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jeudi, 27 octobre 2011

Taxe sur les sodas (27 10 2011)

Article de Mme Marie-José Cougard et de M. Vincent Collen publié le 21 octobre sur le site des Echos (cliquer ci pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/

Sucrés ou light, tous les sodas seront taxés

Sous la pression des députés UMP, le gouvernement a finalement accepté l'instauration d'une taxe sur les sodas contenant des édulcorants, en plus de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés. Rendement pour l'Etat et la Sécurité sociale : 280 millions d'euros…/…

La taxe sur les boissons avec sucres ajoutés entrera en vigueur comme prévu le 1erjanvier…./… La surprise, c'est qu'il y aura aussi une seconde taxe, sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse tel que l'aspartame. Comme la première, elle s'élèvera à 7,16 euros par hectolitre, soit un peu plus de 2 centimes par cannette…./…

Chacune des parties espère encore une évolution lors de l'examen de la mesure par le Sénat le mois prochain, voire une invalidation par le Conseil constitutionnel…./…

 
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