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mercredi, 12 juillet 2017

Système de retraites : synthèse du COR (3) (12 07 2017)

Nous proposons, répartie sur 3 jours, la synthèse d’un très intéressant rapport du Comité d’Orientation des Retraites (cliquez ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse du rapport du COR)

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4014.pdf

http://www.cor-retraites.fr/

Retour sur le 7e rapport du COR (janvier 2010) – "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques"

 

SOMMAIRE

Pourquoi ce sujet ?

Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.

Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.

Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions

…/…

Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.

 

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mardi, 11 juillet 2017

Système de retraites : synthèse du COR (2) (11 07 2017)

Nous proposons, répartie sur 3 jours, la synthèse d’un très intéressant rapport du Comité d’Orientation des Retraites (cliquez ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse du rapport du COR)

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4014.pdf

http://www.cor-retraites.fr/

Retour sur le 7e rapport du COR (janvier 2010) – "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques"

SOMMAIRE

Pourquoi ce sujet ?

Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.

Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.

Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions

…/…

Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

1) La première question a trait aux objectifs assignés au système de retraite. La finalité d’un système de retraite est d’assurer aux retraités actuels et futurs un niveau de ressources satisfaisant, sécurisé et anticipé. Cela permet de dégager cinq grands objectifs assignés au pilotage d’un système de retraite : pérennité financière, lisibilité et transparence, équité entre les générations, solidarité entre les individus d’une même génération, et enfin articulation avec les autres objectifs de politique économique. Si ces objectifs font l’objet d’un large consensus au sein du Conseil, des différences d’appréciation existent sur leur importance respective et aller plus loin en cherchant à déterminer, de façon concertée, sur quels indicateurs il conviendrait d’apprécier le respect de chaque objectif, contribuerait probablement à clarifier les débats et les décisions, et pourrait être de nature à renforcer la confiance des assurés dans le système de retraite.

2) La seconde question préalable au passage à un système en points ou en comptes notionnels est celle de l’architecture du système. Deux schémas de simplification sont esquissés : d’une part, des régimes de base ayant les mêmes règles complétés par des régimes complémentaires spécifiques aux différentes catégories professionnelles ; d’autre part, un seul régime dans le secteur privé, résultant de la fusion du régime de base et des régimes complémentaires.

3) La troisième question est celle du degré et du type de solidarité souhaités. Dans un régime en points ou en comptes notionnels, la solidarité passe par l’affectation au compte du bénéficiaire de points ou de capital virtuel supplémentaires, ce qui rend explicite la contrepartie en termes de cotisation de tous les droits accordés et peut contribuer à en clarifier le financement. Un changement de système pourrait être l’occasion de remettre à plat les différents dispositifs de solidarité du système actuel.

4) La quatrième question est celle de la transition entre l’ancien et le nouveau système, qui peut prendre différentes formes (immédiate, progressive avec affiliation successive ou simultanée aux deux systèmes) et être plus ou moins longue. Chaque mode de transition présente des avantages et des inconvénients au regard de leurs conséquences en termes juridiques et de gestion.

…/…

lundi, 10 juillet 2017

Système de retraites : synthèse du COR (1) (10 07 2017)

Nous proposons, répartie sur 3 jours, la synthèse d’un très intéressant rapport du Comité d’Orientation des Retraites (cliquez ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse du rapport du COR)

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4014.pdf

http://www.cor-retraites.fr/

Retour sur le 7e rapport du COR (janvier 2010) – "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques"

 

SOMMAIRE

Pourquoi ce sujet ?

Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.

Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.

Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions

 

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES (Séance plénière du 05 juillet 2017 à 9 h 30)

 

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mardi, 14 février 2017

aveniRetraite, point pour la retraite (14 02 2017)

Nous diffusons volontiers cette note d’information communiquée par nos amis du CIAPA relative à un programme d’accompagnement des pré-retraités et néo-retraités, prévu sur 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

cliquer ici pour accéder au site du CIAPA

« Nous vous informons que le CIAPA met en place le programme "AveniRetraite", grâce au soutien du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et de la CNSA.

Ce projet va permettre aux futurs retraités ou aux jeunes retraités (à 6 mois - 1 an de la retraite ou retraité depuis 6 mois - 1an ), quelle que soit l’idée qu'ils se font de la retraite, de se poser pour faire le point et trouver leur cap pour construire les années à venir, consolider leur projet de vie, prendre le temps de mieux se connaître, retrouver leur partenaire, renforcer leurs liens familiaux et aussi tisser de nouveaux liens.  

AveniRetraite propose un accompagnement sur mesure aux participants.

En effet, le programme propose une progression qui s’articule autour d’échanges et de partages d’expériences, conjugués à des temps de relaxation dynamique.

Chaque participant pourra se projeter dans son avenir en bénéficiant de la dynamique du groupe et des apports de deux intervenantes professionnelles, Coach en développement personnel et Consultante formatrice en sophrologie. 

Les activités se font soit individuellement, soit en sous-groupe, soit en groupe complet.

22 heures, réparties sur 7 séances sont consacrées aux participants.

Ces séances sont gratuites et sur inscriptions (10 participants au maximum).

La session débute au mois de mars 2017 sur PAU (au CIAPA, 100 avenue du Loup) aux dates suivantes de 9h à 12h :

Lundi 6 mars et Mardi 7 mars 2017      

Mardi 14 et Jeudi 16 mars 2017 

Lundi 20 mars et Jeudi 23 mars 2017 

Vendredi 24 mars 2017 de 9h à 13h

Pour précision, AveniRetraite sera  également proposé au cours de l’année sur Morlaàs, Oloron, Bayonne et Orthez. 

N'hésitez pas à vous inscrire et à diffuser cette information autour de vous ! A très vite !

L'équipe du CIAPA

Comité départemental d’Intervention et d’Animation Pour l’Autonomie

100 Avenue du Loup

64000 PAU

05 59 80 16 37

ciapa@ciapa.fr – Site internet : www.ciapa.fr

vendredi, 13 janvier 2017

Retraites agricoles : revalorisation (13 01 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224247.html

 

Question écrite n° 24247 de Mme Brigitte Micouleau (sénatrice de la Haute-Garonne)

 

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

 
En 2012, à l'occasion de la campagne présidentielle, le président de la République faisait la promesse d'une revalorisation à hauteur de 75 % du SMIC à l'horizon 2017 des petites retraites agricoles. Si, en 2014, à la suite de la réforme sur les retraites, une revalorisation progressive a démarré, le taux prévu n'est toujours pas atteint.

 
La pérennité financière du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) est en danger selon un rapport de la caisse centrale de la sécurité sociale agricole (MSA) de 2015. Dans ce cadre, le Gouvernement envisage une augmentation de 3 à 5 points du taux de cotisation sur la RCO, alors que la MSA en appelle à la solidarité nationale.

 
Face aux difficultés de nombre de nos agriculteurs, cet effort doit être porté par la solidarité nationale, et non par les actifs agricoles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il entend prendre afin que cette promesse de 2012 soit honorée. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 89

 

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mercredi, 23 novembre 2016

Fonction publique : cumul pension-activité (23 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219490.html

 

Question écrite n° 19490 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le cas d'une employée de la fonction publique territoriale qui, ayant trois enfants, a pris sa retraite par anticipation. Ses enfants étant élevés, cette personne a ensuite repris un emploi à temps partiel dans la fonction publique d'État pour compléter sa retraite.

 

Or dans ce cas, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) applique un plafond de cumul entre la pension de retraite et la rémunération de l'activité. Plus précisément, la rémunération ne peut être supérieure au tiers de la pension de retraite majorée de 6 941 euros.

 

Il lui demande si une telle situation n'est pas injuste car plus une personne a une pension élevée, plus elle peut avoir une rémunération complémentaire d'activité élevée, les titulaires de petites pensions de retraite étant inversement très défavorisés.

 

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4321

 

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