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lundi, 19 juin 2017

Hausse des dépenses de santé : causes, projections (1/2) (19 06 2017)

Nous proposons sur deux jours, cette note d’analyse publiée le 1er juin 2017 sur le site France-Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie)

http://www.strategie.gouv.fr/document-de-travail/determin...

Hausse des dépenses de santé : quelles causes, quelles projections ? En France, les dépenses de santé sont passées de 2,5 à 9 points de PIB entre 1950 et 2015. Et demain ? Ce document de travail revient sur les causes de la hausse passée et propose une lecture critique des projections disponibles.

Depuis les années 1950, la France consacre une part croissante de ses ressources aux dépenses de soins. Ainsi, la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) est passée de 2,6 à 8,9 points de PIB entre 1950 et 2015. La croissance des dépenses a été très forte en début de période, au moment où se constituait l’infrastructure sanitaire et se développait l’assurance maladie. Elle est plus faible depuis la fin des années 1980. Par ailleurs, depuis les années 1970, on assiste à un mouvement de convergence des niveaux de dépenses de santé parmi les pays les plus développés, les États-Unis faisant toutefois figure d’exception.

Le document de travail dont on présente ici une synthèse rappelle d’abord quels sont les grands facteurs de croissance des dépenses de santé, en s’appuyant sur une somme de travaux réalisés sur cette question. Il discute ensuite les principales projections de long terme des dépenses de santé réalisées pour la France, en présentant leur méthodologie, leurs résultats et leurs limites.

Les facteurs de croissance des dépenses

 

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mercredi, 31 mai 2017

Maladie de Lyme : diagnostic (31 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170425685.html

Question écrite n° 25685 de M. Claude Kern (sénateur du Bas-Rhin)

Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du diagnostic de la maladie de Lyme. Cette maladie, qui peut générer de graves conséquences neurologiques ou articulaires, touche presque l'ensemble de notre territoire et est transmise par les tiques. L'existence des tiques sur un territoire est accrue par la présence de sangliers ou encore de cervidés comme dans l'Est de la France.

 
Souvent, la maladie de Lyme est détectée par la présence d'érythèmes migrants au cours de la phase primaire de la maladie. En l'absence de ces plaques rouges, une série de tests est nécessaire.

 
Un premier test dit « ELISA » est réalisé à partir d'un échantillon sanguin et recherche des anticorps spécifiques. Un second test dit « Western blot » se base davantage sur une recherche qualitative. Pourtant, plusieurs études ont montré que le test « ELISA » ne permettait pas de détecter tous les cas de maladie de Lyme. Le test « Western blot » fait également débat dans le monde médical. Afin de pallier les faux-positifs et les faux-négatifs, plusieurs associations préconisent la recherche de l'ADN spécifique de Borrelia burgdorferi avec une technique moléculaire dite « PCR » (Polymerase Chain Reaction).

 
Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les moyens qui sont mis en œuvre pour lutter contre cette maladie.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1715

 

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vendredi, 19 mai 2017

Soins dentaires : coût (19 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170425759.html

Question écrite n° 25759 de M. Mathieu Darnaud (sénateur de l’Ardèche)

Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'arbitrage rendu en mars 2017 sur l'offre des soins bucco-dentaires.

Après l'échec de quatre mois de négociations entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs de la profession (fédération des syndicats dentaires locaux - FSDL, confédération nationale des syndicats dentaires - CNSD - et union dentaire - UD), et afin de garantir la mise en œuvre effective de la réforme, le Gouvernement a fait voter l'article 75 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 lui permettant de nommer un arbitre dans le cas d'un désaccord entre les différentes parties concernées.

Le ministère avance que l'objectif de ces négociations est d'améliorer l'accès financier aux soins dentaires pour tous et souhaite notamment plafonner le tarif des prothèses et augmenter la base de remboursement des couronnes. En échange, les chirurgiens-dentistes réclament une augmentation des tarifs pour les soins « conservateurs » (caries, détartrages...) et de prévention qui n'ont pas été revalorisés depuis trente ans pour certains d'entre eux afin d'éviter des actes plus lourds et qu'ils pratiquent souvent à perte.

Les chirurgiens-dentistes souhaitent que tous les Français puissent bénéficier de soins de qualité, en toute sécurité, mais ils craignent désormais que les inégalités d'accès aux soins pour leurs patients s'accroissent et que la population française ne bénéficie pas des dernières innovations techniques et technologiques comme dans les autres pays européens. Pour eux, cette réforme conduira à une dentisterie à bas coût qui ne respectera pas les patients et aura pour conséquence la mise en difficulté de nombreux cabinets dentaires.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement est prêt à annuler cet arbitrage et ainsi engager de nouvelles négociations dans de meilleures conditions. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1717

 

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mercredi, 28 décembre 2016

Soins dentaires : remboursement (28 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013310.html

Question écrite n° 13310 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les remboursements des soins dentaires. Les tarifs des soins dentaires font partie des tarifs les plus élevés à l'acte et des moins bien remboursés par la sécurité sociale. Face à ce constat, nombre de nos concitoyens renonceraient à des soins principalement pour des raisons financières. 42 % selon une enquête de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France effectuée en 2012.

 

L'enquête rappelait le coût moyen d'un implant dentaire estimé à 2 000 euros et l'exemple d'une personne âgée de 50 ans avec cinq dents abîmées. Si elle souhaite tout refaire cela lui reviendrait à 5 000 euros en moyenne, une somme importante pour les ménages les moins favorisés, qui bien souvent ne peuvent accéder aux garanties d'une mutuelle complémentaire. Depuis, la situation ne s'est guère améliorée, bien au contraire. Pourtant les soins dentaires ne sont pas des actes de complaisance ou d'esthétique.

 

L'enquête de l'ARS d'Île-de-France soulignait également le faible remboursement des soins de base par la sécurité sociale qui n'a pas augmenté sa participation depuis 50 ans. Les dentistes répercuteraient ces soins de base peu rémunérés en facturant plus cher les couronnes et les implants. C'est pourquoi, en lui rappelant la nécessité d'un accès égal aux soins de santé, il lui demande les mesures envisagées pour améliorer le remboursement des soins dentaires. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 p. 5305

 

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jeudi, 13 octobre 2016

Chirurgie : programme de récupération améliorée (13 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 3 octobre 2016 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1763416/fr/program...

Programmes de récupération améliorée après chirurgie (RAAC)

Depuis son émergence dans les années 1990 par l’équipe danoise du Pr. Henrik KEHLET, la récupération améliorée après chirurgie  (RAAC)  une approche de prise en charge globale du patient favorisant le rétablissement précoce de ses capacités après la chirurgie.

 La RAAC connaît une évolution croissante de données de la littérature, le développement au sein d’établissements français et à l’inter­national ainsi que l’intérêt croissant des différents acteurs de santé.

La HAS a décidé d’élaborer un rapport d’orientation sur cette thématique  afin d’aider les professionnels à mettre en place de programmes RAAC et à préparer leurs futures évaluations.

 Le rapport d’orientation reprend les concepts et définitions de la RAAC, les différentes modalités d’organisation en considérant les modèles, expérimentations et outils déjà mis en œuvre. Il apporte des informations sur les points suivants :

  • principes généraux et définition de la RAAC
  • données de la littérature disponibles
  • expériences nationales et internationales
  • mise en place et aspects organisationnels
  • freins et leviers à la mise en place d’un programme RAAC
  • impacts économiques et enjeux

Le rapport a été complété par un document court, la fiche de synthèse, qui reprend les messages clés et permet aux professionnels de santé, médecins généralistes ou spécialistes, de disposer rapidement d’une vision globale de la démarche.

Points clés d’un programme RAAC 

Un programme RAAC s’inscrit dans un projet d’établissement et se base sur un chemin clinique pour l’ensemble des 3 phases avant, pendant et après la chirurgie.

La mise en place d’un tel programme représente une démarche d’amélioration des pratiques pour toutes les équipes. Celle-ci nécessite une réorganisation des soins et des efforts combinés au sein d’une équipe pluripro­fessionnelle impliquant tous les acteurs autour du patient, équipes hospitalières et de ville.

Si un programme RAAC peut intégrer jusqu’à une vingtaine de paramètres sur les périodes pré, per et post opératoires, les points clés en sont :

  • Informer le patient et le former à la démarche
  • Anticiper l’organisation des soins et la sortie du patient
  • Réduire les conséquences du stress chirurgical
  • Contrôler la douleur dans toutes les situations
  • Favoriser et stimuler l’autonomie des patients

Interventions et spécialités concernées par la RAAC 

Initialement développée pour les interventions lourdes en chirurgies colorectale et digestive, la RAAC s’étend désormais à de nombreuses spécialités. A ce jour sont concernées :

  • La chirurgie digestive (colorectale, hépatique, pancréatique, bariatrique, gastrectomie, etc.)
  • L’urologie (cystectomie, néphrectomie, prostatectomie)
  • La chirurgie cardiovasculaire et thoracique
  • L’orthopédie (prothèses totales de hanche et de genou)
  • La chirurgie du rachis
  • La gynécologie (césarienne, hystérectomie, ovariectomie)

Expériences françaises

Plusieurs acteurs (organismes, établissements, sociétés savantes) s’engagent activement au niveau international ou national au développement et à la pratique de la récupération améliorée.

Bien que l’évolution du secteur très rapide ne permette pas de garantir l’exhaustivité des expériences, il a été recensé, au premier trimestre 2016, plus d’une centaine d’équipes et services français (privé ou public) engagés dans une démarche RAAC.

Le rapport d’orientation est un état des lieux qui ne peut présager ni d’un jugement de valeur des démarches actuellement engagées, ni de la promotion d’un acteur par rapport aux autres.

Date de validation : juin 2016

vendredi, 07 octobre 2016

Permanence des soins : numéro d’appel (07 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712654.html

Question écrite n° 12654 de M. Daniel Reiner (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre d'un numéro d'appel unique pour la permanence des soins.

 
Le 19 juin 2014, lors de la présentation des orientations du projet de loi de santé aux professionnels du secteur, neuf mois après le lancement de la stratégie nationale de santé, elle a présenté plusieurs dispositions garantissant l'accès de tous aux soins.

 
Parmi ces dispositions figure la mise en place d'un numéro d'appel unique, dans chaque département pour la garde en ville, notamment les week-ends ou les nuits.

 
Si les objectifs à la fois d'une meilleure compréhension par nos concitoyens du système de permanence des soins et de désengorgement des services d'urgence des hôpitaux pour des soins pouvant être pris en charge par des médecins de ville sont partagés, cette annonce a suscité de l'inquiétude dans les associations, au premier rang desquelles SOS Médecins France, qui agissent en application de l'article L. 6314-1 du code de santé publique.

 
Cette association, qui regroupe nationalement plus de 1 000 médecins, dans plus de soixante départements, assure une présence essentielle. Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, celle-ci couvre tous les jours, de minuit à 8 heures, 95 % de la population, les samedis, de midi à 20 heures et les dimanches, de 8 heures à minuit, 70 % de la population. Ce réseau vient par ailleurs en soutien aux médecins de secteurs ruraux et aux centres hospitaliers de Lunéville et Toul, afin d'harmoniser la réponse médicale en permanence de soins ambulatoires.

 
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour que les objectifs de la loi de santé prennent en compte le fonctionnement de ces associations, particulièrement identifiées par nos concitoyens, dans l'objectif d'un système de soins accessible à tous.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 p. 3910

 

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