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mardi, 18 septembre 2018

Téléconsultation : modalités (18 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 septembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12862?xtor=EPR-100.html

Les téléconsultations médicales pour tous : c'est pour quand ?

Publié le 07 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si on a souvent parlé de télémédecine, c'est vraiment à partir du 15 septembre 2018 qu'elle devrait devenir une pratique médicale quotidienne en France avec la possibilité pour les patients de recourir à la téléconsultation en particulier pour ceux ayant des problèmes de mobilité.

À partir du 15 septembre 2018, il va être possible à tout assuré (quel que soit son lieu de résidence) et à tout médecin (quelle que soit sa spécialité) de recourir à une téléconsultation (examen médical par visioconférence).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant du patient. L'opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant. Tout patient, si son état est compatible avec ce mode d'examen, peut bénéficier d'une téléconsultation, après avoir été informé des conditions de sa réalisation et avec son accord.

L'acte de téléconsultation (examen médical par visioconférence) s'alignera sur le tarif d'une consultation classique en face à face. Ainsi, pour les médecins généralistes de secteur 1 par exemple, la téléconsultation sera remboursée sur la base de 25 €.

Cette téléconsultation sera prise en charge comme une consultation classique (70 % remboursés par l'Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire) avec application du tiers payant dans son intégralité pour tous les patients pour lesquels il constitue un droit (patients en ALD, femmes enceintes, bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS). Les modes de paiement seront les mêmes que pour une consultation en face à face.

Comment se passe une téléconsultation ?

La consultation à distance est réalisée entre un médecin et un patient (qui peut être assisté par un autre professionnel de santé). Elle se déroule comme n'importe quelle consultation, en partant d'une demande de rendez-vous.

Elle comporte :

  • un entretien avec le patient ;
  • l'examen de documents transmis par le patient ou par son représentant ;
  • éventuellement un examen clinique (s'il est accompagné d'un professionnel de santé ou si l'équipement disponible le permet) ;
  • si nécessaire, une prescription télétransmise par un moyen sécurisé.

Le compte rendu de la consultation est porté au dossier patient du médecin téléconsultant et une copie est transmise au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l'acte.

Et aussi

Pour en savoir plus

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

lundi, 19 février 2018

Télémédecine (19 02 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901412.html

 

Question écrite n° 01412 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes « sécurité sociale » 2017 concernant la télémédecine.

 
Dans ce rapport, la Cour des comptes estime que la télémédecine reste en France une pratique marginale, qui n'a pas eu les effets escomptés en matière de réorganisation du système de santé. Ainsi, le volume des actes de télémédecine réalisés par les centres hospitaliers est resté minime : moins de 258 000 actes en 2015 soit l'équivalent de 0,3 % des actes et consultations externes.

 
Un manque de coordination au niveau national et une « action publique dispersée », indissociable de l'échec de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine en 2011, est en particulier dénoncé par la Cour des comptes. Les expérimentations menées au niveau local dépendent en grande partie de l'initiative et de l'investissement des médecins. Les dispositifs d'aides financières caractérisés par leur hétérogénéité et l'absence de pérennité ne permettent pas à la télémédecine de prendre l'ampleur attendue.

 
Aussi, la Cour des comptes recommande de fixer des objectifs précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux acteurs de la santé, de généraliser dès 2018, ainsi que le prévoit la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le dossier médical personnel, de définir un cadre tarifaire incitatif qui prévoit un système de répartition de la rémunération entre les intervenants de santé prévenant des risques d'inflation de la dépense.

 
Enfin, elle invite les pouvoirs publics à concentrer les expérimentations sur les projets généralisables. 


Aussi, alors que la télémédecine apparaît comme l'une des solutions pour répondre aux enjeux de désertification médicale, il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour favoriser son développement et prendre en compte les recommandations de la Cour des comptes.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 p. 449

 

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vendredi, 22 novembre 2013

Télémédecine : développement (22 11 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203522.html

Question écrite n° 03522 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la télémédecine en France. La télémédecine optimise les ressources et pallie l'absence d'offre de soins sur certains territoires. Elle contribue à une meilleure organisation des soins, laquelle améliore le service rendu aux patients. La télémédecine utilise le progrès des technologies de communication pour permettre aux praticiens de mieux partager leurs compétences. Son développement représente un enjeu industriel et de croissance.

Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 p. 3145

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