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jeudi, 09 février 2017

Infractions routières ; video-surveillance (09 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11244?xtor=EPR-100.html

Infractions routières : 11 infractions maintenant verbalisables sur la base de vidéos ou radars

Publié le 03 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 31 décembre 2016, 7 nouvelles catégories d'infractions routières peuvent être constatées sans interception du véhicule en bord de route grâce à la vidéo-verbalisation et aux radars. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2016.

Les nouvelles catégories d'infractions concernées sont :

  • le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
  • l'usage du téléphone portable tenu en main ;
  • la circulation, l'arrêt, et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
  • le chevauchement et le franchissement des lignes continues ;
  • le non-respect des règles de dépassement ;
  • le non-respect des sas-vélos ;
  • le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

La procédure de vidéo-verbalisation permet de constater sur écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique. L'image du véhicule est capturée pour identifier la marque et le numéro de plaque d'immatriculation. Un procès verbal est alors édité, transféré au Centre national de traitement de Rennes qui adresse ensuite un avis de contravention au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

  Rappel :

Il existait jusqu'alors 4 catégories d'infractions relevant de ce dispositif :

  • le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules (feu rouge, stop...) ;
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
  • l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

mardi, 17 février 2015

Sécurité routière : mesures 2015 (17 02 2015)

Extraits (tableau des 26 mesures) du dossier de presse publié le 26 janvier 2015 sur le site du ministère de l’Intérieur (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Intérieur)

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Securite-routiere-26-mesures-pour-une-nouvelle-mobilisation.html

Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation

(dossier de presse du discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015)

…/…


Les 26 mesures présentées répondent, pour chacune d’entre elles, à des causes d’accidents déjà identifiées. Elles permettront de prévenir et de traiter l’ensemble des comportements à risque.

Sensibiliser, prévenir, former

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mercredi, 18 mai 2011

Sécurité routière : nouvelles mesures (18 05 2011)

Extraits du communiqué publié le 11 mai 2011 sur le site du Premier ministre (cliquer ici pour accéder au site du Premier ministre)

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-a-preside-le-comite-interministeriel-de-la-securite-routiere

De nouvelles mesures ont été décidées, visant à lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année 2011.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a notamment décidé de :
• qualifier de délit dès la première infraction les excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
• d'interdire les avertisseurs de radars ;
• de supprimer les panneaux indiquant la présence de radars fixes et de ne plus rendre publiques les cartes des radars ;
• de sanctionner par un retrait de 8 points toute alcoolémie supérieure à 0,8 g/l ;
• de sanctionner d'un retrait de 3 points l'usage d'un téléphone tenu en main tout en conduisant ;
• de sanctionner d'un retrait de 3 points et de 1 500 euros d'amende le fonctionnement d'un appareil à écran (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) dans le champ de vision du conducteur…/…

Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause…./…

1- Dissuader les excès de vitesse

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