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mardi, 02 mai 2017

Vol de téléphone portable (02 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34123.html

Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?

Votre téléphone portable vous a été volé ? Service-Public.fr fait le point des démarches à effectuer en pareille situation.

Faire bloquer sa ligne

Vous devez bloquer votre ligne auprès de votre opérateur immédiatement après le vol. Il convient de vous renseigner pour connaître les démarches nécessaires. Les opérateurs ont généralement un numéro de téléphone d'urgence pour cela.

  À savoir :

la plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...) et de désactiver l'accès aux mails et autres applications.

Porter plainte

Vous devez également porter plainte au plus vite auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro IMEI de l'appareil (15 chiffres)

Le code IMEI est également inscrit sur l'étiquette du coffret d'emballage du téléphone. Il peut aussi être inscrit dans votre espace client sur le site de votre opérateur. Les forces de l'ordre se chargent ensuite d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à l'opérateur concerné, qui la met en œuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum. C'est l'appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne.

  À noter :  vous pouvez consulter les sites de petites annonces pour voir si votre téléphone est proposé par un vendeur. Si c'est le cas, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie et n'agissez pas vous-même. 

Remplacer son téléphone

La plupart des opérateurs téléphoniques et des revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de vol. Une franchise doit généralement être payée par l'abonné. En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte est nécessaire. Une telle assurance n'est pas obligatoire.

Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre le vol et la déclaration à l'assurance.

Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur ou de votre revendeur.

L'opérateur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

Faire de fausses déclarations (comme prétexter une agression violente alors qu'il s'agit d'un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d'escroquerie.

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :

  • 6 mois de prison,
  • et 7 500 € d'amende.

  À noter :

La perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement. Il faut vérifier si ce cas est prévu dans votre contrat.

vendredi, 11 juillet 2014

Téléphones mobiles : recyclage (11 07 2014)

 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109209.html

Question écrite n° 09209 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que seulement moins de 20 % des téléphones mobiles auraient été recyclés en 2010.

 
Or il semblerait que des millions de mobiles ne fonctionnant plus soient néanmoins conservés chez les Français.

 
Il lui demande, dès lors que 80 % des composants pourraient être recyclés, quelles initiatives sont susceptibles d'être prises afin d'inciter les Français à faire recycler ces portables, plutôt que de les conserver ou de s'en débarrasser sans précaution par rapport à l'environnement. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1316

 

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vendredi, 11 novembre 2011

Téléphone mobile : durée d’engagement (11 11 2011)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ11061367S.html

Question orale sans débat n° 1367S de M. Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal)

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile.

En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine significativement leur mobilité et donc la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile. A ce titre, le dernier observatoire trimestriel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) montre la percée de nouveaux opérateurs, dits « MVNO » (Mobile Virtual Network Operator) sur le marché, qui se distinguent des trois grands opérateurs dits « de réseau » car ils ne possèdent ni de spectre de fréquence propre ni d'infrastructure de télécommunication. Ces MVNO achètent des minutes de téléphonie aux opérateurs traditionnels qu'ils revendent ensuite à leurs clients.

Après avoir longtemps stagné, la part de marché de ces nouveaux opérateurs a connu une forte progression ces derniers mois. Si l'offre des MVNO s'est significativement améliorée, cette hausse s'explique aussi par l'opportunité, pour certains consommateurs, de résilier leur abonnement sans frais suite à la hausse de la TVA. La rapide progression des MVNO à cette occasion montre donc que la fidélité des abonnés est contrainte.

C'est pourquoi il importe de réduire la durée maximale d'engagement à 12 mois au lieu de 24 – mesure que l'ARCEP a recommandée dès 2006 – ce qui dynamiserait la concurrence et favoriserait l'arrivée prochaine sur le marché d'un quatrième opérateur. Dans la lignée des mesures visant à renforcer les droits et la protection des consommateurs, il apparait nécessaire de réduire la durée maximale d'engagement. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée dans le JO Sénat du 26/10/2011 - page 6882

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jeudi, 03 novembre 2011

Téléphone portable : bon usage (03 11 2011)

Après notre article du 3 juin 2011 sur le téléphone mobile à partir d’un rapport publié par l’INPES

http://www.inpes.fr/

http://www.inpes.fr/10000/themes/sante_environnement/pdf/perception-risques-telephonie-mobile.pdf

nous vous proposons des Informations détaillées sur le bon usage du téléphone portable présentées sur le site lesondesmobiles.fr proposé par l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) et le site Radiofréquences du Gouvernement (cliquer ci-dessous pour accéder aux sites)

http://www.lesondesmobiles.fr/html

http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article25

Le Site lesondesmobiles où notamment 8 thèmes donnent lieu à des explications préventives :

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