logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

mardi, 05 février 2019

Dossier Médical Partagé (05 02 2019)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 27 décembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dmp/dossier-medical-partage-mise-oeuvre-deux-decennies.html?xtor=EPR-56.html

Dossier médical partagé : une mise en œuvre sur deux décennies

le 27 décembre 2018

Le 6 novembre 2018, la ministre de la santé a annoncé la généralisation du dossier médical partagé (DMP) numérique à 40 millions de personnes d’ici cinq ans. Assimilé à un carnet de santé numérique, le DMP a été prévu par une loi de 2004 sous le nom de dossier médical personnel.

Piloté depuis 2016 par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), le dossier médical partagé (DMP) doit permettre de faciliter la communication entre les patients et les professionnels de santé.

Un carnet de santé numérique

Le DMP est conçu pour mettre à la disposition de chaque bénéficiaire de l’assurance maladie un dossier médical électronique sécurisé, placé sous son contrôle et accessible par internet. Il est ouvert à l’ensemble des assurés à partir de 16 ans. Pour la plupart des assurés majeurs, le DMP peut être créé en ligne. Pour certains régimes particuliers, le DMP peut être ouvert en pharmacie ou auprès d’un professionnel de santé équipés d’outils informatiques adaptés ou encore auprès d’un conseiller de l’organisme d’assurance maladie d’affiliation.

Il peut contenir les informations suivantes :

  • l’historique des soins des 24 derniers mois. La carte d’assuré social contient, elle, l’historique des remboursements sur les douze derniers mois ;
  • les résultats d’examens (radios, analyses biologiques) ;
  • les coordonnées des proches à prévenir en cas d’urgence ;
  • les antécédents médicaux (pathologies, allergies) ;
  • les comptes rendus d’hospitalisation ;
  • les directives anticipées de fin de vie.

L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d’améliorer la qualité et l’efficacité des soins, de lutter contre les interactions médicamenteuses dangereuses et d’éviter des répétitions inutiles et coûteuses d’examens médicaux ou de prescriptions.

Le DMP a également pour ambition de responsabiliser le patient dans son parcours de soins. Lui seul, en effet, peut autoriser les professionnels de santé à consulter et à alimenter son DMP. L’accès au DMP d’un patient est réservé au patient ainsi qu’aux professionnels de santé expressément autorisés ou réputés l’être, du fait de leur appartenance à son équipe de soins. Toute décision concernant l’autorisation de consultation du carnet de santé numérique est soumise à l’autorisation de son détenteur. Les services d’urgence peuvent y accéder sauf mention contraire du détenteur d’un DMP.

En dehors du médecin traitant, les médecins sont uniquement habilités à consulter certaines catégories de données dont la liste est fixée dans une matrice d’habilitations des professionnels de santé, élaborée par le ministère de la santé.

Les titulaires d’un DMP peuvent consulter à tout moment la liste des personnes qui ont accédé aux données. La matrice d’habilitations des professionnels de santé précise que : "Tout accès en dehors des règles précitées est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, conformément au droit pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées devant les juridictions disciplinaires de l’ordre".

Une mise en œuvre longue et chaotique

Lire la suite

mardi, 13 novembre 2018

Hôpitaux et soins de proximité (13 11 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901344.html

Question écrite n° 01344 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les incidences de la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l'offre de soins. 

En effet, depuis le 1er juillet 2016, les 850 hôpitaux publics ont l'obligation de former des groupements hospitaliers de territoire (GHT), en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cette mesure est destinée non seulement à mutualiser les achats des hôpitaux pour alléger leurs dettes mais aussi à réaliser des économies en optimisant l'offre de soins sur un même territoire.

 
Cependant, cette recherche d'économies se fait au détriment de la proximité de l'offre de soins, certains habitants se voyant désormais contraints d'effectuer de très longues distances pour se faire soigner en raison des nouveaux parcours de soin.

 
Aussi, il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 p. 5698

 

Lire la suite

lundi, 24 septembre 2018

Soins dentaires (24 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303936.html

Question écrite n° 03936 de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

Yves Daudigny interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la médecine bucco-dentaire.

 
Le reste à charge zéro tel qu'il est proposé par l'assurance maladie contredit les objectifs de prévention poursuivis par le Gouvernement, dans la mesure où il survalorise les soins prothétiques (qui ne sont jamais que l'échec d'une stratégie préventive efficace) et constitue un effet d'aubaine propice à l'augmentation des volumes de ces soins.

 
Les premiers bénéficiaires ne seront autres que les centres de santé dentaire, dont les soins sont bien plus dictés par la politique du chiffre que la pertinence des actes, à l'image du célèbre exemple Dentexia.

 
Il importe aujourd'hui de rénover la nomenclature afin de permettre aux professionnels de prodiguer des soins conformes aux données acquises et actuelles de la science, dont le but est la préservation de la dent en minimisant les gestes thérapeutiques. Or, la logique des plafonds imposés sur les soins prothétiques ne permettra pas aux chirurgiens-dentistes de dispenser ces soins innovants dans le cadre conventionnel.

 
Par ailleurs, la majorité des pathologies dentaires étant évitables, un investissement résolu dans la prévention se soldera par une diminution sensible et rapide du recours aux soins, et donc de la dépense liée. Conformément au souhait des professionnels, nombreux et biens formés, plusieurs mesures permettraient d'instaurer un système préventif bénéfique pour la santé de nos concitoyens : création d'un corps sanitaire intermédiaire sur le modèle des hygiénistes dentaires, instauration d'un reste à charge comportemental incitant les patients à suivre les mesures de prévention, développement de l'éducation thérapeutique, intégration à la nomenclature des techniques innovantes permettant de prévenir le délabrement de la dent… 


Aussi, il aimerait connaitre ses intentions afin de faire bénéficier nos concitoyens des plus hauts standards médicaux en matière de santé bucco-dentaire.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 p. 4608

 

Lire la suite

jeudi, 20 septembre 2018

Soins en Europe : remboursement (20 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202484.html

Question écrite n° 02484 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de ressortissants français ayant subi en urgence des soins dans un autre pays de l'Union européenne. Or même lorsque les justificatifs et le dossier complet sont renvoyés à leur caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), celle-ci répond que les demandes sont retransmises à un service à Vannes, ce qui nécessite plus de quatre mois pour obtenir les remboursements.

 

Une telle dérive étant tout à fait inacceptable, il lui demande les mesures qu'elle envisage pour remédier à une telle situation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 p. 4606

 

Lire la suite

vendredi, 17 août 2018

Alzheimer : déremboursement de médicaments (17 08 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806419.html

Question écrite n° 06419 de M. Jean-Claude Tissot  (sénateur de la Loire)

Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé, à compter du 1er août 2018, de quatre médicaments prescrits dans le cadre du traitement de la maladie d'Alzheimer. Cette décision apparaît comme injustifiée pour la majorité des professionnels de santé au regard de l'action de ces spécialités, reconnues pour retarder le processus de dégradation de l'état des patients dans les premières années de la maladie. Elle suscite la colère des malades et de leurs familles, ainsi que des associations qui les accompagnent, comme France Alzheimer.

 

Le déremboursement total de ces produits aura en effet comme première conséquence d'empêcher certains malades de se soigner pour des raisons financières. Avec près de 900 000 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et 250 000 nouveaux cas détectés chaque année, il semble incongru de réduire les moyens affectés à la nécessaire lutte contre cette maladie.

 

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en parallèle pour améliorer la prise en charge des personnes malades et de leurs proches, ainsi que la recherche sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 p. 4192

 

Lire la suite

jeudi, 05 juillet 2018

Soins infirmiers : pratique avancée (05 07 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203178.html

Question écrite n° 03178 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain

Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des infirmiers relatives à l'application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui crée « l'infirmier de pratique avancée » au niveau master. 

L'article 119 de ce texte a en effet officialisé la notion de pratique avancée en soins infirmiers. Ce nouveau statut, déjà en pratique au Canada ou aux États-Unis, confère aux infirmiers diplômés et ayant suivi une formation spécifique de nouvelles missions et un haut niveau de compétence pour une expertise clinique poussée.

 

L'objectif est à la fois de répondre à une demande croissante d'accès aux soins, dans un contexte de démographie médicale en tension. Il s'agit également, pour les professionnels, de se voir proposer des carrières diversifiées et de nouvelles évolutions.

 
Des décrets d'application, attendus depuis plus d'un an, doivent notamment préciser les missions de ces professionnels en ambulatoire et à l'hôpital, ainsi que la durée d'exercice minimale pour l'accès à la pratique avancée.

 
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prochainement publier ces décrets afin que la centaine de personnes déjà formées puissent exercer dans les établissements de santé.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2081

Sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies par rapport à leur métier socle.

 

Le Premier ministre comme la ministre des solidarités et de la santé ont récemment exprimé, notamment lors de la présentation du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires le 13 octobre 2017, leurs importantes attentes vis-à-vis de cette évolution de la pratique soignante et de la prise en charge des patients.

 

Par conséquent, des travaux ont été lancés par la direction générale de l'offre de soins pour construire le modèle de la pratique avancée, en premier lieu dans le champ infirmier avec comme objectif l'entrée en formation des premiers professionnels concernés dès la rentrée universitaire 2018. Les textes réglementaires d'application, en particulier un décret en Conseil d'État définissant les conditions d'exercice et les règles relatives à la pratique avancée infirmière, sont en cours d'élaboration. Leur publication au Journal officiel est prévue pour la fin du 1er semestre 2018.

 

S'agissant des professionnels infirmiers ayant auparavant obtenu un diplôme universitaire dit « de pratique avancée », un dispositif spécifique de reconnaissance sera mis en place. Ces professionnels pourront exercer en tant qu'infirmier en pratique avancée après obtention de leur équivalence de diplôme

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique