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mercredi, 10 janvier 2018

Centres ville : désertification (10 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170901352.html

 

Question écrite n° 01352 de M. Guy-Dominique Kennel (sénateur du Bas-Rhin)

Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification des centres-villes. L'indicateur le plus spectaculaire de l'effondrement de vie commerciale des centres-villes est le taux de vacance commercial - qui donne la proportion de commerce abandonné par rapport au total des locaux commerciaux d'une ville. Il est actuellement de 11,3% dans les centres-villes des cités de 25 à 100.000 habitants. Les géographes parlent désormais d'une «diagonale du vide», qui déchire le pays du nord jusqu'à la Méditerranée. C'est un ratio deux fois plus élevé qu'il y a quinze ans.

 

Et si l'on se projette dans une perspective plus longue, il montre que si le pays a gagné 16 millions d'habitants, le nombre de ses magasins a chuté, lui, de 2,8 millions. Mêmes si les situations sont très contrastées d'une région à l'autre : les régions sont confrontées plus globalement à un déclin économique et démographique durable dans certains territoires.

 

Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour accompagner les projets locaux afin de revitaliser les centres commerciaux notamment des communes rurales.

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 p. 4688

 

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vendredi, 05 janvier 2018

Centres villes (05 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 20 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=EPR-56.html

Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes

Le 14 décembre à Cahors (Lot) s’est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l’ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain.

Le plan de l’aménagement numérique des territoires

En 2017, 10% du territoire ne sont pas couverts par la 4G, soit 10 000 communes habitées par plus d’un million d’habitants. Deux axes sont prévus pour résorber la fracture numérique : la garantie de l’accès à tous au bon débit et la généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici à 2020.

Dans les territoires ruraux, le gouvernement prévoit d’accélérer la couverture en fibre optique par “l’appel à manifestation d’engagements locaux”. Cet appel prévoit l’intervention encadrée des opérateurs privées dans les zones publiques et doit durer de janvier à juillet 2018.

Le plan confirme un investissement de 20 milliards d’euros en faveur du plan France Très Haut Débit, la définition de nouvelles obligations de couverture mobile pour les opérateurs, ainsi qu’une aide financière pour permettre l’équipement des ménages habitant en zone isolée. Le lancement d’un observatoire de l’internet fixe est prévu afin que chaque commune puisse connaître les technologies disponibles et les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités territoriales.

Enfin, six mesures de simplification, en matière d’urbanisme notamment, sont annoncées pour faciliter le déploiement des infrastructures de télécommunications.

L’action Cœur de Ville

Afin de contrer la disparition des commerces et la dégradation immobilière de nombre de centres-villes, le plan “Action Cœur de Ville” prévoit de mobiliser plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Ces moyens proviendront notamment d’une enveloppe de 1,5 milliard d’Action logement qui sera fléchée spécifiquement vers la réhabilitation de logements en centre-ville pour les salariés.

Élaborées en concertation avec les acteurs concernés, publics et privés, les principales mesures concernent :

  • les communes et les intercommunalités, avec notamment la mise en œuvre de périmètres prioritaires d’intervention dénommées “opérations de revitalisation du territoire” ;
  • les commerces et activités économiques et de services : nouvelle offre commerciale en centre-ville et régulation du développement du commerce de périphérie ;
  • les propriétaires et locataires en centre-ville, avec des incitations à la rénovation et à la mise aux normes des logements et l’extension du prêt social de location accession aux logements anciens ;
  • les promoteurs immobiliers et des bailleurs en vue d’inciter au retour de salariés dans les centres-villes ;
  • les résidents et les visiteurs (accès prioritaires à la fibre et aux services publics dans les centres-villes).

Sur la toile publique

Site de la Conférence nationale des territoires 

mercredi, 07 décembre 2016

Pharmacies d’officine (07 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160722898.html

 

Question écrite n° 22898 de Mme Élisabeth Lamure (sénatrice du Rhône)

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des réseaux français de pharmacie. En effet, depuis plusieurs années, la rémunération des pharmacies est en forte baisse, ce que confirment les résultats du premier trimestre de l'année 2016 qui enregistrent une nouvelle diminution de 2 % par rapport à l'année précédente.

 

Au-delà des enjeux en termes d'emplois, puisque 120 000 emplois sont aujourd'hui menacés ainsi que 6 500 postes d'apprentis, c'est notre réseau même de santé qui est fragilisé, au regard de la place que peuvent avoir ces officines en matière de prévention dans les services de santé de proximité, notamment dans les zones rurales et les quartiers difficiles.

 

Dans ces conditions, la pharmacie ne peut demeurer une variable d'ajustement pour tenter de juguler les dépenses de l'assurance maladie, puisqu'elle ne représente qu'à peine 3 % de celles-ci, et alors même que les déserts médicaux de notre pays illustrent déjà assez les conséquences que peuvent avoir une telle appréciation de la problématique relative aux dépenses de santé.

 

Aussi, et en vue des négociations qui préfigureront l'adoption de la prochaine convention nationale pharmaceutique, elle souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir notre réseau d'officines pharmaceutiques.  

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 p. 5087

 

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samedi, 12 novembre 2016

Villes : dévitalisation commerciale des centres (12 11 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 26 octobre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-d...

Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s’aggrave

Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes.

Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à 100 000 habitants avaient un taux moyen de commerces vides supérieur à 10%. Depuis 2001, ce taux n’a cessé d’augmenter. Parmi les villes les plus touchées par la vacance commerciale en 2015, figurent notamment Béziers, Châtellerault, Forbach, Dreux et Saint-Brieuc. Plusieurs phénomènes peuvent expliquer la dévitalisation des cœurs de villes : un tissu économique fragile, un déséquilibre des concurrences commerciales entre la périphérie et le centre-ville ainsi que la perte d’équipements structurants ou de services du quotidien.

Afin de redynamiser les centres-villes, le rapport préconise le lancement d’un agenda national "Commerces en cœur de ville" et formule seize recommandations autour de cinq leviers d’action :

  • encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce ;
  • mieux assurer les équilibres avec des règles d’urbanisme commercial rénovées ;
  • coordonner les acteurs par la mise en place de managers de centre-ville et d’une organisation permanente des acteurs publics et privés du commerce ;
  • accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain, notamment en renforçant la transition numérique du "petit commerce" ;
  • mobiliser et gérer le foncier commercial.

Lors de la remise du rapport, la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat a annoncé qu’un million d’euros issu du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) serait débloqué "pour financer dès que possible les stratégies de développement urbain, les nouveaux partenariats entre les acteurs publics et privés et le développement du management de centre-ville"

Sur la toile publique

Discours de Martine PINVILLE, secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire, lors de la remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes, le 20 octobre 2016, Format PDF (309Ko)

vendredi, 22 mai 2015

Déchets municipaux (22 05 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 avril 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305588.html

Question écrite n° 05588 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

 

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats d'une récente étude de l'Agence européenne pour l'environnement concernant le recyclage des déchets municipaux.


De cette enquête, il ressort que l'Europe gâcherait d'importants volumes de ressources précieuses en ne recyclant que 35 % de ses déchets municipaux (principalement ceux des ménages) et en envoyant le reste à la décharge.

 
Dans l'Europe des 27, la France – avec un taux de 35 % – ne se classe qu'au 10ème rang, juste derrière l'Irlande et l'Italie, et, malgré une progression de 9 % du poids des déchets recyclés depuis 2001, est encore loin de l'objectif fixé par l'Union européenne, à savoir un taux de recyclage de 50 % d'ici à 2020.

 
Alors que seuls quatre pays ont atteint, dès 2010, cet objectif (l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas), l'Agence européenne pour l'environnement précise que la plupart des autres pays vont devoir faire des efforts de grande ampleur pour atteindre également cet objectif à la date prévue.

 
Considérant que la France se doit d'atteindre cet objectif au plus tôt, il lui demande de lui préciser quels instruments financiers elle entend mettre en œuvre pour améliorer la performance en matière de recyclage. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 p. 1006

 

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