logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

lundi, 18 avril 2016

Cavaliers : voies interdites, signalisation (18 04 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 mars 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013376.html

 

Question écrite n° 13376 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que depuis un arrêté du 6 décembre 2011, l'article 75-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière impose que sur ces voies vertes, l'autorisation d'accès aux cavaliers soit indiquée par un panonceau supplémentaire. il lui demande s'il ne serait pas plus efficace et dissuasif d'apposer l'indication « interdit aux cavaliers » lorsque c'est le cas.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 p. 1179

 

Lire la suite

samedi, 19 septembre 2015

Vitesse automobile : radars (19 09 2015)

Fiche d’information publiée le 3 juillet 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008165.html?xtor=EPR-140.html

Signalisation routière

Radars : trois nouveaux panneaux pour signaler les contrôles de vitesse

Publié le 03.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 4 juillet 2015, les conducteurs ont vu apparaître sur les routes trois nouveaux panneaux les informant de contrôles de vitesse lors de la traversée d’un tunnel, d’un chantier ou d’un pont.  ("Contrôles automatiques sur toute la longueur du tunnel", "Contrôles automatiques sur toute la longueur du chantier", "Contrôles automatiques sur toute la longueur du pont").

 C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 3 juillet 2015.

L’objet de cette signalisation est d’avertir que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

Pour rappel, les vitesses autorisées sont limitées (en règle générale) à :

·         130 km/h sur autoroute,

·         110 km/h sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central,

·         90 km/h sur route,

·         50 km/h en agglomération.

Sur Service-public.fr

Limitations de vitesse

Pour en savoir plus

·         Arrêté relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

·         La signalisation routière

 

Sécurité routière

mercredi, 19 novembre 2014

Tri des déchets : logo TRIMAN (19 11 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 10 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14100876S.html

Question orale sans débat n° 0876S de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

 
Madame la secrétaire d'État, j'ai en effet souhaité appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur le retard pris dans la mise en œuvre, prévue au 1er janvier 2015, de la signalétique commune applicable aux produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs : il s'agit du logo dit« Triman ».

Le 7 mai dernier, à une question orale par laquelle je demandais où en était le décret d'application de cette mesure, M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, me répondait que cette signalétique commune de tri suscitait des interrogations de la part des entreprises et que le Gouvernement continuait son travail « sur le projet de décret mettant en place les modalités pratiques de la signalétique commune, pour aboutir dans les meilleurs délais à une application simple et efficace de cette mesure, qui prenne en compte les contraintes des entreprises et ne remette aucunement en cause la compétitivité de ces dernières ».

Aujourd'hui, on apprend que le projet de décret, tel qu'il est rédigé, est totalement vidé de sa substance et privé de toute portée pratique. En effet, le texte réglementaire qui doit être publié en novembre, après avis du Conseil d'État, énoncerait que « le pictogramme peut être apposé, par ordre de préférence, sur le produit, sur son emballage, sur la notice d'utilisation ou sur tout autre support, comme un site internet ou une information en rayon ».

La possible « dématérialisation »du logo Triman fait totalement disparaître son intérêt puisqu'il s'agissait de favoriser la connaissance par l'acheteur du caractère recyclable des produits d'usage courant, comme les emballages en plastique ou en métal, et de l'inviter à leur donner sa préférence.

Pourtant, lors des débats en séance publique sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, le 9 décembre 2013, le Gouvernement, par la voix du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, avait soutenu ce dispositif, que j'avais réintroduit dans le texte par voie d'amendement avec l'appui de la rapporteur pour avis de la commission du développement durable de l'époque, c'est-à-dire vous-même, madame la secrétaire d'État.

Le Gouvernement avait alors déclaré que Triman correspondait «à la nécessité de faire du recyclage une priorité» et qu'il était, «outre ses bénéfices environnementaux, créateur d'emplois pérennes et non délocalisables». Il avait clairement précisé que, au vu des expérimentations en cours, un tel affichage n'entraînait aucun surcoût.

Considérant qu'il convient de rester cohérent avec la position prise par le Gouvernement devant la Haute Assemblée, je souhaite que le Gouvernement veuille bien réexaminer ce dossier et revoir le projet de décret, afin que le logo Triman soit connu et reconnu par l'ensemble des consommateurs comme une incitation à participer à l'effort collectif de tri et de recyclage, ce qui implique qu'il ne soit pas dématérialisé.

 

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publiée dans le JO Sénat du 22/10/2014 p. 7216

 

Lire la suite

lundi, 13 septembre 2010

code de la route : limitation vitesse (13 09 2010)

Code de la route : panneaux de limitation de vitesse

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html

Question écrite n° 13522 de M. Jean-Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que très souvent les services techniques installent des panneaux de limitation de vitesse sans qu'il y ait ensuite de panneaux indiquant la fin de la limitation. Il en résulte une incertitude très gênante pour les usagers.

Si un panneau de limitation de vitesse sur une route est implanté avant un carrefour, il lui demande si la limitation de vitesse continue après ou si, en l'absence de toute indication, on peut considérer qu'au-delà d'une intersection les réglementations existantes avant celle-ci deviennent d'office caduques même en l'absence de panneau spécifique.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 – p. 2346

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique