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mercredi, 07 décembre 2016

Pharmacies d’officine (07 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160722898.html

 

Question écrite n° 22898 de Mme Élisabeth Lamure (sénatrice du Rhône)

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des réseaux français de pharmacie. En effet, depuis plusieurs années, la rémunération des pharmacies est en forte baisse, ce que confirment les résultats du premier trimestre de l'année 2016 qui enregistrent une nouvelle diminution de 2 % par rapport à l'année précédente.

 

Au-delà des enjeux en termes d'emplois, puisque 120 000 emplois sont aujourd'hui menacés ainsi que 6 500 postes d'apprentis, c'est notre réseau même de santé qui est fragilisé, au regard de la place que peuvent avoir ces officines en matière de prévention dans les services de santé de proximité, notamment dans les zones rurales et les quartiers difficiles.

 

Dans ces conditions, la pharmacie ne peut demeurer une variable d'ajustement pour tenter de juguler les dépenses de l'assurance maladie, puisqu'elle ne représente qu'à peine 3 % de celles-ci, et alors même que les déserts médicaux de notre pays illustrent déjà assez les conséquences que peuvent avoir une telle appréciation de la problématique relative aux dépenses de santé.

 

Aussi, et en vue des négociations qui préfigureront l'adoption de la prochaine convention nationale pharmaceutique, elle souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir notre réseau d'officines pharmaceutiques.  

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 p. 5087

 

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samedi, 12 novembre 2016

Villes : dévitalisation commerciale des centres (12 11 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 26 octobre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-d...

Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s’aggrave

Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes.

Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à 100 000 habitants avaient un taux moyen de commerces vides supérieur à 10%. Depuis 2001, ce taux n’a cessé d’augmenter. Parmi les villes les plus touchées par la vacance commerciale en 2015, figurent notamment Béziers, Châtellerault, Forbach, Dreux et Saint-Brieuc. Plusieurs phénomènes peuvent expliquer la dévitalisation des cœurs de villes : un tissu économique fragile, un déséquilibre des concurrences commerciales entre la périphérie et le centre-ville ainsi que la perte d’équipements structurants ou de services du quotidien.

Afin de redynamiser les centres-villes, le rapport préconise le lancement d’un agenda national "Commerces en cœur de ville" et formule seize recommandations autour de cinq leviers d’action :

  • encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce ;
  • mieux assurer les équilibres avec des règles d’urbanisme commercial rénovées ;
  • coordonner les acteurs par la mise en place de managers de centre-ville et d’une organisation permanente des acteurs publics et privés du commerce ;
  • accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain, notamment en renforçant la transition numérique du "petit commerce" ;
  • mobiliser et gérer le foncier commercial.

Lors de la remise du rapport, la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat a annoncé qu’un million d’euros issu du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) serait débloqué "pour financer dès que possible les stratégies de développement urbain, les nouveaux partenariats entre les acteurs publics et privés et le développement du management de centre-ville"

Sur la toile publique

Discours de Martine PINVILLE, secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire, lors de la remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, le 20 octobre 2016, Format PDF (309Ko)

vendredi, 22 mai 2015

Déchets municipaux (22 05 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305588.html

Question écrite n° 05588 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

 

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une récente étude de l'Agence européenne pour l'environnement concernant le recyclage des déchets municipaux.


De cette enquête, il ressort que l'Europe gâcherait d'importants volumes de ressources précieuses en ne recyclant que 35 % de ses déchets municipaux (principalement ceux des ménages) et en envoyant le reste à la décharge.

 
Dans l'Europe des 27, la France – avec un taux de 35 % – ne se classe qu'au 10ème rang, juste derrière l'Irlande et l'Italie, et, malgré une progression de 9 % du poids des déchets recyclés depuis 2001, est encore loin de l'objectif fixé par l'Union européenne, à savoir un taux de recyclage de 50 % d'ici à 2020.

 
Alors que seuls quatre pays ont atteint, dès 2010, cet objectif (l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas), l'Agence européenne pour l'environnement précise que la plupart des autres pays vont devoir faire des efforts de grande ampleur pour atteindre également cet objectif à la date prévue.

 
Considérant que la France se doit d'atteindre cet objectif au plus tôt, il lui demande de lui préciser quels instruments financiers elle entend mettre en œuvre pour améliorer la performance en matière de recyclage. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 p. 1006

 

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