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mercredi, 20 mars 2013

Veuvage précoce : prestations familiales (20 03 2013)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 février 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14547QE.htm

Question n° 14547 de M. Germinal Peiro (député Socialiste de Dordogne)

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orphelins et des veufs précoces dans le cadre de la prochaine convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2016. Cette dernière, définie conjointement, tous les quatre ans, entre le ministère de la famille, la CNAF et l'UNAF, ne mentionne pas les orphelins et les veufs.

En effet, la situation de la perte du conjoint est envisagée de manière identique à celle de la première naissance ou à celle des naissances multiples. Pourtant, la spécificité du veuvage précoce est ignorée à la CAF et a notamment entraîné la régression de l'aide à domicile en janvier 2011 pour les nouveaux veufs en réduisant le délai de demande de trois mois à un mois après décès. De plus, les orphelins ne reçoivent aucune aide spécifique.

Par conséquent, elle lui demande ce que le Gouvernement pourra faire en faveur de la prise en compte des orphelins et du veuvage précoce.

Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le 19/02/2013 p.1839

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vendredi, 18 janvier 2013

Caisses d’Allocations Familiales : prestations décès (18 01 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002561.html

Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

Question écrite n° 02561 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la nécessité d'intégrer dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 de la branche famille de la Caisse nationale d'allocations familiales, les situations de veuvage et d'orphelinat précoces.

 Il lui indique que la convention d'objectifs et de gestion actuelle se termine, sans avoir pris en compte la spécificité de telles situations, ce qui a eu pour conséquence de limiter considérablement l'accès à des aides spécifiques. Or de nombreuses personnes se retrouvent veuves avant 55 ans et donc dans des situations parfois très préoccupantes.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les décisions que compte prendre le Gouvernement afin que cette convention prenne en compte les situations de veuvages et d'orphelinat.

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 p. 2747

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