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vendredi, 05 mai 2017

Pouvoirs des sols (2/2) (05 05 2017)

Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 18 avril 2017 sur le site du ministère de l’Environnement (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Environnement)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/quels-sont-pouvoirs-des-sols?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=345efd9ecf-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-345efd9ecf-204967109.html

Quels sont les pouvoirs des sols ?

On leur marche dessus, on les exploite, on les recouvre, on les ignore… Pourtant, les sols sont indispensables à notre quotidien. Partons à la découverte de ces milieux et de ce qu’ils nous apportent ! 

Sommaire :

  • Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer… (4 mai 2017)
  • Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé (5 mai 2017)

Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé

La formation des sols par des processus naturels est très lente : de l’ordre de quelques centièmes de millimètres par an, soit moins d’un centimètre par siècle. C’est la raison pour laquelle on considère les sols comme une ressource peu renouvelable.

Les sols sont fragiles et peuvent vite se dégrader, par exemple lorsque la végétation est supprimée sans précaution provoquant leur érosion rapide, lorsqu’ils sont excessivement tassés ou encore lorsqu’ils sont pollués par des substances toxiques pour les organismes nécessaires à leur fonctionnement. Au total, les chercheurs ont identifié huit menaces pesant sur les sols : la perte en matière organique, l’imperméabilisation, l’érosion, la contamination, le tassement, la perte en biodiversité, la salinisation et l’acidification.

L’enjeu est de maintenir des sols fonctionnels, autrement dit des sols vivants !

Un métier pour les sols !

Le pédologue est un scientifique spécialisé dans les sols. Il réalise des diagnostics de l’état des sols, à partir de sondages, de fouilles, de prélèvements, de mesures… pour des projets d’aménagements urbains ou agricoles. Il peut travailler pour une collectivité, un organisme de recherche, un bureau d’étude…

Pour en savoir plus

jeudi, 04 mai 2017

Pouvoirs des sols (1/2) (04 05 2017)

Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 18 avril 2017 sur le site du ministère de l’Environnement (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Environnement)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/quels-sont-pouvoirs-des-sols?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=345efd9ecf-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-345efd9ecf-204967109.html

Quels sont les pouvoirs des sols ?

On leur marche dessus, on les exploite, on les recouvre, on les ignore… Pourtant, les sols sont indispensables à notre quotidien. Partons à la découverte de ces milieux et de ce qu’ils nous apportent ! 

Sommaire :

  • Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer… (4 mai 2017)
  • Un patrimoine peu renouvelable, fragile et menacé (5 mai 2017)

Les sols : nourrir, réguler, transformer, dépolluer…

Les sols forment une mince pellicule de matière meuble à la surface des terres et sont le support du développement de la végétation et de la vie d’une multitude d’autres espèces : animaux, champignons, micro-organismes… Plus de 90 % de nos besoins nutritionnels sont couverts par des produits végétaux ou animaux fournis directement ou indirectement par les sols.

Les sols et la vie qu’ils abritent nous offrent de nombreux biens et remplissent diverses fonctions indispensables à notre survie et notre bien-être, parmi lesquels :

  • sans sol, pas de forêt produisant du bois, pas de prairie pour nourrir les animaux d’élevage, pas de fibres naturelles, comme le coton ou le lin, pour la production textile… ;
  • les sols décomposent et transforment la matière organique (plantes, animaux, déchets…) ;
  • ils régulent le cycle de l’eau, par infiltration, ruissellement, filtration, stockage… ;
  • ils immobilisent et dégradent les polluant, par l’action des micro-organismes ;
  • ils constituent un réservoir de nouvelles molécules et sont source d’innovation pour la médecine, les procédés industriels ou la production agricole. Par exemple, la pénicilline, identifiée au début du XXe siècle, provient d’un champignon du sol. Des enzymes extraites de micro-organismes sont utilisées dans des procédés industriels : bactéries capables de dégrader le pétrole, d’autres des métaux lourds… ;
  • ils contribuent au cycle du carbone et à la lutte contre le changement climatique, en stockant le carbone fixé par les végétaux lors de la photosynthèse ;
  • ils contribuent à la beauté de nos paysages et à la richesse de nos terroirs. Par exemple, la diversité et la qualité de nos terroirs viticoles reposent en partie sur les sols ;
  • ils conservent la mémoire et l’empreinte de la présence humaine au fil du temps, protégeant ossements, objets et constructions anciennes.

 

mardi, 08 septembre 2015

Propriété : terrain enclavé, accès (08 09 2015)

Note de Jurisprudence publiée le 25 juin 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008110.html?xtor=EPR-140.html

Un terrain peut être enclavé même s’il a un accès carrossable

Publié le 23.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un terrain est enclavé dès lors que la largeur du passage le desservant est inférieure au minimum exigé par les règlements d’urbanisme. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.

Dans cette affaire, les propriétaires d’une parcelle constructible dont le chemin d’accès avait une largeur (2,80 mètres) inférieure à la largeur minimale requise (3,50 mètres) par le plan d’occupation des sols (POS) pour les zones constructibles estimaient leur parcelle enclavée. Ils avaient saisi la justice pour obtenir de leurs voisins une servitude de passage sur leur terrain.

Les juges ont estimé leur demande fondée. Ils ont considéré que la parcelle était enclavée du fait qu’elle ne disposait pas d’une issue suffisante pour assurer la desserte complète d’un terrain à construire.

Sur Service-public.fr

Droit de passage sur la propriété d’un autre (servitude de passage)

Pour en savoir plus

·         Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 juin 2015, pourvoi n° 13-28228

 

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

mercredi, 17 octobre 2012

Espaces agricoles : artificialisation (17 10 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 octobre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12070004S.html


Question orale sans débat n° 0004S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'artificialisation des espaces agricoles, qui ne cesse d'augmenter.

En décembre dernier, déjà, à l'occasion de la semaine de la préservation de l'espace foncier agricole, organisée par les Jeunes agriculteurs, des chiffres alarmants ont été rendus publics : la France perd 26 mètres carrés de terre agricole par seconde, soit près de 80 000 hectares par an, ce qui fait un département tous les cinq ans !

Cette évolution est deux fois plus rapide que dans les années soixante, où quelque 40 000 hectares étaient urbanisés chaque année.

Dans l'Aisne, 57,3 % du territoire est occupé par des terres cultivées ; cette proportion est de 60,2 % dans l'ensemble de la Picardie.

Le président d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, une SAFER, m'a confirmé que la France consommait deux fois plus de terres périurbaines que nos partenaires européens, notamment allemands.

L'homme s'est historiquement installé sur des terres fertiles, et les villes ont grossi autour de ces premières implantations.

Les sols de très bonne qualité agronomique représentent déjà un tiers des surfaces artificialisées. Notre collègue Yvon Collin, dans l'excellent rapport d'information sur le défi alimentaire à l'horizon 2050 qu'il a récemment rédigé au nom de la délégation à la prospective, souligne que, à ce rythme, la surface agricole naturelle aura reculé de 3,4 millions d'hectares en 2050, ce qui représente 12 % de la surface occupée actuellement par les exploitations.

Il est par ailleurs clair que, devant l'ampleur de l'extension urbaine, certains acquéreurs n'hésitent pas à spéculer sur le changement d'usage des terres.

C'est la raison pour laquelle certains maires de zones rurales, et aussi nombre d'agriculteurs, soutenaient la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, qui pouvait faire espérer un apaisement de la pression immobilière sur les zones agricoles périurbaines.

Au contraire, la tendance récente est à la hausse du prix de la terre agricole : en 2011, la disponibilité des terres libres s'amenuisant, les prix ont été poussés à la hausse, rendant d'autant plus difficile l'installation de nouveaux agriculteurs.

Cette tendance à la hausse semble inéluctable à long terme, la terre agricole étant de plus en plus prisée tant pour sa production que pour sa qualité de valeur refuge pour les investisseurs. Son prix a augmenté de 40 % depuis 1997 pour s'établir à 5 430 euros par hectare en moyenne.

Les SAFER disposent de moyens pour sauvegarder les terres agricoles, mais leur action se heurte à l'opacité des ventes de parts de société agricole. Dans ces transactions, en effet, ni l'État, ni les collectivités locales, ni les SAFER ne sont informés de l'identité des acquéreurs.

Monsieur le ministre, quelle est l'ampleur du marché des parts de société agricole et qu'en est-il de l'éventuel danger d'achats massifs de terres françaises par des acteurs financiers ou des fonds étrangers, dont s'inquiète à juste titre la fédération nationale des SAFER ?

À l'occasion de la préparation de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou FNSEA, se serait montrée volontariste sur une politique de préservation du foncier agricole.

En sera-t-il question dans le futur projet de loi sur l'urbanisme qui devrait être présenté par Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement au cours de l'année 2013 ?

J'ajoute que, dans son communiqué de presse tout récent, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture insiste sur « l'urgence de freiner le processus de consommation des sols qui entraîne une perte de production, une baisse de potentiel de la biodiversité et une accumulation des contraintes sur le foncier agricole ».

À l'heure où la demande alimentaire mondiale ne cesse d'augmenter, l'enjeu stratégique que représente l'espace agricole en commande une gestion durable.

En outre, la fin programmée du « tout pétrole » promet un bel avenir aux agrocarburants ; il faudra donc produire davantage et, pour cela, posséder la terre !

La préservation du potentiel agricole est une notion nouvelle et primordiale à prendre en compte. Ainsi, certains proposent que la taxe sur le changement de destination des espaces agricoles soit augmentée au moins de 10 % à 15 %, seuil qui serait dissuasif, mais aussi que les nouvelles commissions départementales de classement des terres mises en place par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dite LMA, du 27 juillet 2010 donnent un avis plus contraignant que simplement consultatif.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous puissiez apporter des garanties sur votre volonté de limiter l'accaparement des terres agricoles.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3375

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