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vendredi, 03 mars 2017

Permis de conduire et sécurité routière (03 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018296.html

Question écrite n° 18296 de M. Jean-Marie Morisset (sénateur des Deux-Sèvres)

Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le contenu de l'article 15 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle et visant à l'assouplissement des sanctions liées au permis de conduire. En effet, le texte propose de faire de la conduite sans permis une simple contravention, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois » et à l'exception « de certaines circonstances » (comme l'alcoolémie ou l'absence de ceinture), dans le but de désengorger les tribunaux. L'automobiliste conduisant illégalement devrait alors uniquement s'acquitter d'une amende de 500 euros.

 

Considérant la faiblesse de ce premier avertissement, une telle disposition constituerait non seulement, une forte incitation à ne pas passer son permis de conduire, mais également, à envoyer un message déplorable aux délinquants de la route et insoutenable pour les victimes. Le Syndicat de la magistrature a rappelé sur l'article 15 que « le caractère dissuasif des poursuites est illusoire » et que « les sanctions administratives, avec la certitude d'une sanction induite par des contrôles plus fréquents, constituent des réponses plus adaptées ».

 

Les associations de sécurité routière ont également dénoncé cet article dangereux et laxiste. Rappelons que la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 (3 388 morts, + 3,5 %) pour la première fois en 12 ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière et les mesures urgentes qui vont être mises en place pour faire de la sécurité routière une priorité politique.

 

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 303

 

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mardi, 15 septembre 2015

Sécurité Routière : évaluation de la Politique (2/2) (15 09 2015)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (synthèse de 3 pages sur 319) d’un rapport remis au premier Ministre en juillet 2014 et publié en août 2015 (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000563/?xtor=EPR-696.html

texte pdf du rapport :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000563.pdf

…/…

Un nouveau souffle pourrait provenir d’une meilleure prise en compte des blessés. Cette nouvelle approche serait susceptible d’orienter davantage cette politique vers des actions en faveur des usagers les plus vulnérables (piétons, deux-roues) et les plus jeunes (pour lesquels le nombre de blessés pour un tué est statistiquement plus important).

Les politiques de santé publique et de sécurité routière doivent être plus interactives, notamment pour l’évaluation des blessés et pour appuyer la lutte contre l’alcool au volant qui n’est qu’une conséquence du risque de santé lié au mésusage de l’alcool.

L’acceptabilité de la politique de sécurité routière doit être confortée par la mise à disposition d’une documentation rassemblée, d’argumentaires accessibles à tous et d’un dispositif d’éducation et de communication pédagogique tout au long de la vie. Il est nécessaire que les journalistes comme les simples citoyens puissent disposer d’une information claire et argumentée corrigeant les informations erronées, répandues notamment via Internet.

L’interministérialité de la politique de sécurité routière doit s’appuyer sur la tenue périodique de comités interministériels de la sécurité routière (CISR) et une collaboration interministérielle forte, notamment entre ministère de l’intérieur et ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE).

Un nouveau mode de travail avec les collectivités territoriales doit permettre en particulier d’assurer une homogénéité de traitement des infrastructures routières en France, mais également d’impliquer davantage les collectivités dans la prévention auprès des publics fragiles. Enfin, les nouveaux comportements et dangers doivent être davantage anticipés afin que les pouvoirs publics soient plus réactifs. Dans ce cadre, deux actions semblent urgentes : la résorption des failles permettant notamment aux plus aisés de s’exonérer de la loi commune en esquivant le retrait de point et la lutte contre l’usage du smartphone au volant. Dans le cadre de cette première phase de diagnostic, l’équipe d’évaluation esquisse trois pistes de scénarios :

 

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lundi, 14 septembre 2015

Sécurité Routière : évaluation de la Politique (1/2) (14 09 2015)

Nous proposons sur 2 jours des Extraits (synthèse de 3 pages sur 319) d’un rapport remis au premier Ministre en juillet 2014 et publié en août 2015 (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000563/?xtor=EPR-696.html

texte pdf du rapport :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000563.pdf

Évaluation de la politique de sécurité routière Rapport de diagnostic SYNTHESE (juillet 2014)

La politique de sécurité routière vise à réduire l’accidentalité routière, le nombre de morts et de blessés sur la route. Elle concerne de nombreux acteurs au sein de l’Etat, les collectivités territoriales, essentiellement départements, communes et agglomérations, ainsi que des acteurs privés comme les assureurs, les constructeurs automobiles et les associations de prévention routière ou de défense des usagers de la route.

Cette politique a permis de réduire substantiellement le nombre de morts sur la route. Ce dernier est ainsi passé de 18 000 morts au début des années 70 à 8000 morts en 2000 et 3268 morts en 2013. Si l’on prend en compte l’augmentation du trafic durant les dernières décennies, la performance est encore plus remarquable.

Toutefois, au regard des résultats de nos voisins, des progrès sont encore possibles, la France se situant certes dans la moyenne des pays européens mais derrière le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne ou la Suisse.

Cette politique entraine toutefois des contraintes dans la vie quotidienne qui nécessitent une justification claire, basée sur des analyses objectives et argumentées. Le message "épidémiologique" qui légitime la priorité d’action sur des risques concernant un grand nombre de personnes (par exemple les petits dépassements de vitesse) plutôt que sur des risques concernant un très petit nombre de personnes est en effet difficilement audible.

L’efficacité et l’efficience de cette politique sont variables selon ses composantes et les objectifs visés.

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jeudi, 08 janvier 2015

Sécurité routière et Seniors (08 01 2015)

Nous diffusons bien volontiers l’annonce d’une prochaine réunion d’information coordonnée par nos amis du CIAPA (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/association.html

Le CIAPA, le Service du Lien Social d’Arzacq, le Pôle  Autonomie Est-Béarn, la Communauté des Communes du canton d ’Arzacq et l’association Agir pour la sécurité routièreorganisent une 

Séance gratuite de sensibilisation à la sécurité routière pour les Seniors,

 

le jeudi 22 janvier 2015, de 14h à 17h, à la salle de la Communauté des Communes du Canton d’ARZACQ, (près de l’office de Tourisme), à ARZACQ.

 

AU PROGRAMME :

- L’Accidentologie départementale ;

- La vision, l’ouïe et l’âge ;

- Vitesse : distances d’arrêt, temps de réaction et distance de freinage ;

- L’alcool au volant ;

- Les médicaments et les effets sur la conduite ;

            - La signalisation et les nouvelles règlementations ;

- Les carrefours giratoires (ronds points).

 

L’entrée est gratuite, sur inscription (dans la limite des places disponibles) avant le Mardi 20 janvier.

 

Renseignements  et inscriptions au CIAPA au 05.59.80.16.37

jeudi, 07 novembre 2013

Sécurité Routière : sensibilisation (07 11 2013)

Nous relayons volontiers cette information diffusée par nos amis du CIAPA (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://www.ciapa.com/html

Le CIAPA, le Pôle autonomie Est Béarn de Nay et l’EHPAD de Bétharram organisent en partenariat avec la Préfecture et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, une séance gratuite de

« SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE  »

à destination des Seniors

le Mardi 19 novembre 2013 de 14h00 à 17h00, à la Maison de Retraite de BETHARRAM.

Cette séance permettra d’aborder différentes thématiques telles que : la signalisation et les ronds points, les effets de l’alcool et des médicaments sur la conduite, la baisse de la vue, de l’audition et des réflexes...

 

Renseignements auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37 ou du Pôle autonomie au 05 59 13 30 90.

mardi, 17 septembre 2013

Sécurité routière : seniors


Nous relayons volontiers cette information de nos amis du Centre d'Information et d'actions en faveur des personnes Agées (CIAPA) publiée hier sur leur site (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://www.ciapa.com/Page_accueil.htm

 


Le CIAPA organise en partenariat avec la Préfecture et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, des séances de sensibilisation à la Sécurité Routière en faveur des Seniors”

 

A GARLIN, en partenariat avec le Pôle Autonomie Est Béarn

le Jeudi 19 Septembre 2013 de 14h00 à 17h00,

à la salle de réunion, route Nationale RN 134.

 

A MAULEON, en partenariat avec le CLIC Xenda de Mauléon

le Jeudi 26 Septembre 2013 de 14h00 à 17h00

au Centre Multiservices, salle Ahuski, 14 rue des Frères Barrenne.

 

AU PROGRAMME:

Modifications avec l’avancée en âge de la vue, de l’audition, des réflexes..

Seront abordés les panneaux de signalisation, les ronds points, l’alcool et les médicaments....

 

Il s’agit de séances gratuites.

Renseignements et inscriptions auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37.

 
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