logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

dimanche, 12 décembre 2010

Secteur Public : enquête, conclusions (12 12 2010)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79337QE.htm

Question n° 79337 de M. Jean-Marc Roubaud (député UMP du Gard)

M.  Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les nouveaux modèles que constituent les agences et les établissements publics.

Selon une récente enquête de mai 2010 auprès de hauts fonctionnaires visant à évaluer l'efficacité de ces organismes par rapport aux administrations classiques, les agences et établissements publics apparaissent aussi efficaces et rendent une qualité de service équivalente que les administrations classiques.

Ainsi, la majorité des participants à cette enquête souhaite que l'État, lorsqu'il se trouve dans la situation d'externaliser une mission de service public, privilégie la création d'une nouvelle agence publique au lieu de déléguer cette mission à une structure privée (24 % voire 31 % dans la fonction publique territoriale).

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet.

Réponse  du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée au JO le 09/11/2010 p. 12209

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique