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mardi, 24 novembre 2015

Etat d’urgence : précisions (24 11 2015)

Extraits d’une fiche d’information publiée le 16 novembre 2015 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10140?xtor=EPR-100.html

État d'urgence en France

Publié le 16 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'état d'urgence décrété par le Président de la République dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 est en place sur l'ensemble du territoire.

Les préfets de chaque département sont donc désormais en mesure de :

  • restreindre la liberté d'aller et venir des personnes en mettant en place des zones de protection ou de sécurité ou en interdisant la circulation dans certains lieux ;
  • interdire le séjour dans certaines parties du territoire à tout individu susceptible de créer un trouble à l'ordre public ;
  • réquisitionner des personnes ou des moyens privés ;
  • autoriser des perquisitions administratives ;
  • interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;
  • assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public.

  Rappel :

dans le cadre du plan Vigipirate, le niveau alerte attentat implique notamment :

  • le renforcement du contrôle des personnes et de détection des explosifs ;
  • l'interdiction de se garer aux abords des écoles ;
  • le renforcement des patrouilles militaires dans les lieux publics ;
  • la suspension des voyages et sorties scolaires.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

 
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