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vendredi, 07 juillet 2017

Bisphénol A, perturbateur endocrinien reconnu par l’Europe (07 07 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site de Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-bisphenol-reconnu-comme-perturbateur-endocrinien-par-europe.html?xtor=EPR-56

Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l’Europe

Le bisphénol A vient d’être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C’est ce qu’a décidé, sur demande de la France, le comité des États membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 16 juin 2017. Le bisphénol A est une substance de synthèse utilisée notamment dans certains produits en plastique de la vie courante (jouets, contenants alimentaires, cosmétiques, etc.).

Une reconnaissance sur demande de la France

Le classement du bisphénol A (BPA) comme perturbateur endocrinien a été proposé, en février 2017, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans le cadre du règlement européen REACH. Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées, importées, commercialisées et utilisées en Europe. Il comprend une liste de substances extrêmement préoccupantes ("substance of very high concern", SVHC), susceptibles d’avoir des effets graves sur la santé humaine et l’environnement (substances cancérogènes, mutagènes, perturbateurs endocriniens, etc.).

Il s’agit de la seconde inscription du Bisphénol A sur cette liste. Le 19 décembre 2016 déjà, sur proposition de l’Anses, le BPA avait été inscrit en raison de ses propriétés reprotoxiques (pouvant altérer la fertilité).

En France, le bisphénol A est interdit depuis juin 2010 dans les biberons et depuis le 1er janvier 2013 dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans. Cette interdiction a été étendue le 1er janvier 2015 à tous les contenants alimentaires. A compter de 2020, la mise sur le marché du BPA à une concentration égale ou supérieure à 0,02% dans les papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire, etc.) sera également interdite au niveau européen.

Quelles conséquences sur l’usage du bisphénol A ?

D’après l’Anses, la décision de l’Agence européenne des produits chimiques obligera les industriels à lui notifier la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et à informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA.

L’inscription du BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes ouvre également la possibilité d’en limiter l’usage, en conditionnant son utilisation à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.

dimanche, 22 novembre 2009

convention AERAS : point '22 11 2009)

Convention  AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : point

 

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 19 novembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709637&...

 

 

Question écrite n° 09637 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

 

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS).

Il lui rappelle que cette convention a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant, ou ayant eu un problème grave de santé. Cet accord signé par les pouvoirs publics, les professionnels de la banque, de la mutualité, de l'assurance et les associations de malades et de consommateurs a permis de d'améliorer sensiblement l'accès de ces personnes aux assurances et aux emprunts.

 

Cependant, au-delà de ces progrès, il arrive encore que des personnes, qui ont réussi, malgré la maladie ou le handicap, à s'insérer dans la société et qui décident d'emprunter pour mener à bien un projet de vie, se voient opposer un refus non motivé. En effet, l'application de la convention révèle une prise en compte insuffisante du risque d'invalidité, raison pour laquelle une quinzaine d'associations de malades ont refusé de signer la convention. Si cette dernière prévoit, lorsque l'assurance invalidité s'avère nécessaire à l'aboutissement d'une demande de prêt, que les assureurs doivent proposer une assurance couvrant au minimum le risque de perte totale et irréversible d'autonomie, en pratique les associations dénoncent la non-application de ces dispositions.

Il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer le régime d'assurance et d'emprunt en cas de risque aggravé de santé, pour éviter toute discrimination envers ces personnes.

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