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mardi, 14 décembre 2010

taxe carbone et prix carburant (14 12 2010)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 novembre sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110836.html

Question écrite n° 10836 de Mme Renée Nicoux (sénateur socialiste de la Creuse)

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences que la mise en place de la taxe carbone aura sur le prix du carburant. En effet, l'évolution du prix de base, celle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), agrémentées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), se traduiront par une augmentation estimée à la pompe de 10 centimes d'euro par litre. Cela pénalisera tous les professionnels de la route évidemment, mais également les habitants des zones ne bénéficiant pas de transports en commun et qui utilisent leur véhicule au quotidien, ne serait-ce que pour se rendre à leur travail. Le prix du km auto étant déjà à la limite du supportable, il est exclu que l'usager paie une quelconque augmentation supplémentaire, les fluctuations du baril étant déjà de trop. Le Président de la République s'est engagé à rembourser la taxe carbone à l'euro près, ce qui est impossible dans ce domaine précis. Il serait préférable, pour pallier ces difficultés et respecter les engagements, de baisser en amont le prix de vente du carburant. En conséquence, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 p. 2893

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