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vendredi, 21 juillet 2017

Bicyclettes : marquage (21 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 13 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

Bicycode : le seul dispositif reconnu pour faire marquer votre vélo

Publié le 13 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Pour faire graver un numéro d'identification sur son vélo. Il faut se rendre chez un opérateur agréé, muni de sa pièce d'identité et de sa facture. Une fois le numéro gravé, il convient d'enregistrer son vélo dans un fichier national accessible en ligne.

Le marquage Bicycode, qui doit être visible, a été créé en 2004 par la Fédération française des usagers de la bicyclette.

Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'État qui permet de lutter contre le vol et le recel. Les services de police et de gendarmerie nationale ont accès au fichier des vélos marqués. Ainsi, en cas de vol, les forces de police peuvent restituer le vélo volé à son propriétaire.

Le marquage Bicycode constitue donc une sécurité supplémentaire pour les conducteurs de vélos. Une sécurité, qui se traduit d'ailleurs de plusieurs autres façons. Pour rappel, le port du casque est devenu obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans depuis le 22 mars 2017.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

mardi, 11 avril 2017

Enfants : casque à vélo obligatoire (11 04 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11283?xtor=EPR-100.html

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

Publié le 20 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2016.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n° 16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende forfaitaire de 4e classe (135 €).

  À savoir :

Le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.

samedi, 04 février 2017

Enfants : port du casque à vélo (04 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 12 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11283?xtor=EPR-100.html

Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n°16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risquera une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.

  À savoir :

Un casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

mercredi, 25 mai 2016

Indemnité kilométrique vélo (25 05 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018320.html

Question écrite n° 18320 de Mme Aline Archimbaud (sénateur de Seine-Saint-Denis)

 

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l'indemnité kilométrique « vélo », en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

 
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d'incitation des employeurs pour développer les trajets à bicyclette de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à bicyclette. Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo pour les trajets domicile-travail et constituent des leviers efficaces pour faire augmenter la part modale du vélo en France.

 
Quant à l'indemnité kilométrique "vélo", son montant doit être fixé par décret. Une expérimentation a été menée conjointement par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la coordination interministérielle pour l'usage du vélo, au 2e semestre 2014, auprès de 10000 salariés dans 15 entreprises. Elle a permis de tester le dispositif de l'indemnité kilométrique « vélo » avec un montant de 25 centimes par kilomètre. L'évaluation de cette expérimentation a mis en évidence le caractère incitatif du montant de cette indemnité, alors même qu'elle n'était pas cumulable avec un abonnement de transport en commun. Les résultats sont très encourageants, car le nombre de cyclistes a doublé, passant de 200 à 419. 

Des bénéfices pour la santé des expérimentateurs ont également été mis en évidence : parmi les nouveaux usagers du vélo, le nombre de personnes ayant une activité physique insuffisante a été réduit de moitié. En Belgique, une indemnité kilométrique « vélo » de 22 centimes par kilomètre existe depuis plus de dix ans.

 
Compte tenu de l'enjeu majeur du transfert des modes polluants vers un mode de déplacement « vertueux » pour l'environnement, la santé et l'économie, il est primordial de considérer le bon niveau d'aide pour encourager de nouvelles pratiques de mobilité.

 
Aussi lui demande-t-elle s'il envisage de retenir 25 centimes d'euro par kilomètre pour que cette mesure entraîne un transfert important de la voiture vers le vélo et encourage les solutions innovantes de mobilité durable à quelques semaines de l'accueil de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) par la France.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 p. 1323

 

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mardi, 26 avril 2016

Vélos : nouvelles exigences de sécurité (à c. du 1er avril 2016) (26 04 2016)

Note d’information publiée le 4 avril 2016 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10...

 

Publié le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité.

 

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jeudi, 08 octobre 2015

Vélo : prévention des vols (08 10 2015)

Note d’information publiée le 17 juillet 2015 sur le site SERVICE-PUBLIC (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008227.html?xtor=EPR-140.html

Marquer son vélo pour éviter les vols

Publié le 17.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

500 000, c’est le nombre de vélos volés par an. Pour lutter contre ce phénomène, la police, la gendarmerie et la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB)  recommandent le marquage des vélos : c’est le système d’identification des vélos Bicycode®.

Pour cela, il vous faut aller chez un opérateur agréé (opérateur de marquage Bicycode®) avec votre pièce d’identité et la facture de votre vélo. Ce dernier s’occupe de graver le numéro sur votre vélo et vous délivre le « passeport » de votre vélo. Vous devez ensuite enregistrer votre vélo sur la base de données en ligne de Bicycode®. Les services de police et de gendarmerie qui ont également accès à cette base peuvent alors facilement contacter les propriétaires de vélos en cas de besoin.

L’identification du vélo augmente les chances pour un propriétaire de retrouver la trace de son vélo volé et reste dissuasif auprès des voleurs.

Pour en savoir plus

·         Lutter contre les vols de vélo

Ministère de l'Intérieur

·         Qu’est-ce que c’est ?

 

Bicycode®

 
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