mardi, 02 octobre 2007
financement social : avis de la Mecss 31/10/07
SENAT (communiqué du 31 octobre 2007)
Les réflexions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour un financement durable de la protection sociale
S'interrogeant sur le meilleur mode de financement de la protection sociale, la Mecss a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études récemment publiés, qui ont tous souligné les risques attachés à la TVA sociale.
00:25 Publié dans finances , société, cadre de vie , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : déficit sécurité sociale, TVA sociale, solutions, politique sociale