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mardi, 28 novembre 2017

Ceinture de sécurité : règles (28 11 2017)h

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 22 novembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12193?xtor=EPR-100.html

Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?

Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant des véhicules depuis le 1er juillet 1973 et à l'arrière des véhicules depuis le 1er octobre 1990.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour toute personne installée dans le véhicule (1 personne = 1 place = 1 ceinture).

Pour attacher sa ceinture, la Sécurité routière conseille notamment de ne pas porter de vêtements trop épais, ni de doudoune et de ne pas incliner son siège à plus de 110 degrés.

Depuis 2005, le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 18 ans.

L'enfant de moins de 10 ans doit être assis à l'arrière du véhicule sur un dispositif de retenue (siège) adapté à son âge, son poids et sa morphologie.

Toutefois, un dispositif bébé peut être installé sur le siège du passager avant, à condition d'être dos à la route et de désactiver l'airbag.

  Rappel :

Le défaut de port de la ceinture constitue une infraction pénale (amende de 135 € sans minoration ni majoration et, le cas échéant, un retrait de points du permis de conduire).

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

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mardi, 12 septembre 2017

Le système d'alerte et d'information des populations (12 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 28 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-595/r16-595_mono.html

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

Rapport d'information n° 595 (2016-2017) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2017

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

 

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mardi, 30 mai 2017

Sécurité : gestes qui sauvent, formation (30 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 2 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=EPR-56.html

Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent

le 2 05 2017

La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la formation aux premiers gestes de secours à 80% de la population. Actuellement, 27% des Français sont initiés, soit 17,5 millions de personnes.

Un regain d’intérêt depuis les attentats

Les formations au secourisme connaissent un regain d’intérêt après les attentats 2015 – 2016.

Les modules d’enseignement sont variables : une heure pour la formation "alerter, masser, défibriller" (AMD), 35 heures pour les Premiers secours en équipe (PSE 1). La formation la plus complète pour les citoyens, dénommée Prévention et Secours civiques de niveau 1 (PSC 1), d’une durée de sept heures est suivie par 587 000 personnes chaque année.

Augmenter le nombre de personnes formées

Pour étendre à une large part de la population la formation aux gestes qui sauvent, les rapporteurs présentent 27 propositions dont :

  • la mise en place de sessions courtes de deux heures d’initiation aux gestes qui sauvent pour une première initiation aux gestes simples à pratiquer face à une détresse vitale facilement repérable. Ces enseignements pourront être approfondis par une formation comme le PSC 1 ;
  • l’organisation, dès l’école maternelle et durant toute la scolarité, d’un parcours citoyen "être acteur de ma sécurité et de celle des autres" dont les différents modules seront inscrits dans les programmes scolaires ;
  • des formations PSC 1 obligatoires pour les fonctionnaires et les volontaires en service civique et des formations Sauveteurs secouristes du travail (SST) pour les personnels en lien avec des mineurs et des personnes âgées ;
  • l’instauration de déductions d’impôts pour les personnes prenant à leur charge le coût des formations PSC 1.

Si l’objectif est de former 80% de la population, le rapport évalue à 3,45 millions le nombre de personnes à former par an. La mise en place des mesures proposées représenterait une somme annuelle proche de 57 millions d’euros.

Sur la toile publique

mercredi, 26 avril 2017

Jouets : contrôle de sécurité (26 04 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170124793.html

Question écrite n° 24793 de M. Hubert Falco (sénateur du Var)

Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la publication en décembre 2016 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'un rapport sur la conformité des jouets.

Selon ce rapport, un jouet sur dix vendus en France est non conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité, et il semblerait que si les grandes enseignes respectent cette réglementation, les commerçants ambulants et les petits commerces méconnaîtraient les règles avec notamment une absence de traçabilité des produits mis à la vente.

La DGCCRF signale que des risques majeurs ont été relevés sur les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans, avec notamment des petites parties pouvant être ingérées, l'accessibilité au rembourrage des peluches ainsi qu'au niveau de la présence de phtalates dans les jouets en plastique. 

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir plus de sécurité des jouets disponibles sur le marché français et accompagner ces types de commerces dans leurs achats dans le but de rassurer les consommateurs. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire  publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017  p. 852

 

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mercredi, 29 mars 2017

Insectes comestibles : réglementation (29 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521626.html

Question écrite n° 21626 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain)

 

  1. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réglementation applicable en France à l'élevage et à la vente d'insectes comestibles.

 
Aujourd'hui, 2,5 milliards de personnes consomment régulièrement des insectes dans le monde. Leur qualité nutritionnelle mais aussi les faibles incidences environnementales de leur élevage ont régulièrement été soulignées par des études scientifiques.

 
De nombreuses sociétés françaises se sont investies dans ce marché prometteur. Or la commercialisation d'insectes en France reste délicate car aucun cadre juridique n'a jusqu'ici clairement été défini.

 
L'administration française interdit donc parfois cette vente. Elle se fonde sur le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, entré en vigueur le 15 mai 1997. En l'espèce, ce texte est inapplicable car l'insecte en lui-même n'est pas nommément désigné comme pouvant constituer une nouvelle denrée alimentaire.

 
Or, depuis lors, un nouveau règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments reconnaît explicitement les insectes (qu'ils soient entiers ou non) et permet aux entreprises de les commercialiser plus facilement. Toutefois, sa mise en application ne serait prévue que fin 2017.

 
Il aimerait par conséquent connaître la position du Gouvernement sur cette problématique ainsi que les mesures qu'il envisage pour permettre aux entreprises françaises de poursuivre leur activité dans ce secteur en plein essor.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 p. 846

 

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mardi, 21 mars 2017

Nouveau billet de 50 euros (21 03 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 14 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public) 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10715?xtor=EPR-100.html

Le nouveau billet de 50 € : dans votre porte-monnaie à partir du 4 avril 2017

Publié le 14 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nouveau billet de 50 € va entrer en circulation dans la zone euro à partir du 4 avril 2017 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne. Il avait été présenté par la Banque centrale européenne (BCE) le 5 juillet 2016.

Ce nouveau billet fait partie d'une série baptisée « Europe » car deux des signes de sécurité utilisés comportent un portrait de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque qui a donné son nom au continent. Les billets de 5 €, 10 € et 20 € font déjà partie de cette série.

Les signes de sécurité des coupures de cette série sont perfectionnés afin de permettre une meilleure protection contre la contrefaçon.

Le nouveau billet de 50 € conserve le brun comme couleur dominante et s'inspire aussi du thème « Époques et styles architecturaux ».

Le billet de 50 € est le plus largement utilisé de la zone euro : il représente environ 45 % du total de billets en circulation selon la BCE, soit plus de 8 milliards de coupures.

La mise en place de la série « Europe » va se poursuivre sur plusieurs années pour les billets de 100 € et 200 €, la coupure de 500 € ayant en revanche vocation à disparaître.

 
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