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vendredi, 06 avril 2018

Chômage : point janvier 2018 (06 04 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020216G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0216G de M. François Patriat (sénateur de la Côte-d'Or)

Il est de bon ton, lors des questions d'actualité au Gouvernement, de faire part à celui-ci de sujets d'inquiétude, de drames, de difficultés existant dans notre pays. Pour ma part, je souhaiterais poser une question au Gouvernement sur un sujet d'actualité qui intéresse tous les Français : celui de la valeur travail et du redressement de notre économie.


Ce matin, l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, a publié les chiffres relatifs au chômage… Le fait que la France compte 205 000 chômeurs de moins, que le taux de chômage s'élève à 8,6 % en métropole et à 8,9 % tous territoires confondus, montre que les efforts menés par les uns et les autres au cours des dernières années ont porté leurs fruits.

 
Je le dis sans triomphalisme et avec objectivité : le retour de la croissance, des décisions prises antérieurement, mais surtout des décisions prises par ce gouvernement pour restaurer la confiance ont permis de créer, dans ce pays, un climat favorable et une dynamique de redressement. Je pense aux mesures de simplification, aux mesures en faveur de l'apprentissage et de la formation, aux mesures qui, aujourd'hui, permettent à la fois aux salariés et aux entreprises de bénéficier de davantage de liberté.

 

Monsieur le Premier ministre, pensez-vous que cette pente qui, aujourd'hui, s'accentue se confirmera ? Les décisions futures du Gouvernement, avec les dix chantiers que nous allons avoir à aborder ici, permettront-elles à cette embellie de se poursuivre ?

 

Réponse du Premier ministre publiée dans le JO du Sénat du 16/02/2018 p. 1530

 

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vendredi, 02 mars 2018

Justice : chantiers de réforme (02 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 25 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-propositions-pour-cinq-chantiers-reforme.html?xtor=EPR-56.html

Justice : propositions pour cinq chantiers de réforme

le 25 01 2018

Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes de travail et des consultations conduites auprès des acteurs de la justice ont été rendus publics le 15 janvier 2018.

Justice en ligne

La transformation numérique doit occuper une place toute particulière pour faciliter l’accès à la justice et améliorer son efficacité.

Le groupe de travail propose d’encourager la médiation numérique pour les litiges de la vie quotidienne, de mettre en place un dossier numérique unique en matière civile et pénale dès le début d’une procédure et de s’appuyer sur le réseau associatif pour prévenir toute fracture numérique.

Réorganisation judiciaire

Il s’agit de garantir une organisation géographique plus lisible et un meilleur accès au droit et au juge. Il est ainsi proposé de maintenir l’ensemble des cours d’appel, de faire coïncider leurs ressorts avec les limites des régions. Une cour d’appel par région jouerait un rôle de coordination.

Les tribunaux d’instance et de grande instance pourraient être remplacés par un "tribunal judiciaire" (un par département), aux côtés duquel des tribunaux de proximité seraient chargés des contentieux du quotidien.

Simplification des procédures pénale et civile

Tant au pénal qu’au civil, les rapporteurs souhaitent une simplification des procédures.

Au pénal, 30 mesures concrètes sont proposées pour les praticiens tout au long de la procédure : simplification de l’enquête, des procédures alternatives aux poursuites, simplification de la procédure d’instruction, devant la cour d’assises, amélioration des procédures d’indemnisation des victimes, etc.).

Simplifier l’accès à la procédure civile pourrait notamment passer par la création d’un tribunal judiciaire, une juridiction unique – regroupant le tribunal d’instance et celui de grande instance (TGI).

Renforcer l’efficacité des peines

Pour que la peine soit plus efficace, il faut qu’elle permette la réinsertion dans la société et qu’elle évite la récidive. Les rapporteurs considèrent qu’il faut explorer davantage les alternatives à la prison (peine de probation avec un suivi serré en milieu ouvert, peine à domicile sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, etc.).

Les préconisations des chantiers doivent aider à l’élaboration d’un projet de loi de programmation pour la justice et de projets de loi de simplification pénale et civile.

Sur la toile publique

vendredi, 05 janvier 2018

Centres villes (05 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 20 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=EPR-56.html

Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes

Le 14 décembre à Cahors (Lot) s’est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l’ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain.

Le plan de l’aménagement numérique des territoires

En 2017, 10% du territoire ne sont pas couverts par la 4G, soit 10 000 communes habitées par plus d’un million d’habitants. Deux axes sont prévus pour résorber la fracture numérique : la garantie de l’accès à tous au bon débit et la généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici à 2020.

Dans les territoires ruraux, le gouvernement prévoit d’accélérer la couverture en fibre optique par “l’appel à manifestation d’engagements locaux”. Cet appel prévoit l’intervention encadrée des opérateurs privées dans les zones publiques et doit durer de janvier à juillet 2018.

Le plan confirme un investissement de 20 milliards d’euros en faveur du plan France Très Haut Débit, la définition de nouvelles obligations de couverture mobile pour les opérateurs, ainsi qu’une aide financière pour permettre l’équipement des ménages habitant en zone isolée. Le lancement d’un observatoire de l’internet fixe est prévu afin que chaque commune puisse connaître les technologies disponibles et les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités territoriales.

Enfin, six mesures de simplification, en matière d’urbanisme notamment, sont annoncées pour faciliter le déploiement des infrastructures de télécommunications.

L’action Cœur de Ville

Afin de contrer la disparition des commerces et la dégradation immobilière de nombre de centres-villes, le plan “Action Cœur de Ville” prévoit de mobiliser plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Ces moyens proviendront notamment d’une enveloppe de 1,5 milliard d’Action logement qui sera fléchée spécifiquement vers la réhabilitation de logements en centre-ville pour les salariés.

Élaborées en concertation avec les acteurs concernés, publics et privés, les principales mesures concernent :

  • les communes et les intercommunalités, avec notamment la mise en œuvre de périmètres prioritaires d’intervention dénommées “opérations de revitalisation du territoire” ;
  • les commerces et activités économiques et de services : nouvelle offre commerciale en centre-ville et régulation du développement du commerce de périphérie ;
  • les propriétaires et locataires en centre-ville, avec des incitations à la rénovation et à la mise aux normes des logements et l’extension du prêt social de location accession aux logements anciens ;
  • les promoteurs immobiliers et des bailleurs en vue d’inciter au retour de salariés dans les centres-villes ;
  • les résidents et les visiteurs (accès prioritaires à la fibre et aux services publics dans les centres-villes).

Sur la toile publique

Site de la Conférence nationale des territoires 

mardi, 03 octobre 2017

Automobile : statistiques (03 10 2017)

Nous proposons 3 fiches statistiques brèves publiées le 23 septembre 2017 sur le site du Commissariat général au Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du Commissariat général au Développement durable)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1700/transports-routiers-marchandises-sous-pavillon-francais-7.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/immatriculations-voitures-particulieres-neuves-juillet-2017.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/motorisations-vehicules-legers-neufs-emissions-co2-bonus-6.html

Les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2016

Datalab essentiel n° 115 - Juillet 2017 (Mis à jour le 27/07/2017)

Le volume d’activité (exprimé en tonnes-kilomètres) réalisé par les véhicules de transport routier de marchandises immatriculés en France se redresse de 1,5 % en 2016, après un recul de 7,0 % en 2015. Le transport national progresse de 2,1 %. Le transport pour compte d’autrui recule de 0,6 %, alors que l’activité pour compte propre augmente de 9,1 %. Au total, le nombre de kilomètres parcourus s’accroît de 3,1 %. La part du trafic à vide, qui représente 19,8 % de la distance parcourue, poursuit sa baisse en 2016.

Immatriculations de voitures particulières neuves en juillet 2017

St@tinfo n° 34 - Août 2017 (Mis à jour le 02/08/2017)

 

En juillet 2017, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors véhicules des domaines et transit temporaire, augmentent de 3,1 % par rapport au mois précédent en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (172 018 véhicules contre 166 875 en juin 2017).

 

Motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO2 et bonus écologique - Juillet 2017

St@tinfo n° 35 - Août 2017 (Mis à jour le 08/08/2017)

En juillet 2017, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales recule de 1,1 point à 46,7 % alors que celle des voitures essence progresse de 0,3 point à 47,8 %. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations alternatives progresse de 0,8 point à 5,5 % (7 747 immatriculations) en raison de la hausse de 1,0 point de la part des hybrides à 4,4 % alors que celle des électriques baisse de 0,2 point à 1,1 %.
Les émissions moyennes de CO2 des voitures sont en hausse de 0,7 g/km à 111,6 g/km. La hausse de la part des voitures affectées d’un malus se poursuit (+ 0,8 point à 18,5 %).

jeudi, 20 avril 2017

Déchets : production France 2014 (20 04 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée en mars 2017 sur le site du ministère du développement durable (cliquer ici pour accéder au rapport du ministère)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2017/datalab-essentiel-98-bilan-2014-production-dechets-mars2017.pdf

Bilan 2014 de la production de déchets en France

Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2014, 324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Les déchets minéraux représentent toujours près de 70 % des tonnages, les autres déchets non dangereux, 27 % ; le reste, 3 %, est constitué de déchets dangereux.

LA FRANCE DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE

Comme les années précédentes, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni produisent près de 40 % des déchets de l’Union européenne à 28. Avec 5 tonnes par habitant, la France se situe dans la moyenne européenne. Le poids des déchets minéraux compte tenu de la dimension du pays et de ses infrastructures, est important. «Hors déchets minéraux principaux», le ratio français est en deçà de la moyenne européenne, à 1,5 tonne par habitant, le tiers étant constitué de déchets municipaux. La dispersion des chiffres de production est importante selon les pays, en raison de leurs caractéristiques géographiques, démographiques, industrielles, mais également en fonction de la qualité des statistiques nationales.

BAISSE DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS EN 2014

324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2014, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Cette évolution est en grande partie imputable au secteur de la construction à l’origine de 70 % des déchets (la baisse de la production de la branche construction selon les comptes de la Nation a été de 2,1 % en 2014). La même évolution s’observe également pour la quasi-totalité des autres secteurs (industrie, tertiaire, ménages). Seul le «traitement des déchets, l’assainissement et la dépollution» est en augmentation, compte tenu de l’inscription en installations classées, de nouveaux récupérateurs de déchets. Avec 1,3 million de tonnes, l’agriculture produit relativement peu, car les seuls déchets comptabilisés sont ceux qui sortent de l’exploitation.

vendredi, 21 octobre 2016

Service civique (21 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119726.html

 

Question écrite n° 19726 de M. Jean-Paul Fournier (sénateur du Gard)

Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif du service civique et particulièrement sur les conditions de sa « généralisation » telle qu'elle a été évoquée dans les vœux présidentiels de 2016. Le Président de la République a ainsi fait part de la volonté de développer ce dispositif qui concerne actuellement 75 000 jeunes en demandant au Gouvernement d'engager, par étapes, la généralisation du service civique à l'ensemble d'une classe d'âge. Devant l'ampleur des enjeux de cohésion et d'intégration auquel notre pays fait face, l'intention de trouver des réponses aux nombreux enjeux de société posés semble une nécessité. Cependant, et sans remettre en cause un dispositif qui reçoit l'assentiment du plus grand nombre, il semble que l'implication financière et le souci d'efficacité d'un tel objectif doivent retenir notre vigilance.

 
En effet, au vu des difficultés que rencontre actuellement l'agence du service civique pour trouver une place à chaque volontaire, l'idée d'une extension notable (passer de 80 000 contrats à 140 000 environ) semble particulièrement ambitieuse. Il n'est en effet actuellement pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes des jeunes qui se portent candidats, de nombreuses structures ne faisant toujours pas appel à ce dispositif. Ainsi 85 % des jeunes en service civique sont accueillis par des associations alors que le nombre et l'éventail des structures qui pourraient en accueillir est bien plus large : établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, écoles, hôpitaux, centres communaux d'action sociale, bailleurs sociaux…

 
D'autre part, si le service civique présente un coût financier très modique pour la structure qui accueille le jeune, il pèse en revanche sur les finances de l'État qui verse une indemnité de 467,34 euros net par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat (ce à quoi peut s'ajouter une bourse de 106,38 euros, notamment pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active). En 2015, le budget consacré au service civique s'élève ainsi à 229 millions d'euros. Il sera de 391 millions en 2016 et est appelé à évoluer de façon très notable si la généralisation devenait effective.

 
Face à ce constat, il souhaite demander au Gouvernement de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'éventail des structures faisant appel au dispositif du service civique s'élargisse, et de lui préciser les mesures envisagées pour que la qualité des missions proposées aille réellement de pair avec la croissance souhaitée des effectifs. En outre, il souhaite lui demander si la généralisation du service civique est envisagée, par ses services, comme un préalable à un dispositif obligatoire.

 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3520

 

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