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lundi, 18 avril 2016

Cavaliers : voies interdites, signalisation (18 04 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013376.html

 

Question écrite n° 13376 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que depuis un arrêté du 6 décembre 2011, l'article 75-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière impose que sur ces voies vertes, l'autorisation d'accès aux cavaliers soit indiquée par un panonceau supplémentaire. il lui demande s'il ne serait pas plus efficace et dissuasif d'apposer l'indication « interdit aux cavaliers » lorsque c'est le cas.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 p. 1179

 

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vendredi, 07 août 2015

Réforme territoriale : véloroutes et voies vertes (07 08 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612189.html

Question écrite n° 12189 de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

 

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire. 

La France s'est dotée d'un schéma national des véloroutes et voies vertes, actualisé en 2010, avec un objectif de 20 000 km d'itinéraires cyclables aménagés d'ici 2020. Ces itinéraires constituent une opportunité majeure de développement touristique pour notre pays comme en témoignent les différentes études menées sur les retombées économiques de la pratique du vélotourisme. Il faut simplement rappeler que la France est la première destination mondiale du tourisme à vélo et que cette activité constitue la seconde pratiquée en vacances, avec un public familial soucieux de bénéficier de parcours sécurisés et de qualité.

 

Les départements sont les principaux maîtres d'ouvrage de ces itinéraires, et plus particulièrement des voies vertes, parcours en sites propres réservés uniquement aux véhicules non motorisés. Le département de l'Aisne a ainsi consacré plus de 10 millions d'euros ces cinq dernières années pour financer l'aménagement de ces véloroutes qui s'inscrivent dans le schéma national. 

S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1327

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