logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

jeudi, 13 septembre 2018

Compteurs Linky : collecte des données (13 09 2018)

Nous proposons aujourd’hui cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiée le 28 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404542.html

Question écrite n° 04542 de Mme Marta de Cidrac (sénatrice des Yvelines)

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les compteurs Linky en France et, plus précisément, sur certaines problématiques relatives à la collecte d'informations.

 
Les compteurs Linky collectent à distance des données quant à la consommation d'énergie des foyers. Plusieurs types de collecte existent. Dans tous les cas, ces données sont transmises par le gestionnaire de réseau au fournisseur d'énergie.

 
À l'aune des nouvelles réglementations, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a récemment demandé au fournisseur d'électricité et de gaz Direct énergie de modifier la manière dont elle collectait les données issues des compteurs Linky.

 
En effet, Direct énergie a sollicité de manière simultanée, dans un même document, l'accord de ses clients pour l'installation d'un compteur Linky et pour la collecte des données. Selon la CNIL, le consentement à la collecte des données n'a pas été obtenu dans les conditions nécessaires pour être « libre, éclairé et spécifique », comme l'exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  On ne peut que saluer la vigilance et la célérité avec laquelle la CNIL a pris ce problème à bras le corps.

 
Néanmoins, il semble que de nombreux particuliers n'ont pas bénéficié de l'information nécessaire à laquelle ils ont droit afin de faire de Linky un véritable outil de maîtrise de leur consommation. Des élus du département des Yvelines lui ont fait part d'un mécontentement chez certains de leurs administrés.

 
Comme le mentionnent pourtant les magistrats de la Cour des comptes dans le rapport public annuel du 8 février 2018, « la connaissance par l'usager de sa consommation d'électricité à un laps de temps suffisamment court constitue un prérequis à la mise en place de toute action de maîtrise de la consommation d'énergie à un niveau individuel ».

 
Par ailleurs, dès 2010, le directeur des énergies renouvelables de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) demandait déjà que le compteur dispose d'un afficheur déporté, solution d'information en temps réel en kWh et en euros, comme cela a pu se faire ailleurs en Europe, notamment au Royaume-Uni. Le médiateur national de l'énergie a également plaidé pour la généralisation d'un tel dispositif.

 
Elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et les améliorations au dispositif qu'il entend apporter.

 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 – p. 3253

 

Lire la suite

mardi, 12 décembre 2017

Energie et climat : tableaux de bord (3e tr. 2017) (12 12 2017)

Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse publiée le 24 novembre 2017 sur le site du Commissariat général au développement durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ene...

Tableau de bord : éolien

Lire la suite

lundi, 11 décembre 2017

Epidémie de grippe : surveillance (11 12 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 5 décembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12231?xtor=EPR-100.html

Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe

Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Que vous ayez déjà eu la grippe ou jamais, en cette période où les cas de grippe se multiplient, vous voulez peut-être participer à grippenet.fr, le dispositif de surveillance de la grippe saisonnière organisé par les équipes du réseau Sentinelles et Santé Publique France ?

Le projet grippenet.fr a pour ambition de mieux connaître la propagation de la grippe en temps réel, en sollicitant l'action volontaire de chacun pour la durée qu'il souhaite, les deux conditions préalables pour participer à cette étude étant de résider en France et de disposer d'un accès internet.

Cette participation à la surveillance de l'épidémie se fait de façon anonyme et bénévole sur le site internet de grippenet.fr, par le biais d'une simple adresse électronique. Une fois le volontaire inscrit, il doit répondre à un questionnaire préliminaire (âge, lieu d'habitation, composition du foyer, mode de déplacement, activité principale, statut vaccinal, allergies...). Ensuite, le volontaire aura à prendre environ 5 minutes chaque semaine sur son temps pour répondre à un questionnaire sur d'éventuels symptômes (nez qui coule, toux, fièvre...) depuis sa précédente connexion.

  À savoir :

Les virus de la grippe qui appartiennent au genre des Influenzavirus sont classifiés en trois groupes : A, B et C. Au cours des 30 dernières années, les épidémies de grippe chez l'homme ont été causées par des virus de type A (H1N1 et H3N2) et de type B.

Et aussi

Pour en savoir plus

Grippenet.fr

Sentiweb

mercredi, 03 octobre 2012

Auto-Entrepreneurs de 2009 : suivi (2/2) (03 10 2012)

Extraits hors tableaux et graphiques d’une analyse de Mme Justine Pignier et M. Jérôme Domens, division Salaires et revenus d’activité, publiée le 20 septembre 2012 par l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1414.html

Auto-entrepreneurs : au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée

Sommaire

·                     Fin 2009, 174 000 auto-entrepreneurs sont économiquement actifs

·                     Une population jeune et concentrée dans les services

·                     Des revenus non salariaux trois fois plus faibles que ceux des créateurs d’entreprises classiques

·                     Au démarrage de l’auto-entreprise, les plus âgés dégagent les revenus les plus élevés

·                     Cinq trimestres en moyenne avant de réaliser un chiffre d’affaires

·                     58 % sont toujours actifs fin 2011

·                     Après deux ans, les revenus demeurent faibles

Au démarrage de l’auto-entreprise, les plus âgés dégagent les revenus les plus élevés

Au cours de la première année d’activité, l’âge, le sexe, la localisation et le secteur d’activité des créateurs d’auto-entreprises (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) influencent leur niveau de revenu.

À la création de l’auto-entreprise, le revenu d’activité des plus âgés est plus élevé. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, un auto-entrepreneur ayant plus de 60 ans gagne 33 % de plus que son homologue ayant entre 41 et 50 ans, qui lui-même perçoit un revenu supérieur de 17 % à celui des  31-40 ans. Le revenu des moins de 30 ans est inférieur de 20 % à celui des 31-40 ans.

La différence de revenu d’activité entre les hommes et les femmes est moins marquée pour les auto-entrepreneurs que pour l’ensemble des non-salariés. À caractéristiques d’activité comparables, les femmes auto-entrepreneurs ont un revenu inférieur de 14 % à celui des hommes, contre 34 % pour l’ensemble des indépendants. Il est possible qu’un effet générationnel joue : parmi les créateurs d’entreprises classiques de 2009, la différence de revenu entre hommes et femmes n’est que de  11 %.

Les Franciliens gagnent, toutes choses égales par ailleurs, 43 % de plus que les auto-entrepreneurs des autres régions. Enfin, la pluriactivité s’accompagne d’un moindre revenu non salarial : les auto-entrepreneurs qui conjuguent activité non salariée et salariée perçoivent un revenu non salarial inférieur de 12 % à celui des auto-entrepreneurs monoactifs. Pour autant, si l’on prend en compte les revenus salariaux, le revenu total des auto-entrepreneurs pluriactifs est, en moyenne, près de cinq fois plus élevé que celui des auto-entrepreneurs monoactifs.

Cinq trimestres en moyenne avant de réaliser un chiffre d’affaires

Lire la suite

mardi, 02 octobre 2012

Auto-Entrepreneurs de 2009 : suivi (1/2) (02 10 2012)

Extraits hors tableaux et graphiques d’une analyse de Mme Justine Pignier et M. Jérôme Domens, division Salaires et revenus d’activité, publiée le 20 septembre 2012 par l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1414.html

Auto-entrepreneurs : au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée

Sommaire

·                     Fin 2009, 174 000 auto-entrepreneurs sont économiquement actifs

·                     Une population jeune et concentrée dans les services

·                     Des revenus non salariaux trois fois plus faibles que ceux des créateurs d’entreprises classiques

·                     Au démarrage de l’auto-entreprise, les plus âgés dégagent les revenus les plus élevés

·                     Cinq trimestres en moyenne avant de réaliser un chiffre d’affaires

·                     58 % sont toujours actifs fin 2011

·                     Après deux ans, les revenus demeurent faibles

Encadré

·         Modèle de durée

·         Publication

Résumé

En 2009, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d’entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle une activité salariée. Deux ans plus tard, fin 2011, 102 000 sont toujours actifs économiquement, mais seuls 79 000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur activité a progressé, mais pour neuf sur dix, il demeure inférieur au Smic. Si une petite moitié a pérennisé son activité en développant son chiffre d’affaires, moins d’un sur dix perçoit un revenu comparable à celui des autres non-salariés de son secteur. Peu ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour rejoindre le régime non salarié classique.

Fin 2009, 174 000 auto-entrepreneurs sont économiquement actifs

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique