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vendredi, 17 mars 2017

Situation des petits retraités (17 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161123801.html

Question écrite n° 23801 de M. Daniel Chasseing (sénateur de Corrèze)

Daniel Chasseing attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des retraités et, plus particulièrement des petits retraités, qui sont majoritaires en France. Ces derniers, en effet, ont été dernièrement blessés par les propos d'un de ses ministres qui, sur une antenne de télévision, a déclaré que les retraités n'ont pas perdu de pouvoir d'achat et que les petites retraites n'ont pas besoin d'être revalorisées. Au-delà, cependant, de la polémique, il lui rappelle qu'il est de plus en plus difficile de vivre avec moins de 900 euros par mois et qu'il semble temps de se préoccuper des retraités modestes qui semblent les oubliés de la politique sociale. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer leur situation.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 509

 

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mercredi, 22 février 2017

Retraités et personnes âgées : représentation (22 02 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622344.html

Question écrite n° 22344 de M. Philippe Mouiller (sénateur des Deux-Sèvres)

Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur les attentes exprimées par les représentants des retraités et des personnes âgées.

 
Les retraités et personnes âgées souhaitent que leurs représentants nationaux, régionaux et départementaux soient consultés afin de donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions les concernant.

 
Ainsi, ils seront à même de proposer des mesures conformes à leurs intérêts matériels et moraux et de prendre des décisions « pour eux avec eux » et non pas « pour eux sans eux ».

 
Ils sollicitent la possibilité pour leurs délégués d'être officiellement admis au sein des instances qui les concernent : caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), agences régionales de santé (ARS), conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), centres communaux d'action sociale (CCAS), centres locaux d'information et de coordination (CLIC) etc.

 

Ils estiment qu'il existe un risque réel d'affaiblissement de l'influence des associations de personnes âgées et de retraités, en raison de la modification de la composition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) appelés à remplacer les comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA).

 
Les représentants des retraités et des personnes âgées militent pour une organisation des travaux du CDCA permettant à la fois un travail commun aux personnes âgées et aux handicapées sur les sujets qui les concernent tous et pour un travail par section afin que les personnes âgées et les handicapés puissent faire valoir leurs propres préoccupations.

 
Ils s'élèvent contre l'éviction des associations de personnes âgées de la conférence départementale des financeurs alors même que les retraités participent aux actions de prévention de la perte d'autonomie au travers du prélèvement de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment et de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre à leurs attentes.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 272

 

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mardi, 13 décembre 2016

Cancer colo-rectal : dépistage (13 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10470?xtor=EPR-100.html

Cancer colorectal : un test de dépistage pour qui ?

L'Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu'elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. Le test et son interprétation sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Le kit de dépistage remis par le médecin traitant comprend notamment la fiche d’identification à remplir, le tube de prélèvement, le sachet de protection du tube et l'enveloppe T de retour du test.

Il est conseillé de poster le test en semaine et de le réaliser dans les 24 heures qui précèdent l'envoi. Les résultats vous sont adressés sous 15 jours par courrier postal (ou par courriel si vous êtes inscrit sur le site www.resultat-depistage.fr ).

  Attention :

Il convient de consulter votre médecin traitant qui vous dispensera éventuellement de ce test si :

  • vous avez des antécédents personnels ou familiaux de polype, de cancer ou de maladie du côlon ;
  • vous avez des douleurs abdominales ou des troubles digestifs inhabituels et persistants ou en cas de présence de sang dans les selles.

Pour en savoir plus

vendredi, 09 décembre 2016

Cohabitation intergénérationnelle : « redevance » (09 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16061468S.html

Question orale n° 1468S de M. Georges Labazée (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Georges Labazée interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur l'interprétation qu'il faut avoir de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle.

Le logement intergénérationnel et solidaire constitue l'un des nouveaux modes d'habitat adapté à la fois aux personnes âgées et à des populations plus jeunes ayant un accès malaisé au logement. Cette cohabitation est régie par une convention d'hébergement stipulant l'absence de loyer entre l'hébergé et l'hébergeur, les modes de vie qui vont s'y pratiquer, les droits et les devoirs de chacun des membres du duo ainsi formé. S'y ajoutent des « frais d'usage », versés directement par la personne accueillie, et qui relèvent des dépenses collectives de type eau, gaz ou électricité. Ce dispositif qui a fait ses preuves depuis ses débuts se heurte toutefois à une difficulté fiscale. On peut considérer en effet que toute personne, locataire ou propriétaire, hébergeant à titre gracieux une autre personne et percevant à ce titre des indemnités liées aux frais communs du foyer, peut se retrouver soumise à une imposition classique, de surcroît lorsque la personne hébergée perçoit une rémunération. Ce statut, ou plutôt cette absence de statut pénalise un dispositif qui pourrait s'étendre si ces contraintes liées à l'impôt ne faisaient pas planer un risque pour l'hébergeant. Le vieillissement de la population et les difficultés d'accès au logement de populations fragiles ont trouvé une partie de réponse avec ce nouveau mode de vie

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement propose un premier pas dans la définition de ce nouveau mode d'habitat en son article 17. Dans cet article, une disposition précise qu'un « rapport examine l'opportunité d'adapter le régime juridique de la convention d'occupation précaire aux caractéristiques de la cohabitation intergénérationnelle, qu'elle soit soumise ou non au paiement d'une redevance. » 

Selon la définition du terme de redevance, il s'agit : d'une charge qui doit être acquittée à terme fixe ; d'une somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service, ou d'un ouvrage, public. Cette somme trouve sa contrepartie directe dans les prestations fournies par ce service public ou dans l'utilisation de l'ouvrage public. Seuls les usagers payent la redevance. La somme récoltée sert uniquement au service, elle correspond au coût du service lui-même, donc elle est proportionnelle au service, contrairement à la logique des taxes.

La notion de redevance a donc une forte consonance publique dans son utilisation, son montant peut varier du plus modique au plus élevé, et elle diffère de la notion de taxe. 

L'Adoma, association d'insertion par le logement des migrants, utilise quant à elle le terme de « redevance » en le qualifiant de prix de la mise à disposition d'un logement tout équipé qui comprend le loyer et les charges (consommation d'eau et d'électricité) mais aussi certaines prestations et le mobilier mis à la disposition de l'hébergé. 

À la lumière de ces définitions, il lui demande un éclaircissement sur la notion de redevance utilisée dans l'article 17 de la loi.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 12/10/2016 – p. 14727

 

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mercredi, 16 novembre 2016

Territoires : emplois et résidents (2/2) (16 11 2016)

Nous proposons, hier et aujourd’hui, cette note d’analyse de Mme Catherine Sourd, publiée le 9 novembre 2016 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1622....

Résumé

En 2013, comme en 2008, les zones d’emploi autour des grandes agglomérations concentrent les arrivées d’emplois, qu’il s’agisse de créations ou de transferts. Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés. Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord de la France, à la périphérie de la métropole de Lille, bénéficient toujours d’arrivées d’emplois. Lorsqu’elles sont dotées d’atouts naturels et résidentiels, et d’équipements suffisants, les zones littorales et certaines zones d’emploi éloignées des grandes villes sont prisées par les retraités. Cependant, la façade atlantique perd un peu de son attractivité entre 2008 et 2013. Les zones d’emploi proches des grandes agglomérations offrent un cadre de vie et des possibilités de logements recherchés par les actifs mobiles et leurs familles. À l’inverse, une centaine de zones d’emploi offrent moins de possibilités pour travailler et d’agréments pour résider. Elles sont souvent éloignées des grandes villes ou situées dans le quart nord-est de la France.

 

Sommaire

 

Le Nord bénéficie d’arrivées d’emplois

 

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lundi, 14 novembre 2016

Retraites de la Fonction Publique (14 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 octobre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320464.html

 

Question écrite n° 20464 de M. PhilippeMadrelle (sénateur de Gironde)

Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation très précaire des retraités de la fonction publique. Il lui rappelle l'importance du rôle économique de cette partie de la population et que l'affaiblissement de leur pouvoir d'achat ne peut avoir que des conséquences négatives sur le niveau de la consommation dans notre pays.

 
Le cas échéant, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de revaloriser le montant des retraites de la fonction publique.

 

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 p. 4324

 

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