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vendredi, 16 décembre 2016

Cigarette électronique (16 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516303.html

Question écrite n° 16303 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transposition prochaine de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du conseil du 3 avril 2014, dite directive « Tabac ».

 
Il souhaiterait en particulier l'interroger sur deux points concernant les effets de la mise en application de l'article 20 de la directive et les délais exigés par la directive.

 
L'article 20 de la directive traite des cigarettes électroniques. Étant donné la portée et leur nombre, les nouvelles contraintes qui seront désormais applicables à la cigarette électronique sont fortement susceptibles d'entraîner une mise sur le marché de la seule cigarette électronique dite de «première génération». La cigarette électronique de «première génération» est toutefois considérée comme plus nocive que les cigarettes électroniques «nouvelle génération». Il rappelle en outre que la Haute Autorité de santé (HAS) considère que, du fait de sa toxicité beaucoup moins forte que celle d'une cigarette, le fumeur qui fait usage de la cigarette électronique et qui veut s'arrêter de fumer ne doit pas être découragé.

 
Secondement, s'agissant des délais exigés par la directive en matière de « réglementation relative aux ingrédients » (point 7-14 de la directive), il note qu'en ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, le délais requis est fixé au 20 mai 2020 quand il est fixé à 2016 s'agissant de la cigarette électronique.

 
Soucieux de la bonne réussite de la lutte contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable en France, il souhaiterait pouvoir obtenir son avis sur ces deux points. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 p. 5089

 

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mardi, 05 mai 2015

Tabagisme et paquets neutres (05 05 2015)

Nous proposons cette note d’information publiée le 2 avril 2015 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2015/021-tabagisme-p...

En quoi le paquet neutre peut-il aider à lutter contre le tabagisme ?

Le projet de loi de santé qui prévoit de rendre obligatoire le paquet de cigarettes neutre mi-2016 sera débattu début avril à l’Assemblée nationale. Plus de 70 études internationales soulignent l’intérêt d’une telle mesure.

Qu’est-ce que le paquet neutre ?

Le paquet neutre est un emballage dont la couleur est non attractive, dont la forme est identique et sur lequel le nom de la marque de tabac est écrit de manière standardisée.
Il est doté des mentions sanitaires obligatoires (messages sanitaires de format visuel, etc.).

Quel est le but des paquets neutres ?

Les paquets neutres ont pour but de moins attirer l’attention, notamment celle des adolescents et de contrer le marketing déployé autour du paquet de cigarettes : paquets « slim » (très fins) conçus comme des accessoires de mode design et luxueux, paquets avec des photos de bananes ou de fraises évocateurs de boîtes de bonbons, paquets à l’effigie de Che Guevara pour flatter le côté rebelle du jeune consommateur, paquets décorés, séries limitées, éditions spéciales, etc.

En France et dans de nombreux autres pays, les emballages de cigarettes sont de véritables supports publicitaires, des « vendeurs muets », travaillés pour faire oublier la dangerosité du tabac et attirer notamment les jeunes et les femmes.

L’industrie du tabac mise en effet énormément sur le packaging pour recruter et fidéliser de nouveaux fumeurs. Comme l’a écrit dans un document interne un employé d’une ex-filiale de British American Tobacco « ... si vous fumez, votre paquet de cigarettes est l’unique accessoire que vous utilisez régulièrement et qui parle de vous. Seul le paquet de cigarettes est sorti vingt fois par jour de votre poche et seul cet objet est présenté de telle sorte que chacun le voit. »

Ainsi, un fumeur qui consomme un paquet par jour le voit et l’expose à son entourage jusqu’à 7 000 fois par an. Aujourd’hui, le smartphone est sans doute le seul accessoire qui peut se targuer d’être aussi manipulé, vu et montré.

L’idée du paquet neutre est simple : il ne comporte plus aucun signe publicitaire. Seul le nom de la marque, écrite de manière discrète et standardisée, reste. Exit le logo, les couleurs et les autres artifices marketing et davantage de place pour les messages sanitaires et palier la désinformation des consommateurs sur la composition du produit.

A-t-on des preuves de l’efficacité du paquet neutre ?

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jeudi, 30 avril 2015

Adolescents : Cannabis, tabac, alcool en hausse (30 04 2015)

Note de synthèse publiée le 22 avril 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cannabis-taba...

Cannabis, tabac, alcool : la consommation des adolescents en hausse

La consommation de cannabis est repartie à la hausse chez les adolescents de 17 ans entre 2011 et 2014, après plusieurs années de baisse. Dans le même temps, les usages réguliers de tabac et d’alcool progressent légèrement. C’est ce que révèlent les premiers résultats de l’enquête menée lors des journées Défense et citoyenneté de mars 2014, publiés par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en avril 2015.

Entre 2011 et 2014, l’expérimentation du cannabis augmente, dans des proportions comparables pour les garçons et les filles (elle passe de 44% à 49,8% des garçons, de 38,9% à 45,8% des filles). Les niveaux de consommation augmentent également. En 2014, 38,2% des jeunes de 17 ans ont fumé du cannabis au moins une fois dans l’année et 9,2% sont des consommateurs réguliers (plus de 10 fois dans le mois). Parmi ceux ayant consommé dans l’année, 25,7% des garçons et 17,3% des filles présentent un risque élevé d’usage problématique ou de dépendance au cannabis. Au total, cela représente 8% des adolescents de 17 ans en 2014 (contre 5,3% en 2011).

Sur la même période, l’expérimentation du tabac se stabilise (68,4%) et celle de l’alcool baisse (91% en 2011, 89,3% en 2014). L’usage quotidien du tabac progresse légèrement, passant de 31,5% à 32,4%. La consommation régulière d’alcool (au moins dix consommations au cours du mois) passe de 10,5% à 12,3%, mais les ivresses diminuent. En 2014, 58,9% des jeunes de 17 ans déclarent avoir déjà été ivres, 25,3% (contre 27,8% en 2011) ont connu au moins trois ivresses alcooliques dans l’année. Il en est de même des alcoolisations ponctuelles importantes (au moins 5 verres en une occasion), qui régressent sensiblement entre 2011 et 2014.

 

Parallèlement à ces évolutions, la part des adolescents de 17 ans n’ayant expérimenté aucun de ces trois produits poursuit sa progression : 8% en 2014, contre 6,6% en 2011 et 5,1% en 2008.

jeudi, 19 mars 2015

Tabac et e-cigarette (19 03 2015)

Note d’information publiée le 10 mars 2015 sur le site Vie Publique  (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tabac-e-cigar...

Tabac et e-cigarette : l’évolution des comportements

le 10 03 2015

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a présenté en février 2015 les résultats du baromètre santé 2014 sur l’évolution récente du tabagisme (consommation, tentatives d’arrêt, etc.) et du phénomène de la cigarette électronique ("e-cigarette").

Selon le baromètre 2014, le nombre de personnes déclarant fumer régulièrement ou occasionnellement est resté stable (34%) par rapport à 2010. En 2014, le tabagisme reste plus fréquent chez les hommes (38%) que chez les femmes (30%), mais l’écart se réduit avec le temps. Le nombre de femmes fumant quotidiennement est en baisse, passant de 26% en 2010 à 24% en 2014, alors que le nombre d’hommes fumant au quotidien est resté stable (32%). Enfin, le nombre de personnes fumant quotidiennement et ayant essayé d’arrêter dans l’année est en hausse : 29% en 2014 contre 25% en 2010. Cette hausse est particulièrement importante chez les 15-24 ans : 54% en 2014 contre 41% en 2010.

Concernant le vapotage, le baromètre 2014 indique que 6% des 15-75 ans sont des vapoteurs (environ 3 millions de personnes), dont 3% de manière quotidienne. 98% des vapoteurs sont ou ont été des fumeurs et 86% des vapoteurs utilisent des cigarettes électroniques avec nicotine. Selon l’Inpes, "il est donc possible d’estimer le nombre d’ex-fumeurs ayant arrêtés le tabac, au moins temporairement, avec la e-cigarette à 0,9% des 15-75 ans (15% d’ex-fumeurs parmi les 6% de vapoteurs), soit environ 400 000 personnes".

 

Le projet de loi relatif à la santé, soumis au Parlement en avril 2015, intégrera plusieurs mesures relatives au tabagisme et au vapotage : le paquet neutre de cigarettes pour lutter contre le marketing, l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques et l’interdiction de vapoter dans certains lieux publics, la mise en place sur tous les paquets de cigarettes d’un pictogramme "femmes enceintes" pour rappeler les dangers du tabac pendant la grossesse, etc.

mardi, 12 août 2014

Cigarette électronique : analyse bénéfices-risques (12 08 2014)

Fiche d’analyse du Haut-Comité à la Santé Publique publiée le 31 mai 2014 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=419.html

Bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette, étendus en population générale

Un nouveau mode de consommation de substance à inhaler pouvant contenir de la nicotine se développe en France avec l’utilisation de la cigarette électronique ou e-cigarette.

L’utilisation de ce produit industriel, récent et non pharmaceutique, se veut une « alternative » au tabac et à l’acte de fumer. La réduction possible du risque liée à la fumée de tabac est un sujet de grande importance compte tenu de la mortalité et de la morbidité liée au tabac. L’e-cigarette est présentée comme un moyen d’aide au sevrage tabagique et de nombreux utilisateurs y voient un espoir de sortir du tabagisme. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), en réponse à la saisine de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), a réalisé une analyse de la littérature du rapport bénéfices-risques de la consommation d’e-cigarette et de ses conséquences possibles sur la population générale.

L’analyse bénéfices–risques dépend du type de situation.

  • Les risques du développement de l’e-cigarette sont :
    • la re-normalisation du tabac ;
    • et pour les non-fumeurs, l’entrée dans la dépendance à la nicotine avec son corollaire, l’entrée dans le tabagisme. Ce risque semble particulièrement élevé chez les jeunes.
  • Pour les fumeurs ayant envie d’arrêter, la consommation d’e-cigarette est un outil de réduction des risques lorsqu’il amène au sevrage.
  • Pour les vapofumeurs (consommation de tabac et d’e-cigarette) de nombreuses interrogations demeurent et nous avons encore besoin d’études pour élaborer des recommandations étayées scientifiquement.

La principale mise en garde du HCSP concerne le risque d’entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme.

Le HCSP recommande :

 

  • L’observation périodique des niveaux et modes de consommation de l’e-cigarette.
  • L’information publique des consommateurs sur les risques ou sur la méconnaissance des risques.
  • La communication sur l’interdiction de vente aux mineurs des e-cigarettes et sur le risque du vapotage pour  la femme enceinte.
  • Un contrôle périodique de la présence de nicotine et de sa concentration dans les e-liquides.
  • La mise en place de mesures pour contrer la « renormalisation » de la consommation de nicotine inhalée ou fumée.

mercredi, 09 avril 2014

Tabac : mineurs, interdiction de vente (09 04 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606975.html

Question écrite n° 06975 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur de l’Essonne) 

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la vente de tabac aux mineurs.

 
En effet, celui-ci remarque que la situation reste inchangée, malgré les différentes mesures prises pour lutter contre la vente de tabac aux mineurs, notamment l'alourdissement des sanctions applicables en cas de non-respect de l'interdiction, passant d'une amende de catégorie 2 à une amende de catégorie 4 (135 euros) depuis le décret n° 2010-545 du 25 mai 2010.

 

Une enquête réalisée par l'institut LH2 pour le comité national contre le tabagisme et publiée en novembre 2011 présente des résultats alarmants. Les conclusions de cette enquête indiquent que six buralistes sur dix vendent des cigarettes aux mineurs de 12 à 17 ans. D'après cette même étude, 70 % des buralistes n'ont pas entrepris de démarche pour contrôler l'âge des jeunes. L'enquête met aussi en lumière le non-respect de l'affichage réglementaire pour plus de la moitié des enseignes. Ainsi, les buralistes restent les premiers fournisseurs de tabac des mineurs (38 %) avant leurs amis (29 %).

 
Les mesures annoncées lors de la journée mondiale sans tabac ne paraissent pas prendre assez en compte cet aspect, pourtant central, de la lutte contre le tabagisme des jeunes. 
Il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de lutter contre la vente de tabac aux mineurs.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529

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