007
Elections présidentielles (22 avril-6 mai)/légistatives (10-17 juin)
En cas d'empêchement, tout électeur peut donner procuration à un électeur de la même commune pour voter à sa place. Il doit effectuer la demande au Tribunal d'Instance ou au Commissariat de Police ou à la Brigade de Gendarmerie de son domicile et attester sur l'honneur le motif de son empêchement. En cas de raison de santé et sur demande écrite (certificat médical à joindre) adressée à l'un de ces services, un officier de police judiciaire se déplacera à domicile pour faire remplir le formulaire utile.
Il convient de réaliser la demande au plus tôt afin qu'elle soit transmise par ce service à la Mairie qui doit ensuite l'enregistrer avant le(s) scrutin(s).
Le mandataire devra voter pour lui-même et pour le mandant en présentant ses papiers personnels et en signalant sa procuration. La résiliation est possible par la démarche inverse (ou en se présentant au bureau de vote avant le mandataire)

Voici un lien avec un site officiel de renseignements administratifs :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

 
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