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vendredi, 02 février 2018

Espérance de vie et santé : France 2016 (02 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 janvier 2018 sur le site de la Direction de la Recherche et des Etudes, de l’Evaluation et Statistiques (cliquer ici pour accéder au site de la DREES)

 

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/les-francais-vivent-plus-longtemps-mais-leur-esperance-de-vie-en-bonne-sante.html

Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne santé reste stable

drees graphique esperance vie 2016.jpg

 

L’espérance de vie à la naissance progresse en France. En 2016, celle-ci atteint 85,3 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes. Alors que la France occupe l’un des premiers rangs en matière d’espérance de vie à la naissance, elle est proche de la moyenne européenne pour l’espérance de vie en bonne santé.

 

En 2016, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années qu’une personne peut escompter vivre sans souffrir d’incapacité dans les gestes de la vie quotidienne, s’élève en France à 64,1 ans pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes. Elle est stable depuis dix ans.

 

Cette stagnation est le fruit de deux évolutions positives :

- l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans, qui s’établit à 10,5 ans pour les femmes et 9,4 ans pour les hommes, a augmenté depuis dix ans, respectivement +0,9 an et +0,8 an ;

- l’espérance de vie en bonne santé avant 55 ans diminue depuis 2006, car les personnes ayant des incapacités survenues plus tôt au cours de la vie vivent désormais plus longtemps mais avec des conditions de santé dégradées.

 

*Voir le bilan démographique de l’Insee : «  Plus de 67 millions d’habitants en France du 1er janvier 2018 » Insee Première, n°1683.

Retrouvez toutes nos données sur www.data.drees.sante.gouv.fr

Référence : Muriel Moisy (DREES), 2018, « Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne santé reste stable », Études et Résultats, n°1046, Drees, janvier 2018

lundi, 22 juin 2015

Vieillissement, adaptation de la société (22 06 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214838.html

Question écrite n° 14838 de M. Jean-Marie Morisset (sénateur des Deux-Sèvres)

 

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la mise en œuvre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Lors d'une rencontre avec les organisations syndicales représentatives des retraités, le 24 novembre 2014, le Gouvernement avait confirmé l'application de ce projet de loi pour le 1er juillet 2015. Or, Monsieur le Premier ministre vient d'annoncer le report de sa mise en œuvre au 1er janvier 2016.

 

Afin de répondre aux attentes des personnes âgées de plus en plus fragilisées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier d'application de cette loi.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1320

 

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vendredi, 08 novembre 2013

Allocation solidarité et succession (08 11 2013)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et recouvrement sur succession

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020376S.html

Question orale sans débat n° 0376S de M. Michel Vergoz (sénateur socialiste de La Réunion)

Madame la ministre, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, est un dispositif qui a été institué en 2004 en remplacement du fonds national de solidarité. Il permet aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans qui n'ont jamais cotisé à un quelconque régime de vieillesse ou à celles qui ont cotisé mais qui reçoivent une faible pension, de percevoir une allocation complémentaire sous condition de plafond. Les plafonds de ressources annuels pour en bénéficier sont fixés à 9 325 € pour une personne seule et à 14 479 € pour un couple.

L'ASPA est donc une allocation de solidarité, de secours, à destination de nos retraités les plus pauvres. En 2010, 576 000 retraités étaient bénéficiaires de cette allocation ou de l'allocation de solidarité vieillesse, à laquelle l'ASPA s'est substituée, dont 57 % de femmes. . De plus, 65 000 bénéficiaires sont originaires des départements d'outre-mer. Il faut rappeler que, avant 1995, les différents dispositifs du minimum vieillesse comptaient plus de un million d'allocataires.

De plus, au décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables sur sa succession si son actif net dépasse le montant, fixé par décret, de 39 000 euros. Or, en 2013, cette somme est dérisoire étant donné, on le sait, que 75 % des retraités sont propriétaires de leur logement. En outre, en 2010, le patrimoine médian des personnes âgées de plus de soixante-dix ans s'élevait à 159 000 euros. Enfin, du fait de la croissance des prix du patrimoine, ce montant pourrait tripler à l'horizon 2040.

Ainsi, en visant très directement les retraités pauvres propriétaires de leur résidence principale, le faible niveau du seuil de récupération sur succession constitue un véritable problème. En effet, le choix qui se présente à ces personnes est dramatique : soit elles gagent le petit héritage, produit du travail ou des privations de toute une vie, et portent ainsi atteinte à l'émancipation sociale de leurs descendants, soit elles renoncent à bénéficier d'une véritable allocation de subsistance et aggravent leur précarité, avec toutes les conséquences qui en découlent.

Cette résignation et cette précarité forcée sont difficilement acceptables. Le seuil de 39 000 euros est totalement déconnecté des réalités !

Le 22 septembre 2012, le premier président de la Cour des comptes, auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat, répondant à ma question portant sur le motif principal du désintérêt pour cette allocation, reconnaissait que, au titre d'une insuffisante information des intéressés, « la récupération sur succession peut [...] avoir un effet dissuasif ; il faudrait d'ailleurs déplafonner le dispositif. Au législateur de faire la part de ce qui relève de la solidarité et de l'effort des familles. »

Les dispositifs du minimum vieillesse doivent tourner le dos à l'indécence. C'est une question majeure de dignité humaine, de justice sociale, en même temps qu'un enjeu économique important dont l'objectif transcende le seul coût pour nos finances publiques.

Je sais, madame la ministre, que le combat pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées fonde votre engagement au sein du Gouvernement. Aussi convient-il a minima de réévaluer, de manière significative, ce seuil de récupération et de le fixer à un montant proche du patrimoine médian.

Estimez-vous envisageable la parution d'un prochain décret relatif à la révision de ce seuil ? Ou, plus largement, alors que la réflexion sur les retraites est actuellement en cours et qu'un projet de loi sur l'adaptation au vieillissement de notre société est annoncé pour les prochains mois, envisagez-vous dans ce cadre une véritable réforme de l'ASPA, pour enfin permettre à cette prestation de devenir une allocation de solidarité et non une indécente avance sur succession ?

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 16/10/2013 p.9563

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