mardi, 15 janvier 2008

fin des téléphones surtaxés ? (15.01.2008)

Le gouvernement promet la fin des numéros de téléphone surtaxés vers les services publics

 

Article (AFP) lu sur le site de l’internaute magazine

Assurance maladie, caisse des retraites, impôts: nombre de services publics sont joignables via des numéros surtaxés, une pratique impopulaire dénoncée par les associations et jugée désormais "inacceptable" par le gouvernement qui veut y mettre fin.

 


 

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lundi, 05 novembre 2007

distribution, commerce : projet de loi 31/10/2007

Lu sur le site La Tribune (31/10/2007)

Le gouvernement lance son projet de loi sur la distribution

Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui concerne notamment la distribution mais aussi la banque et les télécoms, a reçu son point final ce mercredi en conseil des Ministres et doit être désormais examiné prochainement par le Parlement. Le projet prévoit en particulier la réforme de la Loi Galland dans la grande distribution, avec l'abaissement du seuil de revente à pertes.

Le Conseil des Ministres, qui s'est tenu mercredi 31/10 exceptionnellement en Corse, a lancé le parcours législatif d'un des textes phares du gouvernement sur le pouvoir d'achat. Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui prévoit de réformer la distribution, mais aussi la banque et les télécoms, a reçu l'aval de Nicolas Sarkozy pour être présenté au Parlement le 21 novembre prochain.

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lundi, 22 octobre 2007

brèves (22 octobre 2007)

Fronde des CPAM de Midi-Pyrénées contre les franchises médicales 

Démographie médicale et offre de soins (propositions du Sénat)

Produits pétroliers (point 15 10 2007)

Le téléphone mobile favoriserait les tumeurs cérébrales

 

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jeudi, 04 octobre 2007

appels téléphoniques surtaxés

Sénat : proposition de Loi du 12 septembre 2007, présentée par M. Jean Louis MASSON,  Sénateur, tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés,                                                                            

 

EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis plusieurs années, les Français sont confrontés à une contrainte financièrement coûteuse, le foisonnement des numéros de téléphone surtaxés commençant par « 08 ». Les entreprises ou les services publics font valoir que ce procédé permet de diriger les communications téléphoniques vers un interlocuteur disponible. Cependant, cette technique présente plusieurs inconvénients. Principalement, les numéros surtaxés alourdissent le coût des communications, même si un certain nombre de numéros commençant par 08 sont facturés « au prix d'un appel local » ; cependant, dans le meilleur des cas, ils suscitent une incertitude à l'égard de leur coût. En outre, l'appel de ces numéros depuis un téléphone portable ou depuis l'étranger demeure, dans la plupart des cas, extrêmement onéreux, ce qui pénalise, une fois encore, la mobilité.

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