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mercredi, 21 décembre 2016

Démarchage téléphonique : opposition (21 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722592.html

Question écrite n° 22592 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur du Loiret)

Jean-Pierre Sueur demande à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire de l'informer des dispositions qu'elle a prises ou qu'elle compte prendre pour que la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et le décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique soient effectivement appliqués.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 p. 5344

 

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mercredi, 31 août 2016

Travailleurs handicapés : accès à l’emploi (31 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151119016.html

 

Question écrite n° 19016 de Mme Annick Billon (sénateur de la Vendée)

 

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH).

 
Même si le montant de cette allocation est supérieur au revenu de solidarité active (RSA), il est limité. De surcroît, l'accès à un emploi est le moteur d'une intégration dans la société.

 
Or, les personnes percevant une AAH et dont l'orientation professionnelle aboutit à une décision d'orientation en établissement et service par le travail (ESAT), c'est-à-dire en milieu protégé, ne peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement proposés par Pôle emploi.

 

Les ESAT, établissements médico-sociaux, n'offrent pas une grande capacité d'admission ; les personnes concernées se sentent exclues du monde du travail.

 
C'est la raison pour laquelle elle lui demande d'envisager des passerelles élargissant l'accès à certains emplois proposés par Pôle emploi, afin de ne pas limiter ces personnes aux hypothétiques places en ESAT.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2576

 

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mercredi, 08 juin 2016

Elevage français : crise (08 06 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119809.html

Question écrite n° 19809 de M. Pascal Allizard (sénateur du Calvados - Les Républicains)

Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage.

 
Il rappelle que la crise agricole a particulièrement touché le secteur de l'élevage, notamment dans les régions comme la Normandie.

 
Les producteurs bovins, porcins ou laitiers sont confrontés à des nombreuses difficultés : charges élevées, normes contraignantes et surtout une baisse des prix qui met en péril de nombreuses exploitations.

 
Ils sont contraints de s'endetter pour maintenir leur activité et finissent par ne plus pouvoir rembourser leurs dettes. C'est ainsi toute l'économie de certains territoires dépendant des productions animales qui se trouve en danger.

 
A la suite de la mobilisation du monde agricole, le Gouvernement a mis en place durant l'été 2015 un plan d'urgence en faveur des éleveurs français en difficulté qui vise en particulier : le report du paiement du solde d'impôt sur le revenu ; la prise en charge de cotisations sociales ; la restructuration de l'endettement pouvant aller jusqu'à une année blanche en termes de remboursements bancaires ; la garantie des prêts aux éleveurs par la banque publique d'investissement (Bpifrance).

 
Aujourd'hui, alors que l'administration ploie sous les demandes d'aide, les prix repartent à la baisse dans certains secteurs de l'élevage.

 
Par conséquent, il lui demande comment il compte renforcer la prise en charge des demandes d'aide et assurer pour l'avenir aux éleveurs des revenus décents.

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 p. 2202

 

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samedi, 25 août 2012

Désagréments en vacances : prévention (4/5) (25 08 2012)

NDLR.   Mieux vaut tard que jamais ; nous avons découvert sur le site de la DGCCRF un dépliant préventif et pratique tout à fait précieux (si l’on pense à des événements dramatiques récents) et nous vous le proposons découpé en 5 tranches

Extraits d’une plaquette éditée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF ou au texte original, version pdf, de la plaquette)

www.dgccrf.bercy.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/desagrement_vacance2010.pdf

SOMMAIRE

1 En panne sur l’autoroute : qui me dépanne et comment ?

2 À l’hôtel : la chambre ne ressemble pas à la photo diffusée sur internet

3 Location de vacances : l’équipement ménager est insuffisant… ? Le carrefour routier voisin, trop bruyant ?

4 Chambres d’hôtes : oui au charme, non à l’improvisation

5 Camping : le nombre de douches est insuffisant, le camping manque de confort…

6 Produits alimentaires : vous avez un doute sur leur fraîcheur ou leur qualité ?

7 Restauration : éviter des additions indigestes

8 Comment préserver sa santé en vacances ?

9  Pendant les loisirs, la vigilance toujours …

10 Parfums, sacs à main, lunettes de soleil … préférez l’original à la copie

 

Dix désagréments à éviter pendant les vacances

…/….

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vendredi, 24 août 2012

Désagréments en vacances : prévention (3/5) (24 08 2012)

NDLR.   Mieux vaut tard que jamais ; nous avons découvert sur le site de la DGCCRF un dépliant préventif et pratique tout à fait précieux (si l’on pense à des événements dramatiques récents) et nous vous le proposons découpé en 5 tranches

Extraits d’une plaquette éditée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF ou au texte original, version pdf, de la plaquette)

www.dgccrf.bercy.gouv.fr

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/desagrement_vacance2010.pdf

SOMMAIRE

1 En panne sur l’autoroute : qui me dépanne et comment ?

2 À l’hôtel : la chambre ne ressemble pas à la photo diffusée sur internet

3 Location de vacances : l’équipement ménager est insuffisant… ? Le carrefour routier voisin, trop bruyant ?

4 Chambres d’hôtes : oui au charme, non à l’improvisation

5 Camping : le nombre de douches est insuffisant, le camping manque de confort…

6 Produits alimentaires : vous avez un doute sur leur fraîcheur ou leur qualité ?

7 Restauration : éviter des additions indigestes

8 Comment préserver sa santé en vacances ?

9  Pendant les loisirs, la vigilance toujours …

10 Parfums, sacs à main, lunettes de soleil … préférez l’original à la copie

 

Dix désagréments à éviter pendant les vacances

…/….

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mardi, 02 octobre 2007

financement social : avis de la Mecss 31/10/07

SENAT (communiqué du 31 octobre 2007)

 

Les réflexions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour un financement durable de la protection sociale


S'interrogeant sur le meilleur mode de financement de la protection sociale, la Mecss a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études récemment publiés, qui ont tous souligné les risques attachés à la TVA sociale.

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