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vendredi, 28 décembre 2012

Médicaments génériques (28 12 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120723865.html

Question écrite n° 23865 de M. Gérard Cornu (sénateur UMP d’Eure-et-Loir)

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désaffection constatée chez nos concitoyens pour les médicaments génériques.
Le taux de substitution des médicaments originaux par des génériques a stagné autour de 72 % au mois d'avril 2012 après avoir atteint 79 % en 2010, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).

En 2011, les fabricants de génériques ont vendu 614 millions de boîtes de génériques, un chiffre en baisse pour la première fois (-3 %). La France accuse un net retard sur ses voisins européens : le taux de pénétration des génériques était ainsi de 23,8 % fin 2011 (contre 24,3 % fin 2010) contre autour de 60 % en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark, en Roumanie, en Bulgarie ou en Pologne, selon des données du GEMME(association de fabricants de génériques), qui affirme qu'il y aurait une propension des médecins français à utiliser davantage de produits brevetés, par rapport à leurs confrères européens.

Ils dénoncent la progression des ordonnances portant la mention NS (non substituable) inscrite par les médecins, qui empêche le pharmacien de remplacer le princeps par le médicament générique associé, comme il en a la possibilité depuis 1999. Les chiffres avancés sont contestés. Ainsi selon une étude de la CNAM, sur douze mille ordonnances examinées, seules 4,2 % portent cette mention, avec cependant de fortes disparités régionales. Pour le principal syndicat de médecins libéraux, la mention NS serait utilisée pour répondre à la « fragilité de certains patients comme les personnes âgées ou les malades psychiatriques » qui peuvent être désorientés par l'utilisation d'un générique. Par ailleurs, les dosages ne sont pas « superposables » pour certains traitements « dont la marge thérapeutique est étroite », comme l'insuffisance thyroïdienne.

En février dernier, l'Académie de médecine avait alerté médecins et pharmaciens sur ce point, et appelé à la prudence dans l'utilisation des génériques, soulignant qu'ils n'étaient pas la copie conforme du médicament original.

Toutefois, la CNAM, qui a économisé 1,4 milliard d'euros en 2011 grâce aux génériques, entend bien enrayer cette baisse, jugeant atteignable l'objectif d'un taux de substitution à 85 % fin 2012. Il faut rappeler que depuis 2011, les médecins généralistes sont rémunérés notamment en fonction de la part de génériques délivrés. Un même dispositif apparaît dans la dernière convention des pharmaciens qui liste plusieurs objectifs à atteindre : stabilité de la délivrance des génériques pour les plus de 75 ans, développement du taux de substitution ou encore renforcement du dispositif tiers payant contre génériques.

Il souhaiterait savoir quelle est sa position à ce sujet.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2661

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samedi, 04 août 2012

Prix médicaments (2000-2010) (3/3) (04 08 2012)

Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de Mme Typhaine Auray, de la division des Prix à la Consommation de l’INSEE, publiée le 18 juillet 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l‘INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1408.html

.../...

Encadrés

IPC, IPCH, deux indices fondés, l’un sur les prix bruts et l’autre sur les prix nets

L’Insee élabore deux indices de prix à la consommation : l’indice des prix à la consommation (IPC) est l’indice national et l’indice des prix harmonisé (IPCH) est la composante française de l’indice des prix européen. Dans l’IPC, on s’intéresse au « prix brut » qui correspond au prix que paierait le consommateur en l’absence de remboursements de sécurité sociale. En revanche, dans l’IPCH, l’approche retenue est celle du « prix net ». C’est le prix qui reste à la charge du consommateur, déductions faites des remboursements de sécurité sociale (hors remboursements des mutuelles).

Les indices de prix à la consommation sont en principe cohérents avec les concepts de comptabilité nationale. Cependant, les logiques d’interprétation sont différentes dans le cas des produits donnant lieu à remboursement de sécurité sociale. En comptabilité nationale, la consommation effective du ménage est une consommation brute. Le concept de prix de consommation en comptabilité nationale est donc en ligne avec celui de prix brut évoqué dans ce texte. La consommation effective est la somme d’une dépense de consommation du ménage (la partie non remboursée) et d’une dépense de consommation des administrations publiques (le remboursement). Dans ce cadre, une baisse d’un taux de remboursement est sans incidence sur le prix du médicament consommé : elle s’interprète comme un transfert de volume de dépense de consommation des administrations publiques vers les ménages.

 

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vendredi, 03 août 2012

Prix médicaments (2000-2010) (2/3) (02 08 2012)

Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de Mme Typhaine Auray, de la division des Prix à la Consommation de l’INSEE, publiée le 18 juillet 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l‘INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1408.html

Hausse des prix après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale

Alors que le prix “brut” des médicaments remboursables diminuait, dans le même temps de nombreuses mesures sont intervenues dans le cadre d’une politique de maîtrise des dépenses de santé (instauration de franchises sur les boîtes de médicaments, baisses de taux de remboursement, déremboursements, etc.). En particulier, le taux de remboursement d’un médicament est déterminé en fonction du service médical rendu, et ce service peut faire l’objet d’une réévaluation périodique. Toutes ces mesures ont conduit à alourdir la part des dépenses restant à charge des ménages. Entre 2000 et 2010, les prix “net” des médicaments ont ainsi crû de 0,6 % par an. Cette interprétation en termes de hausse de prix, retenue en particulier dans le cadre de l’établissement de l’indice de prix harmonisé au niveau européen (IPCH), diffère donc de celle qui découle de l’indice des prix à la consommation.

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jeudi, 02 août 2012

Prix médicaments (2000-2010) (1/3) (02 08 2012)

Nous proposons sur 3 jours des Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note de Mme Typhaine Auray, de la division des Prix à la Consommation de l’INSEE, publiée le 18 juillet 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l‘INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1408.html

Résumé

L’Insee suit deux types de prix à la consommation pour les médicaments : le prix “brut”, qui est le prix de marché hors remboursement de sécurité sociale et le prix “net”, qui correspond à la partie résiduelle du prix acquittée par le consommateur après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale (hors mutuelles).

Entre 2000 et 2010, le prix “brut” de l’ensemble des médicaments remboursables et non remboursables baisse en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, le prix “net” de ces médicaments augmente en moyenne de 0,6 % par an entre 2000 et 2010. Ces évolutions opposées s’expliquent par les différentes mesures de déremboursement partiel ou total intervenues durant la période, ainsi que par la forte progression du prix des médicaments non remboursables.

Sommaire

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samedi, 12 juin 2010

déficit Sécu : prévision 2010 (12 06 2010)

Sécurité sociale : déficit record de 26,8 milliards attendu en 2010

Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 9 juin 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/france/020594149601.htm

…/… C'est le paradoxe de cette année 2010 pour la Sécurité sociale. La grande réforme en préparation concerne les retraites, mais le déficit le plus spectaculaire, c'est celui... de l'assurance-maladie. …/… La branche retraites, elle, reste sous la barre des 10 milliards. Il est vrai qu'il faut y ajouter les autres régimes de retraite, notamment celui de la fonction publique. Le total dépasse alors les 30 milliards…./…

Rien de tel pour les dépenses de santé. Le déficit explose, mais aucun plan d'envergure (même si les agences régionales de santé et la réforme de l'hôpital sont mis en oeuvre) n'est en vue pour améliorer les comptes de la branche…./… Pour être certain de tenir l'objectif, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours des économies supplémentaires de 600 millions d'euros, essentiellement des gels de crédits pour les hôpitaux et des baisses de prix de médicaments. Mais cela paraît presque dérisoire au regard de l'ampleur du gouffre, qui devrait rester aussi important en 2011…/…

La prise en charge des patients qui souffrent d'affections de longue durée (ALD) comme le diabète, le cancer ou l'hypertension artérielle, représente plus des deux tiers des dépenses, et près de 90% de leur progression. C'est donc un sujet clef. Le nombre de personnes qui bénéficient de ce statut, et qui sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale pour leur pathologie, augmente de près de 4% par an.

…/… en plein débat parlementaire sur la réforme des retraites, … il sera politiquement difficile d'annoncer des mesures qui touchent les assurés…./… Cette fois-ci, il faudra attendre 2012. Cela signifie trois années de très lourds déficits qui viendront gonfler la dette sociale.

dimanche, 30 mai 2010

assurance maladie : économies (30 05 2010)

Assurance-maladie : 600 millions d'euros d'économies supplémentaires

 

Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 28 05 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/france/020569355676-assurance-maladie-600-millions-d-euros-d-economies-supplementaires.htm

 

…/… Le gouvernement entend limiter au maximum le risque de dérapage des dépenses de santé. Il a annoncé vendredi 600 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les dépenses d'assurance-maladie cette année. …./…

Ces mesures s'ajoutent à celles qui ont déjà été décidées à l'automne dernier, pour un total de 2,2 milliards.

Il s'agit d'abord, pour 100 millions, d'une baisse des prix des médicaments, et, pour 10 millions, d'un coup de rabot sur les tarifs de la chirurgie de la cataracte. Le changement du mode de calcul des indemnités journalières, versées en compensation des arrêts de travail, rapportera 70 millions.

Pour le reste, les économies proviennent du gel de crédits alloués au Fonds pour la modernisation des établissements de santé, et du gel de provisions destinées à l'achat de médicaments coûteux à l'hôpital. …/…

 
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