logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

jeudi, 13 août 2015

Avis d’impôts : calendrier 2015 (13 08 2015)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 avril 2015 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

 

http://www.service-public.fr/actualites/007809.html

Dates de réception et de mise en ligne des avis d’impôts

Publié le 22.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quand recevrez-vous vos avis d’impôts ? Quand pourrez-vous les consulter en ligne ? La Direction générale des finances publiques fait le point sur la situation.

Impôt sur le revenu

 

Réception de votre avis papier au plus tard le

Mise en ligne de votre avis à partir du

Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution

5 septembre

22 juillet

Personnes imposables et non mensualisées

25 août

3 août

Personnes imposables et mensualisées

9 septembre

18 août

 

Taxe d’habitation - Contribution à l’audiovisuel public

 

Date d’envoi par la Poste

Mise en ligne de votre avis à partir du

Personnes non mensualisées

1er envoi à partir du 30 septembre

29 septembre

Personnes non mensualisées

2e envoi à partir du 3 novembre

3 novembre

Personnes mensualisées

1er envoi à partir du 15 octobre

14 octobre

Personnes mensualisées

2e envoi à partir du 13 novembre

16 novembre

 

Taxe foncière

 

Date d’envoi par la Poste

Mise en ligne de votre avis à partir du

Personnes non mensualisées

envoi à partir du 31 août

31 août

Personnes mensualisées

envoi à partir du 14 septembre

15 septembre

 

 

vendredi, 19 avril 2013

Bieres : hausse des droits d’accises (19 04 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002543.html

 

Question écrite n° 02543 de M. Jean-Marie Bockel (sénateur UCR du Haut-Rhin)

Monsieur Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'augmentation des droits d'accises sur la bière.

En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit une augmentation du droit d'accise sur la bière, qui aura des conséquences néfastes à l'encontre de la filière brassicole française. Ce secteur fortement contributeur tant par les recettes fiscales et sociales générées directement, qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés-hôtels-restaurants ne pourrait supporter une augmentation de droits d'accises, au-delà de l'indexation annuelle sur l'inflation déjà appliquée. Cette augmentation toucherait non seulement les brasseurs, mais l'ensemble de la filière des agriculteurs aux distributeurs.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de préserver la production brassicole française et ainsi permettre aux brasseurs de maintenir leurs engagements tant à l'égard de la filière, que de l'environnement et de la politique de santé.

Réponse du Ministère chargé du Budget publiée le 14 février sur le JO Sénat p. 511

 

Lire la suite

jeudi, 27 octobre 2011

Taxe sur les sodas (27 10 2011)

Article de Mme Marie-José Cougard et de M. Vincent Collen publié le 21 octobre sur le site des Echos (cliquer ci pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/

Sucrés ou light, tous les sodas seront taxés

Sous la pression des députés UMP, le gouvernement a finalement accepté l'instauration d'une taxe sur les sodas contenant des édulcorants, en plus de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés. Rendement pour l'Etat et la Sécurité sociale : 280 millions d'euros…/…

La taxe sur les boissons avec sucres ajoutés entrera en vigueur comme prévu le 1erjanvier…./… La surprise, c'est qu'il y aura aussi une seconde taxe, sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse tel que l'aspartame. Comme la première, elle s'élèvera à 7,16 euros par hectolitre, soit un peu plus de 2 centimes par cannette…./…

Chacune des parties espère encore une évolution lors de l'examen de la mesure par le Sénat le mois prochain, voire une invalidation par le Conseil constitutionnel…./…

vendredi, 21 janvier 2011

Assurance-vie et livret A : taxes ? (21 01 2011)

Extraits d’un article de Mmes Isabelle Moreau et Stéphanie Tisserond publié le 20 janvier 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/vos-finances/epargne/20110120trib000593900/et-si-l-assurance-vie-et-le-livret-a-etaient-taxes-pour-financer-la-dependance-.html

Ces deux produits phares d'épargne ne seront pas affectés par la réforme de la fiscalité du patrimoine. Mais ils pourraient l'être par le dossier du financement de la dépendance, autre grand projet de Nicolas Sarkozy avant la fin de son mandat actuel…./…

Selon une source proche du dossier, l'idée est la suivante : puisque ces produits sont déjà souvent utilisés comme compléments de retraite, il est logique qu'ils contribuent au financement de la dépendance…./…

Le gouvernement attend également pour la fin juin les compte-rendus des réunions interdépartementales pour élaborer des mesures qui verront le jour en octobre dans le cadre des projets de loi de finances pour 2012. C'est dans le budget de la Sécurité sociale que devraient figurer les sujets jugés les plus sensibles par le chef de l'État, à savoir les services à domicile, qui se trouvent dans une situation financière délicate, et le « reste à charge » pour les personnes hébergées en établissement qui tourne autour de 2.000 euros par mois. Compte-tenu du calendrier et de l'importance des questions à trancher, notamment le financement, une réforme de fond a peu de chances de voir le jour à l'élection présidentielle…../…

Parmi les pistes aujourd'hui, figure la création d'un « cinquième risque », combinant un financement public au titre de la solidarité et la mise en place d'une assurance individuelle ou d'une « cinquième branche » de la Sécurité sociale. Quel type de gouvernance faut-il privilégier : celle de la branche classique type assurance maladie ou celle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), inscrite dans la loi de 2005 portée par Marie-Anne Montchamp, alors secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ? Faut-il augmenter la CSG ou créer le recours sur succession, sont d'autres questions qui sont là encore loin d'être tranchées.

mercredi, 22 décembre 2010

Impôts taxes 2011 (22 12 2010)

Extraits d’un article de Mmes Agnès Laurent, Stéphanie Tisserond et M. Fabien Piliu publié le 17 décembre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20101217trib000584171/impots-et-taxes-tout-ce-qui-change-en-2011.html

Le budget 2011 comporte de nombreuses mesures d'économies. Pour les ménages comme pour les entreprises, cela signifie des changements en matière d'impôts et de taxes…./…

Avec une réduction « historique » du déficit de l'État, celui-ci devra passer de 149,7 milliards d'euros à un peu plus de 91 milliards d'euros, selon les derniers arbitrages. Et, pour ce faire, une compression de près de 10 milliards d'euros des « dépenses fiscales », autrement dit une hausse des prélèvements sur les ménages et les entreprises…/…

Ce qui attend les ménages :

Lire la suite

mercredi, 03 octobre 2007

taxes sur véhicules (projets oct.2007)

Projets de taxation des véhicules (lu dans l’Internaute magazine, le 29 septembre 2007)

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, figure en bonne place la création d'une vignette annuelle qui vise à pénaliser les voitures les plus polluantes et récompenser les automobilistes dont les véhicules rejettent peu de gaz carbonique. Le barème suivant fut proposé : versé sous la forme d'un crédit d'impôts, un bonus de 500 euros par an pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre et de 250 euros sous la barre des 120 g/km. Le malus fiscal serait, lui, de 100 euros au-delà de 160 g/km, de 300 euros après 180 g/km et de 750 euros au-dessus de 200 g/km.

 De plus la possibilité d'instaurer en France une eurovignette équivalente à celle qui existe déjà en Allemagne et en Suisse est également étudiée. Le principe du dispositif est simple : faire payer aux camions français et étrangers utilisant les grands axes, une taxe proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus sur le territoire français. Cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, soit davantage que les péages acquittés chaque année par les camions (800 millions d'euros).
 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique