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samedi, 06 septembre 2014

Véhicules électriques : bonus écologique (06 09 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140311051.html

Question écrite n° 11051 de M. Hervé Marseille (sénateur des Hauts-de-Seine)

 

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bonus écologique applicable aux véhicules électriques.

 
Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a introduit une incongruité affectant les constructeurs de véhicules électriques.

 
Le blocage en résultant concerne la commercialisation des véhicules électriques en location avec option d'achat (LOA) ou location longue durée (LLD).

 
En fonction du mode d'achat, le client pourrait ne pas pouvoir bénéficier du bonus maximal (6 300 euros). En effet, le loueur n'étant pas l'acheteur, le décret ne lui permet que de bénéficier d'un bonus de 27 % maximum de la somme des loyers prévus dans le contrat de location.

 
Aussi, Renault et Nissan, qui proposent actuellement des offres commerciales à des tarifs attractifs (par exemple, 169 euros par mois), verraient, si une telle rédaction est maintenue, leurs clients perdre 2 000 à 3 000 euros de bonus selon les cas et ne pourraient donc pas maintenir ce niveau d'offre pourtant indispensable à l'essor du véhicule électrique. La LOA et la LLD représentent environ 60 % des volumes prévisionnels d'immatriculation de véhicules électrique en 2014. Sans offres compétitives, les loueurs longue durée n'iront pas sur le segment des véhicules électriques.


C'est pourquoi il lui demande s'il entend revenir sur la rédaction de ce décret afin de soutenir le secteur des véhicules électriques. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1266

 

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lundi, 13 décembre 2010

voitures électriques (13 12 2010)

Voitures électriques à La Rochelle

Extraits d’un article de M. Jean Roquecave, correspondant des Echos à La Rochelle publié le 6 décembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/020977115471-la-rochelle-renouvelle-ses-voitures-electriques.htm

L'agglomération de La Rochelle va mettre en service au premier semestre 2011 cinquante voitures électriques de seconde génération destinées à renouveler sa flotte de véhicules électriques en libre service. Inauguré en septembre 1999, le dispositif Liselec (25 Saxo Citroën et autant de 106 Peugeot) a vieilli. Rebaptisé « Yelomobile » et intégré à un dispositif plus vaste qui permet grâce à une carte unique Yelo d'utiliser l'ensemble des modes de transport, vélos en libre service aussi bien que taxis, TER, bus, et plate-forme de covoiturage, le service de location de voitures électriques compte 450 abonnés, dont un tiers d'étudiants.

…./…

un appel d'offres …/… vient d'être bouclé par le partage à parts égales du marché entre la CZéro de Citroën et la MIA de Heuliez.

…/…

 
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