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jeudi, 14 février 2019

Retraite et droits conjugaux : pistes de réflexion (14 02 2019)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse d’une séance plénière du 31 janvier 2019 du Conseil d’Orientation des Retraites publiée sur le site du COR (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/ 

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse du rapport du COR :

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4398.pdf

 

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

Séance plénière du 31 janvier 2019 Retraite et droits conjugaux : panorama et perspectives

Pourquoi ce sujet ?

S’interroger sur l’avenir des droits conjugaux dans le futur système de retraite universel suppose de revenir sur le fondement historique de la réversion qui s’inscrivait dans un contexte où le mariage précoce et durable était le mode de conjugalité dominant et où l’homme était l’apporteur principal de ressources au sein du couple. Les évolutions sociales et économiques sont susceptibles de remettre en question cette construction. La première partie du dossier documente ces évolutions, ainsi que les inégalités économiques entre les femmes et les hommes, pendant la vie active et à la retraite. La deuxième partie propose un panorama statistique et juridique de la réversion en France. Après avoir exposé un aperçu de la réversion à l’étranger, la troisième partie présente des scénarios d’évolution possible de la réversion dans le cadre du futur système universel.

 

I – Modes de conjugalité, parcours de vie et inégalités économiques entre femmes et hommes

  • Combien de personnes mariées, pacsées ou en union libre ? 73 % des couples sont mariés, 7 % sont pacsés et 20 % en union libre en 2011. Au sein des couples, l’homme a en moyenne 2,5 ans de plus que sa conjointe. En 2018, 235 000 mariages et 194 000 Pacs ont été conclus, soit quatre Pacs pour cinq mariages.
  • Combien de divorces ? Les divorces sont devenus plus fréquents au fil du temps : 33 % des mariages contractés en 1980 ont été dissous avant 30 ans de mariage (contre 26 % des mariages contractés en 1970). Le nombre de divorces augmente tendanciellement depuis 1970, mais reformer un couple après un divorce prend légèrement moins de temps.
  • Comment ont évolué les parcours conjugaux au fil des générations ? Vivre en couple au moins une fois dans sa vie n’est pas moins fréquent qu’auparavant. Mais les couples se forment de plus en plus tard et se séparent davantage au fil des générations. Ainsi est-il de plus en plus fréquent qu’une personne vive seule après une union rompue ou s’unisse plusieurs fois dans sa vie.
  • Quels liens entre couple et niveau de diplôme ? Plus un homme est diplômé, plus il vit fréquemment en couple. Par le passé, les femmes les plus diplômées vivaient moins souvent en couple, mais la situation semble s’inverser pour les générations récentes. Par ailleurs le Pacs est plus répandu parmi les plus diplômés.
  • Les carrières des femmes se rapprochent-elles de celles des hommes ? Les femmes sont de plus en plus souvent actives (au sens du BIT) et le taux de chômage des femmes a rejoint celui des hommes, mais de multiples sources d’écarts entre femmes et hommes perdurent : interruptions d’activité suite aux naissances, travail à temps partiel (30 % des femmes contre 8 % des hommes), écarts de salaire horaire (14 % dont 6 % ″expliqués″ par les caractéristiques des emplois et des personnes), et travail non salarié plus fréquent chez les hommes. Compte tenu de tous ces écarts, les femmes en couple ne contribuent qu’à hauteur de 36 % aux revenus de leur couple. Ces écarts vont de pair avec une dissymétrie persistante des rôles conjugaux, les femmes consacrant environ 4 h par jour au travail domestique contre 2 h pour les hommes.
  • Quelles inégalités entre femmes et hommes au moment de la retraite ? Malgré les droits familiaux et les minima de pension, les femmes à la retraite en 2016 perçoivent une pension de droit direct inférieure de 39 % à celle des hommes. Cet écart se réduit au fil des générations. Néanmoins, les écarts de niveau de vie moyen entre femmes et hommes retraités demeurent limités (moins de 5 %), grâce à la mutualisation des revenus au sein du couple et à la réversion, qui permet en moyenne aux veuves de maintenir leur niveau de vie.

 

II – La réversion en France

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lundi, 03 décembre 2018

Seniors : emploi et retraite (03 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui une synthèse du rapport de Mme Emmanuelle Prouet et de M. Julien Rousselon publié en octobre 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000650-les-seniors-l-emploi-et-la-retraite?xtor=EPR-526.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet du rapport

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000650.pdf

SYNTHESE

Malgré une nette hausse du taux d’emploi des seniors depuis une vingtaine d’années, la France se caractérise encore par un faible taux d’emploi des 60-64 ans, qui reste inférieur à 30 % en 2017, contre plus de 42 % en moyenne dans l’Union européenne. Ce taux atteint même des niveaux de l’ordre de 60 % chez certains de nos voisins comme l’Allemagne et approche 70 % dans plusieurs pays scandinaves dont la Suède. Le constat est globalement le même si l’on compare les taux d’activité, qui recouvrent l’ensemble des personnes présentes sur le marché du travail, en emploi aussi bien qu’au chômage. Le niveau du taux d’emploi des seniors en France ne peut donc être principalement imputé à l’existence d’un chômage plus élevé que chez nos voisins.

 

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jeudi, 21 juin 2018

Réforme des retraites : concertation (21 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 mai 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html?xtor=EPR-56.html

Réforme des retraites : lancement de la concertation

Le 31 mai 2018, le gouvernement a ouvert une plateforme de consultation citoyenne https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. Les citoyens sont appelés à donner leur avis en ligne sur 11 thématiques (âge de la retraite, droits du conjoint, prise en compte des enfants, etc.). A partir de septembre 2018, des ateliers citoyens seront organisés en région. Huit ateliers sont prévus et il est d’ores et déjà possible de s’y inscrire à partir de la plateforme.

  • Atelier organisé à Montreuil le 06 septembre 2018
  • Atelier organisé à Lorient le 18 septembre 2018
  • Atelier organisé à Arras le 20 septembre 2018
  • Atelier organisé à Strasbourg le 02 octobre 2018
  • Atelier organisé à Toulon le 05 octobre 2018
  • Atelier organisé à Angoulême le 17 octobre 2018
  • Atelier organisé à Dijon le 19 octobre 2018
  • Atelier organisé à Toulouse le 23 octobre 2018

Dans son programme électoral, le président de la République Emmanuel Macron a proposé une vaste réforme des retraites visant à la mise en place d’un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits à tous les cotisants.

Pour préparer cette réforme, Jean-Paul Delevoye a été nommé Haut Commissaire à la réforme des retraites.

Outre la consultation en ligne, le Haut-Commissaire conduira une concertation avec les partenaires sociaux. La concertation devrait durer jusqu’en décembre 2018 pour la présentation d’un projet de loi en 2019.

Les régimes de retraite ont déjà été réformés en 1993 (allongement de la durée de cotisation et modification de la période de référence pour le calcul des pensions pour le régime général), en 2003 (alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, indexation des pensions sur le prix...) et en 2008 (réforme des retraites des régimes spéciaux), en 2010 (relèvement progressif de l’âge légal de départ et de l’âge pour une retraite à taux plein) et en 2013 (augmentation de la durée de cotisation, prise en compte de la pénibilité).

Sur vie-publique.fr

mardi, 03 avril 2018

Système de Retraites : prévisions (03 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1er décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020

Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d’orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l’avenir du système de retraite. Au même moment, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dans le cadre de la future réforme des retraites, prévue en 2018.

Une légère amélioration des prévisions financières du système de retraite

Le COR s’appuie sur les données les plus récentes pour réviser ses projections. Il tient compte notamment des prévisions économiques sur cinq ans du gouvernement, des dernières modifications réglementaires (par exemple sur le compte professionnel de prévention) ainsi que des principales mesures des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Selon les dernières analyses du Conseil, la plupart des régimes obligatoires de retraite afficheront en 2020 un déficit total de 0,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 0,4% prévu en juin dernier. Toutefois, à moyen terme, "le solde financier du système de retraite resterait négatif" dans l’ensemble des scénarios (taux de chômage à 7% et taux de croissance des revenus d’activité à 1%, 1,3%, 1,5% et 1,8%), du fait de la baisse des ressources financières. Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire avec un taux de croissance de 1,8% par an en moyenne, "le système de retraite reviendrait à l’équilibre en 2037", puis dégagerait des excédents jusqu’en 2070. C’est une prévision légèrement meilleure que celle retenue en juin, qui n’envisageait une sortie du déficit qu’en 2040 au mieux.

Le COR rappelle cependant que si le taux de croissance est inférieur à 1,5% par an à long terme, le système de retraite "resterait durablement en besoin de financement".

Le début des consultations sur la réforme des retraites

Jean-Paul Delevoye a été nommé le 14 septembre 2017 haut-commissaire à la réforme des retraites, auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé.

Depuis le 21 novembre dernier, il reçoit les organisations syndicales et patronales pour un premier tour de table sur le dossier des retraites. La réforme des retraites est une des mesures du programme de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

Dans ses grandes lignes, elle doit consister à mettre en place un système universel de retraites par répartition, où "chaque euro cotisé" garantira à tous les mêmes droits à pension, quel que soit le statut de la personne (salarié, indépendant, etc.). Pour ce faire, la trentaine de régimes existants serait harmonisée, sans toucher à l’âge légal de départ fixé à 62 ans, ou à la durée de cotisations.

Sur la toile publique

mercredi, 14 mars 2018

Fonctionnaires de l’Etat : site internet retraite (14 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12403?xtor=EPR-100.html

Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé

Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui offre des services personnalisés relatifs à la rémunération et à la retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.

Les 2 millions de personnes concernées par ce service numérique pourront notamment :

  • Accéder à l'ensemble des informations personnelles concernant leurs carrières, utiles pour l'ouverture de leurs droits à retraite de la fonction publique ;
  • Effectuer des vérifications et des demandes de corrections dans la description de leur carrière ;
  • Simuler le montant de la future pension de retraite en fonction des différentes dates de départ envisagées (à partir de l'âge de 45 ans pour les civils et 33 ans pour les militaires).

La création de l'espace sécurisé nécessite de renseigner un identifiant (numéro de sécurité sociale), un mot de passe, nom et date de naissance.

Le site propose également un espace Ma rémunération qui permet de consulter tous les documents relatifs à sa rémunération depuis le mois de décembre 2016 (bulletins de paie ou de solde et attestations fiscales, conservés et accessibles jusqu'à cinq ans après le départ à la retraite). Ouvert depuis le mois d'avril 2017 à certains personnels des ministères économiques et financiers et du ministère de la Défense, il est progressivement généralisé à l'ensemble des administrations. En fonction de votre administration et de votre situation, votre espace Ma rémunération est ouvert sans démarche de votre part dans votre compte Ensap.

  À savoir :

Si vous êtes affilié à plusieurs régimes de retraite, il vous faut également ouvrir un compte retraite sur info-retraite.fr , qui regroupe l'ensemble des régimes de retraite. Ce compte retraite est un espace sécurisé et personnalisé, sur lequel vous trouverez l'ensemble des informations et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au cours de votre activité.

  À noter :

La confidentialité des données personnelles fournies lors de votre inscription est garantie. Celles-ci ne seront pas diffusées à des tiers. D'autre part, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (art. 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 .

Et aussi

Pour en savoir plus

Directions générales des finances publiques et des collectivités locales

Directions générales des finances publiques et des collectivités locales

Ministère chargé de la fonction publique

mardi, 27 février 2018

Epargne pour la Retraite (27 02 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 24 janvier 2018 sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http://www.cor-retraites.fr/article506.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte original du COR :

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4142.pdf

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 24 janvier 2018 à 15 h

« L’épargne en vue de la retraite »

Le dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR Pourquoi ce sujet ? Selon les dernières projections du COR, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l’horizon 2070. Dans quelle mesure les comportements d’épargne des ménages pourraient s’adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ? Ce dossier, qui actualise et enrichit le dossier du COR de juillet 2015, rappelle les caractéristiques réglementaires et fiscales des dispositifs d’épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier sur le PERCO. Il analyse les comportements d’épargne retraite au plan économique et au regard des expériences étrangères.

  • Au sens strict, un produit d’épargne retraite se distingue d’un produit d’épargne classique par le fait qu’il mutualise le risque de longévité des épargnants. Il implique donc une sortie en rente avec capital aliéné. Les produits communément regroupés sous la dénomination "épargne retraite" en France sont analysés dans ce dossier même si certains s’éloignent significativement de cette définition stricte. D’autres instruments d’épargne, notamment l’assurance vie voire l’immobilier, sont considérés comme de proches substituts à l’épargne retraite alors qu’ils n’offrent pas nécessairement la meilleure mutualisation du risque de longévité dans le temps.
  1. Les dispositifs d’épargne retraite supplémentaire : cadrage juridique et statistique

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