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vendredi, 25 novembre 2016

Energie photovoltaïque (27 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018078.html

Question écrite n° 18078 de M. David Rachline (sénateur du Var)

David Rachline attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dépenses de l'Etat dans le domaine du photovoltaïque. En effet il semble que compte tenu de la rentabilité de ce secteur, le développement de celui-ci se ferait au détriment du contribuable.

 
Il rappelle qu'en juillet 2013, la Cour des comptes annonçait que le coût complet pour l'État de l'énergie solaire avait dépassé les 14 milliards d'euros entre 2005 et 2011, dont 3,3 au titre de la contribution au service public de l'électricité, soit une dépense de deux milliards par an sur cette période alors que l'énergie solaire ne représente que 1,1 % de la production nationale d'électricité en 2014. Il constate une part de subventions de l'État considérable et fortement disproportionnée. 

Aujourd'hui, la réalité de la filière du photovoltaïque est qu'une partie importante du marché est prise par des entreprises étrangères, notamment chinoises. À cause du moratoire de 2010, le prix du kWh s'est effondré, passant de 55 centimes d'euros en 2010 à 27 aujourd'hui. De plus, le temps du moratoire, toutes les demandes d'achat auprès d'EDF étant gelées, la filière s'est trouvée paralysée, provoquant sa déstabilisation avec, depuis 2010, entre 15 000 et 20 000 pertes d'emplois. La crise fut grave et nombreuses sont les sociétés de la filière qui ont mis la clé sous la porte, provoquant depuis 2010 environ 20 000 pertes d'emplois.

 
Face à cette situation de crise, Il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre, sans reproduire les erreurs commises dans le passé, pour éviter que cette filière cesse d'être un poids pour le contribuable.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 p. 4615

 

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mercredi, 10 avril 2013

Avenir de la filière solaire (10 04 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 28 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12100149S.html

Question orale sans débat n° 0149S de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

Selon les préconisations de la feuille de route pour la transition écologique issue des travaux de la Conférence environnementale, le Gouvernement a annoncé, le 7 janvier dernier, des mesures d'urgence pour la relance de la filière photovoltaïque.

Outre le doublement à 1 000 mégawatts de l'objectif annuel de développement, ces mesures intègrent, notamment, des critères environnementaux et des systèmes de bonification qui expriment clairement la volonté de relancer le développement de la production d'énergie solaire en France.

Ces mesures étaient attendues par la filière. Cependant, de nombreuses entreprises porteuses de projets photovoltaïques, qu'ils concernent de grandes installations, au-delà de 250 kilowatts, ou des installations de taille moyenne, entre 100 et 250 kilowatts, sont dans l'expectative, car elles sont inquiètes des délais de mise en œuvre des prochains appels d'offres et de l'abaissement de 20 % du tarif de rachat T5, lequel est destiné aux installations ne remplissant pas les conditions de taille ou d'intégration définies.

C'est notamment le cas en Ardèche où beaucoup de projets de petites installations et d'installations de taille moyenne ont été bloqués à la suite du moratoire de décembre 2010 et où aucun des projets de grandes installations, soutenus ou engagés par les collectivités territoriales, n'a été retenu dans le cadre des appels d'offres de 2012.

La plupart de ces projets, conçus dans un objectif de développement économique local maîtrisé, sont aujourd'hui en attente et les délais jusqu'aux prochains appels d'offres - début 2014 pour les grandes installations et fin 2013 pour les installations de taille moyenne - risquent de mettre en difficulté les entreprises concernées, avec le préjudice que cela impliquerait pour la filière photovoltaïque française.

Quelles réponses pouvez-vous apporter pour apaiser les inquiétudes sur l'avenir qu'expriment tant les porteurs de projet que les collectivités territoriales impliquées ?

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 20/02/2013 – p. 1341

 

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