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lundi, 19 novembre 2018

Limitation de vitesse ; expérimentations (19 11 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203436.html

Question écrite n° 03436 de Mme Nathalie Delattre (sénatrice de la Gironde)

Mme Nathalie Delattre interroge M. le Premier ministre sur les résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées sur trois tronçons de routes secondaires de 2015 à 2017. Sur ces deux années, le nombre d'accidents aurait été cinq fois supérieur sur les tronçons d'expérimentation par rapport au réseau de référence. Si ces résultats ne sauraient constituer les conséquences d'une réglementation, ils remettent toutefois grandement en cause l'efficacité de la mesure gouvernementale pour lutter contre le nombre d'accidents sur nos routes.

 

Elle réitère donc la demande du groupe du rassemblement démocratique social et européen (RDSE) du Sénat que soit rendue publique l'étude du Gouvernement, qui devait être livrée à l'automne 2017 et que, dans l'attente de la publication de cette dernière, la mesure soit reportée.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 p. 5453

 

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mercredi, 31 octobre 2018

Radars automatiques : flashs 2017 (31 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html?xtor=EPR-56.html

Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017

Le 13 septembre 2018, le Ministère de l’intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs"). La hausse du nombre d’envois d’avis de contravention (+6,1% par rapport à 2016) traduit un renforcement de l’efficacité du système.

Les faits marquants en 2017

Le nombre de flashs augmente de 2% par rapport à 2016. Cela est dû à la mise en service de 72 radars autonomes (radars "chantier") et 32 radars discriminants supplémentaires.

En 2017, les excès de vitesse supérieurs à 20 kilomètres par heure représentent 4,4% des infractions (6% en 2016). La baisse des infractions relevées par les "radars feux rouges" se confirme de nouveau en 2017 (-8,2%).

L’année 2017 a été marquée par l’entrée en vigueur de l’obligation de désignation pour les entreprises du conducteur responsable en cas d’infraction. 2,6 millions de désignations ont été faites pour les conducteurs de véhicules d’entreprise. Le nombre d’infractions commises au volant de véhicules d’entreprise baisse de 9,4% par rapport à 2016.

Le bilan répertorie les 10 radars fixes qui ont le plus flashé en 2017. Ils sont tous situés sur des axes à très fort trafic.

La hausse du nombre d’avis de contraventions envoyés à l’étranger (3 millions, soit +8,2% par rapport à 2016) est la conséquence de la mise en œuvre, courant 2017, de nouveaux échanges transfrontaliers d’informations avec la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Portugal, portant à 13 le nombre des pays partenaires en matière de sécurité routière.

Le taux de contestation des avis liés à l’excès de vitesse (1,4%) est stable par rapport à 2016, alors que le taux de contestation à la suite d’une infraction au feu rouge (4,9%) est en hausse de 0,9% par rapport à 2016.

L’augmentation des recettes

L’augmentation du nombre des contraventions a engendré celle des recettes, la part de celles-ci issues de sanctions à l’égard des conducteurs étrangers représente 34,2% des recettes totales.

L’ensemble de ces recettes, soit 1,013 milliard d’euros (+10%), a servi à alimenter le compte d’affectation spéciale “Contrôle de la circulation et du stationnement routiers”. Il est à mettre en rapport avec les 3,6 milliards d’euros dépensés par l’État pour la sécurité routière et avec les 38,3 milliards d’euros de préjudice annuel causé par les accidents de la route (soit 1,7% du PIB).

Sur la toile publique

mercredi, 19 septembre 2018

Radars embarqués : privatisation (19 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102253.html

Question écrite n° 02253 de M. Jean-Raymond Hugonet (sénateur de l’Essonne)

Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possible externalisation du pilotage des voitures équipées de radars dits « embarqués ». Des entreprises du secteur privé seraient ainsi directement investies d'une mission de contrôle en lien direct avec la sécurité des personnes, pouvant déboucher sur la mise en œuvre de sanctions pénales en cas d'infraction.

 
Soulager les forces de l'ordre ne consiste pas à supprimer certaines de leurs missions essentielles, mais à mieux valoriser et organiser ces différentes missions. En outre, avec la mise en place de véhicules et de conducteurs banalisés, intervenant en permanence sur l'ensemble des axes routiers, il est à craindre que l'automobiliste soit réellement traqué, sur les axes les plus ″pertinents″ à savoir ceux sur lesquels le chiffre d'affaires primera sur la sécurité routière. 

La lutte contre la violence routière, cause nationale, doit inclure notamment la modernisation des infrastructures, des investissements conséquents pour le déploiement en France de véhicules autonomes, une réflexion approfondie sur la formation des conducteurs, et ne peut se résumer à un véritable acharnement contre l'automobiliste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte confirmer ce choix et s'il a l'intention de créer une commission d'enquête qui aurait pour but d'évaluer la pertinence de la mesure de privatisation des radars embarqués.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4347

 

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lundi, 22 janvier 2018

Routes : limitation de vitesse (22 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120149G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0149G de M. Michel Raison (sénateur de Haute-Saône)

Michel Raison. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur ; elle concerne la sécurité routière. C'est un sujet grave, très grave, qui me préoccupe depuis un certain nombre d'années, et j'ai d'ailleurs reçu récemment Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.

 
On le sait, les causes d'accident sont multiples et sont souvent conjuguées, ce qui complique évidemment la définition des mesures à mettre en œuvre et rend difficile la tâche du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Il semble néanmoins qu'il soit envisagé de mettre toutes les routes sans séparateur à 80 kilomètres par heure, et ce dès la deuxième quinzaine de janvier. 

Toutefois, le Gouvernement ne peut pas se fonder uniquement sur le précepte italien selon lequel chi va piano va sano…

 

J'ai deux interrogations. La première concerne l'expérimentation du précédent ministre de l'intérieur – trois tronçons à 77 kilomètres par heure, pendant seulement deux ans. Avez-vous des conclusions sur cette expérimentation et sont-elles utilisables ?


Ma seconde question est simple ; si vous mettez cette mesure en place au mois de janvier, comment l'expliquerez-vous aux citoyens, et au moyen de quels arguments ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 p. 9647

 

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samedi, 19 septembre 2015

Vitesse automobile : radars (19 09 2015)

Fiche d’information publiée le 3 juillet 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008165.html?xtor=EPR-140.html

Signalisation routière

Radars : trois nouveaux panneaux pour signaler les contrôles de vitesse

Publié le 03.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 4 juillet 2015, les conducteurs ont vu apparaître sur les routes trois nouveaux panneaux les informant de contrôles de vitesse lors de la traversée d’un tunnel, d’un chantier ou d’un pont.  ("Contrôles automatiques sur toute la longueur du tunnel", "Contrôles automatiques sur toute la longueur du chantier", "Contrôles automatiques sur toute la longueur du pont").

 C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 3 juillet 2015.

L’objet de cette signalisation est d’avertir que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

Pour rappel, les vitesses autorisées sont limitées (en règle générale) à :

·         130 km/h sur autoroute,

·         110 km/h sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central,

·         90 km/h sur route,

·         50 km/h en agglomération.

Sur Service-public.fr

Limitations de vitesse

Pour en savoir plus

·         Arrêté relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

·         La signalisation routière

 

Sécurité routière

lundi, 13 septembre 2010

code de la route : limitation vitesse (13 09 2010)

Code de la route : panneaux de limitation de vitesse

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html

Question écrite n° 13522 de M. Jean-Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que très souvent les services techniques installent des panneaux de limitation de vitesse sans qu'il y ait ensuite de panneaux indiquant la fin de la limitation. Il en résulte une incertitude très gênante pour les usagers.

Si un panneau de limitation de vitesse sur une route est implanté avant un carrefour, il lui demande si la limitation de vitesse continue après ou si, en l'absence de toute indication, on peut considérer qu'au-delà d'une intersection les réglementations existantes avant celle-ci deviennent d'office caduques même en l'absence de panneau spécifique.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 – p. 2346

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