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vendredi, 29 septembre 2017

Taxe d’habitation (29 09 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11....html

Taxe d'habitation : le tour de la question

Publié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que le ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé hier les seuils d'exonération de la taxe d'habitation qui devraient s'appliquer dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour certains contribuables, qu'en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s'applique à ce jour.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu'il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d'habitation  :

  • personnes imposables et personnes exonérées ;
  • locaux concernés (maisons individuelles et appartement meublés, garages...) ;
  • montant (calculé d'après la valeur locative cadastrale diminuée d'un certain nombre d'abattements et d'après les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales) ;
  • paiement (envoi d'un avis d'imposition au dernier trimestre de l'année précisant notamment le montant à payer, la date limite de paiement et les moyens de paiement à utiliser en fonction du montant de l'impôt) ;
  • réclamations.

Par ailleurs, Service-public.fr propose de retrouver des réponses précises à un certain nombre de questions pratiques :

dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?

un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?

les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?

  Rappel :

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

mardi, 07 juillet 2015

Situation française : nouveaux indicateurs ? (1/2) (07 07 2015)

Nous proposons sur deux jours des extraits (synthèse, introduction, conclusion) d’un rapport (de Vincent Aussilloux, Julia Charrié, Matthieu Jeanneney, David Marguerit et Adélaïde Ploux-Chillès) publié par France Stratégie dans sa Note d’analyse n° 32 de juin 2015 (cliquer ici pour accéder au texte pdf de la note)

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/notes_danalyse_n32_-_24.06.pdf

SYNTHESE : Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France

 

La plupart des économistes, des représentants de la société civile et le grand public s’accordent désormais pour reconnaître que la croissance du pays ne peut être mesurée ni à l’aune d’un seul indicateur, le produit intérieur brut, ni dans une seule dimension, la croissance de la production. La difficulté est que, s’il y a consensus pour refuser le PIB comme indicateur unique, il n’existe pas de soubassement théorique indiscutable pour construire l’alternative. Malgré les nombreuses initiatives tant locales qu’internationales, une approche différente de la mesure du progrès de notre société ne s’est pas encore imposée ni en France ni dans d’autres pays.

C’est pourquoi France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental ont engagé une démarche conjointe pour construire en concertation une proposition de nouvelle métrique. Cette note est un point d’étape visant à rendre compte de cette démarche, de son accueil et de ses premiers résultats. Tout indicateur statistique est forcément imparfait puisqu’il ne peut traduire fidèlement toutes les dimensions de la réalité dont il prétend rendre compte. Par extension, une liste d’indicateurs est forcément perfectible et la combinaison des thèmes et des indicateurs relève de choix pour partie subjectifs, même si elle s’appuie sur des arguments rationnels. Une approche fondée sur un indicateur synthétique unique pour remplacer ou compléter le PIB, à l’instar de l’indice de développement humain (IDH) créé par le PNUD, présente des faiblesses évidentes qui ont conduit à privilégier ici une liste d’indicateurs, un pour chaque thème clé de la mesure du progrès.

Ces indicateurs doivent être en nombre limité – dix au maximum – de manière à ce qu’ils puissent être repris dans le débat public et par là influencer les choix de politiques publiques.

Tableau récapitulatif des thèmes et des indicateurs retenus :

 

Thèmes

Indicateurs

 

Travail

Taux d’emploi

Economique

Investissement

Patrimoine productif

 

Stabilité financière

Dette publique et privée

 

Santé

Espérance de vie en bonne santé

Social

Qualité de vie

Satisfaction à l’égard de la vie

 

Inégalités

Écarts de revenus

 

Education

Part des diplômés

 

Climat

Consommation carbone

Environnemental

Biodiversité

Abondance des oiseaux

 

Ressources naturelles

Recyclage des déchets

 

INTRODUCTION

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mardi, 05 février 2013

Retraites : un état des lieux du système français (1/5) (05 02 2013)

Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article418.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

Présentation :

Le Conseil d'orientation des retraites, qui  s'est réuni le mardi 22 janvier, a adopté son douzième rapport, Retraites : un état des lieux du système français. Ce rapport, ainsi que le onzième rapport du COR adopté le mois dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d’un diagnostic qui donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer notre système de retraite. Ces deux rapports s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route arrêtée à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

Le onzième rapport a mis en avant les besoins de financement du système de retraite à court et moyen terme, en l'absence de  nouvelles mesures, et les perspectives à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie. Il a en outre traité des questions posées par le retour à l'équilibre du système de retraite.

Après avoir rappelé les principales caractéristiques du système de retraite français, le 12e rapport pose plus largement la question de l’adéquation de ce système aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité et transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière, progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes) et aborde d’autres thèmes mentionnés dans la feuille de route (personnes en situation de handicap, pénibilité, polypensionnés).

INTRODUCTION DU RAPPORT

 

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