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jeudi, 29 mars 2018

Couverture numérique (29 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010167G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0167G de M. Raymond Vall (sénateur du Gers)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

 
Monsieur le secrétaire d'État, pouvoir accéder aux réseaux de téléphonie mobile est une attente majeure de nos concitoyens, en particulier de ceux qui vivent en zone rurale et entendent bien des promesses depuis longtemps. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière d'aménagement des territoires, et le Président de la République s'est engagé à généraliser une couverture mobile de qualité avant 2020.

 
Aux côtés de M. Jacques Mézard, vous avez annoncé, dimanche soir, avoir abouti à un accord avec les opérateurs de télécommunication, accord qui prévoit un investissement de plus de 3 milliards d'euros supplémentaires au titre de cet engagement. Il s'agit d'une mesure de justice indispensable à la cohésion de notre pays et surtout à l'égalité des territoires.

 
Toutefois, je vous rappelle que de telles promesses ont déjà été faites, sans que les résultats soient à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous préciser ce que cet accord apporte réellement de nouveau et en quoi il pourra permettre d'aboutir, à la différence des initiatives précédentes. En outre, quelles simplifications administratives allez-vous mettre en œuvre ?

 
Enfin, il me paraît important que vous nous indiquiez comment vous vous êtes assuré que cet accord était, du point de vue de l'État, un bon accord et quel sera le rôle des élus locaux, qui sont aujourd'hui découragés, parce qu'ils n'ont aucune prise sur les décisions des opérateurs.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 p. 52

 

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vendredi, 06 octobre 2017

Téléphonie mobile : couverture réseau (06 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 18 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12025?xtor=EPR-100.html

Téléphonie mobile : quelle couverture de réseau près de chez vous ?

Publié le 18 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez un téléphone mobile et vous voulez connaître précisément la couverture du réseau offerte par les différents opérateurs près de chez vous ? Retrouvez en ligne les cartes de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avec monreseaumobile.fr.

Pour cela, il vous suffit de rentrer une adresse sur www.monreseaumobile.fr et, en quelques clics, vous connaissez le niveau de couverture du réseau près de chez vous. L'outil cartographique de l'Arcep vous permet alors de comparer localement le niveau de couverture proposé par les différents opérateurs mobiles :

  • pas de couverture, on parle alors de « zone blanche » (très improbable que vous puissiez établir une communication à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments) ;
  • couverture limitée (possibilité a priori de téléphoner et d'échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments mais probablement pas à l'intérieur des bâtiments) ;
  • bonne couverture (possibilité a priori de téléphoner et d'échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments mais aussi, dans certains cas, à l'intérieur des bâtiments) ;
  • très bonne couverture (possibilité a priori de téléphoner et d'échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments et , dans la plupart des cas, à l'intérieur des bâtiments).

  À savoir :

Cet outil cartographique est construit à la fois à partir des cartes de couverture des opérateurs réalisées à partir de simulations mais aussi à partir des mesures de qualité de service réalisées en conditions réelles par l'Arcep.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

vendredi, 25 mars 2016

Téléphonie : produits défectueux (25 03 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018134.html

Question écrite n° 18134 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la question de la vente de produits de téléphonie défectueux de contrefaçon par des sites marchands en ligne installés en France.


  1. Ces ventes à prix cassés concernent en effet plus particulièrement les accessoires de téléphonie mobile : chargeurs, câbles de liaison, batteries etc.


Ces produits de contrefaçon génèrent une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses des normes en vigueur en Europe.

 
Par ailleurs, ces pratiques mettent en danger la sécurité des consommateurs quand les produits sont fabriqués avec des composants à bas coûts : ils tombent anormalement en panne, chauffent et peuvent provoquer des incendies.

 
Ces agissements sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs et d'usagers lésés.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour faire face au développement de ces pratiques et assurer ainsi la protection des consommateurs.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 963

 

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lundi, 17 novembre 2014

Téléphones mobiles : applications (17 11 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612169.html

Question écrite n° 12169 de M. Marcel Rainaud (sénateur de l’Aude)

 

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le système de messagerie instantané « i-message » disponible sur les appareils téléphoniques de la marque Apple. Ce dispositif permet aux « i-phones » de contourner le réseau de l'opérateur de téléphonie mobile en faisant circuler les télémessages (SMS) échangés entre deux « i-phones » par internet.

 

Malgré tout l'intérêt de ce dispositif, il présente depuis son origine un certain nombre de difficultés techniques au moment du changement d'appareil. Ainsi, si un utilisateur d'« i-phone » change pour un appareil utilisant un autre système d'exploitation qu'« i-OS », les télémessages (SMS) lui étant envoyés par des personnes utilisant toujours un « i-phone » lui sont toujours envoyés via « i-message ». De ce fait, ils sont souvent soit extrêmement retardés, soit égarés. 

 

Apple, qui a admis l'existence de ce problème, estime à environ trente jours le temps nécessaire pour que ses serveurs tiennent compte du changement d'appareil si le système « i-message » n'a pas été désactivé préalablement. En mai 2014, une action de groupe a été diligentée contre Apple en Californie. Il souhaite connaître son avis sur la possible infraction au droit de la concurrence et de la consommation représentée par ce bug. En effet, les appareils fonctionnant sous « i-OS » représentent en France 23,4 % de parts de marché, selon une étude du 28 avril 2014 de la société Kantar worldpanel.

 

Un tel bug serait susceptible d'inciter les consommateurs à ne pas changer d'appareil pour éviter les problèmes techniques, en ce qu'il ne se présente qu'en cas de changement dans la marque de l'appareil utilisé, ce qui paraît contraire au droit de la concurrence.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p. 2182

 

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vendredi, 26 septembre 2014

Téléphones mobiles : chargeurs (26 09 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310784.html

Question écrite n° 10784 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplicité des chargeurs de téléphones mobiles et de tablettes. 

Le nombre de foyers possédant à la fois un ordinateur portable, un téléphone mobile et une tablette a doublé en 2013. Pour l'institut Médiamétrie, 7 millions de foyers sont concernés. Il a ainsi recensé 1,9 téléphone portable en moyenne ainsi qu'1,7 ordinateur, dont plus de la moitié sont des portables par foyer. Or, on constate qu'il y a autant de chargeurs que de modèles. Face à cette progression constante du nombre d'écrans, l'utilisation d'un chargeur unique permettrait de diminuer le volume de ces déchets et surtout d'améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs. 

Un accord a été conclu au niveau de l'Union européenne pour inciter les fabricants à se mettre d'accord autour d'une norme unique des chargeurs à partir de 2017. Il lui demande quelles mesures la France souhaite mettre en place pour inciter les fabricants à appliquer cette nouvelle norme unique.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1316

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jeudi, 24 juillet 2014

Téléphonie mobile : antennes-relais (24 07 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109354.html

Question écrite n° 09354 de M. Alain Bertrand (sénateur de Lozère)

M. Alain Bertrand demande à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la création d'une mission d'inspection sur l'installation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile. Dans de nombreux cas, le bien-fondé du choix des sites retenus pour l'installation de l'antenne-relais et le bon usage des fonds publics ont été remis en cause par les riverains de ces infrastructures. Ils dénoncent, dans la plupart des cas, l'absence de concertation locale et un manque réel d'information lors de la construction des antennes, a minima sur les impacts de ces équipements sur leur santé.

 

Par ailleurs, dans les cas où la création de l'antenne-relais résulte d'un partenariat public privée, les riverains ayant cherché à communiquer leurs griefs se sont heurtés à l'absence d'interlocuteur identifiable, l'entreprise niant bien souvent sa responsabilité et leur demandant de s'adresser à la collectivité territoriale, et vice versa. Beaucoup d'installations ont engendré des contentieux : à titre d'exemple, en Lozère, les infrastructures installées sur le site de Verdezun ont conduit les riverains à exercer plusieurs recours judiciaires. Il lui demande donc de mettre en place au plus vite une mission d'inspection et d'évaluation de la mise en place des antennes-relais de radiotéléphonie mobile sur le territoire national.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1261

 

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