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vendredi, 21 octobre 2016

Service civique (21 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119726.html

 

Question écrite n° 19726 de M. Jean-Paul Fournier (sénateur du Gard)

Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif du service civique et particulièrement sur les conditions de sa « généralisation » telle qu'elle a été évoquée dans les vœux présidentiels de 2016. Le Président de la République a ainsi fait part de la volonté de développer ce dispositif qui concerne actuellement 75 000 jeunes en demandant au Gouvernement d'engager, par étapes, la généralisation du service civique à l'ensemble d'une classe d'âge. Devant l'ampleur des enjeux de cohésion et d'intégration auquel notre pays fait face, l'intention de trouver des réponses aux nombreux enjeux de société posés semble une nécessité. Cependant, et sans remettre en cause un dispositif qui reçoit l'assentiment du plus grand nombre, il semble que l'implication financière et le souci d'efficacité d'un tel objectif doivent retenir notre vigilance.

 
En effet, au vu des difficultés que rencontre actuellement l'agence du service civique pour trouver une place à chaque volontaire, l'idée d'une extension notable (passer de 80 000 contrats à 140 000 environ) semble particulièrement ambitieuse. Il n'est en effet actuellement pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes des jeunes qui se portent candidats, de nombreuses structures ne faisant toujours pas appel à ce dispositif. Ainsi 85 % des jeunes en service civique sont accueillis par des associations alors que le nombre et l'éventail des structures qui pourraient en accueillir est bien plus large : établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, écoles, hôpitaux, centres communaux d'action sociale, bailleurs sociaux…

 
D'autre part, si le service civique présente un coût financier très modique pour la structure qui accueille le jeune, il pèse en revanche sur les finances de l'État qui verse une indemnité de 467,34 euros net par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat (ce à quoi peut s'ajouter une bourse de 106,38 euros, notamment pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active). En 2015, le budget consacré au service civique s'élève ainsi à 229 millions d'euros. Il sera de 391 millions en 2016 et est appelé à évoluer de façon très notable si la généralisation devenait effective.

 
Face à ce constat, il souhaite demander au Gouvernement de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'éventail des structures faisant appel au dispositif du service civique s'élargisse, et de lui préciser les mesures envisagées pour que la qualité des missions proposées aille réellement de pair avec la croissance souhaitée des effectifs. En outre, il souhaite lui demander si la généralisation du service civique est envisagée, par ses services, comme un préalable à un dispositif obligatoire.

 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3520

 

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jeudi, 13 mai 2010

service civique (13 05 2010)

Contribution publiée sur le site du Conseil d’analyse de la société le 13 février 2010 (cliquer ici pour accéder au site du Cas)

http://www.cas.gouv.fr/article.php3?id_article=113.html

Contribution du Conseil d’analyse de la société à la mise en place du service civique.

La proposition de loi relative au service civique, après avoir été initiée et adoptée par le Sénat le 27 octobre 2009, a été votée par l’Assemblée nationale le 4 février 2010 http://www.assemblee-nationale.fr/1.... Elle devrait être définitivement adoptée en deuxième lecture avant la fin du mois de février.

Cette loi reprend la plupart des dispositions que recommandait le rapport de Luc Ferry au président de la République « Pour un service civique » (Éditions Odile Jacob http://www.odilejacob.fr/0207/2559/.... Elle opte pour un service volontaire qui dans un premier temps, à l’horizon 2014, vise 10 % de chaque classe d’âge, soit environ 70 000 jeunes chaque année, accomplissant un service civique de 6 à 12 mois dans une ou plusieurs missions d’intérêt général au profit de la communauté, au sein d’une association ou d’une collectivité territoriale agréée. Ces volontaires bénéficieront d’un tutorat, d’une formation citoyenne et ce service sera valorisé et reconnu : attestation, inscription dans les cursus universitaires, prise en compte dans la validation des acquis de l’expérience. Une indemnité sera versée aux volontaires (jusqu’à 26 ans).

Une Agence du service civique va être mise en place. Elle sera chargée de définir les orientations et les missions prioritaires pour ce service, d’accorder les agréments, de promouvoir et valoriser celui-ci, d’évaluer sa mise en œuvre, d’animer le réseau des volontaires en service et des anciens volontaires. Le Haut Commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, est en charge de ce service civique. Afin de préparer le lancement du dispositif dès ce premier semestre 2010, il a désigné cinq chargés d’études auprès de lui pour examiner les principales missions qui pourraient être confiées aux jeunes, missions liées à des grandes causes nationales et qui devraient recevoir la priorité lors de la mise en place de ce service civique :

   la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées ;
   l’éducation à la santé des jeunes ;
   la prévention de l’isolement ;
   la pédagogie du développement durable ;
   l’intervention en cas de situation d’urgence ou de crise.

 

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