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samedi, 05 juin 2010

sentiers de forêt : entretien (05 06 2010)

Sentiers de forêt : entretien

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 01 04 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709523.html

Question écrite n° 09523 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui possède une forêt communale traversée par un sentier.

Il souhaite savoir si l'Office national des forêts gestionnaire de la forêt et l'adjudicataire de la chasse peuvent interdire à une association locale agissant avec l'accord du maire d'entretenir un sentier de randonnée pédestre traversant ladite forêt communale.

Plus précisément, il souhaiterait savoir quelle est l'autorité (maire, ONF…) qui dispose du pouvoir d'autorisation de passage et d'entretien afférant à ce sentier.

 

 

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