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lundi, 30 avril 2018

Retraités : impôts, prélèvement à la source (30 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche d’information mise à jour le 8 novembre 2017 sur le site du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics (cliquer ici pour accéder au site economie.gouv)

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-de-remplacement.html

Je suis retraité ou j'ai des revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)

Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt sera prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.

Une mise en place automatique

Au second semestre 2018, l’administration fiscale communiquera aux Caisses de retraite, Pôle Emploi, ou la Caisse primaire d'assurance maladie le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2017 déclarés au printemps 2018.

Vous connaîtrez ce taux à l'issue de votre déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et il figurera également sur votre avis d’impôt mis à disposition à l’été 2018.

 

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

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Une information des retraités en ligne sur le site de leur caisse de retraite

 

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jeudi, 28 décembre 2017

Retraités : pouvoir d’achat (28 12 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700320.html

Question écrite n° 00320 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des associations et organisations de retraités face à l'érosion de leur pouvoir d'achat. Les retraités s'inquiètent du gel des pensions ainsi que de la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales.

 

Lors de la présentation du projet de loi n° 4072 (Assemblée nationale, XIVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2017, elle s'est déclarée satisfaite que le déficit du régime général soit ramené en 2017 à un niveau proche de l'équilibre pour la première fois depuis 2001. Or, il est important de rappeler que c'est grâce aux excédents de la branche retraites - qui devrait afficher pour 2017 un excédent d'1,6 milliard d'euros - que ces objectifs pourront être atteints.

 
Ces excédents s'expliquent en grande partie par les mesures prises depuis une dizaine d'années et qui ont abouti à un net décrochage du niveau de vie des retraités. Ainsi, depuis 1993 pour les salariés et 2003 pour la fonction publique, l'augmentation des retraites et des pensions est indexée sur les prix et non plus sur les salaires. Par ailleurs, la réforme de 2014 prévoit que la revalorisation du régime de base, auparavant fixée au 1er janvier, n'aura désormais lieu qu'au 1er octobre de chaque année. Or, alors que les retraites de base n'ont pas été revalorisées depuis 2013, le Gouvernement a annoncé que, en raison d'une inflation faible, ces dernières n'étaient une nouvelle fois pas revalorisées au 1er octobre. Quant aux retraites complémentaires, la revalorisation qui intervient désormais au 1er novembre, n'aura pas lieu, le mouvement des entreprises de France (MEDEF) ayant obtenu leur gel pendant trois ans lors de la dernière négociation sur l'avenir des retraites complémentaires (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés - ARRCO - et association générale des institutions de retraite des cadres - AGIRC).

 
Le conseil d'orientation des retraites a ainsi constaté que le niveau des retraites stagne alors que les salaires progressent en moyenne de 1 % par an. Le pouvoir d'achat des retraités a également été rogné par plusieurs mesures fiscales, notamment la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire pour les parents isolés ainsi que la fiscalisation de la majoration pour les familles ayant élevé trois enfants et plus. Les organisations de retraités demandent une revalorisation au 1er janvier des pensions en fonction de l'augmentation du salaire moyen ainsi qu'une pension au moins égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) revalorisé pour une carrière complète.

 

Alors que les dépenses contraintes représentent près de 73 % du budget des retraités les plus modestes, les mesures qui permettent d'afficher aujourd'hui un excédent de la branche vieillesse représentent un effort accru des retraités.

Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à la situation de plus en plus difficile d'un nombre croissant de retraités. 

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017  p. 4519

 

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vendredi, 15 décembre 2017

Fiscalité des Retraités (2/2) (14 12 2017)

Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

 

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

  • Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
  • Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
  • Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
  • Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

  • Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
  • Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
  • Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

 

  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?

 

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jeudi, 14 décembre 2017

Fiscalité des Retraités (1/2) (14 12 2017)

Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

  • Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
  • Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
  • Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
  • Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

  • Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
  • Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
  • Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

 

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 6 décembre 2017 à 9 h30 « La fiscalité des retraités » (dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR)

Pourquoi ce sujet ?

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mardi, 10 octobre 2017

Retraités : répartition et revenus en France (10 10 2017)

Nous proposons cette fiche de synthèse publiée le 20 septembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html

Retraités : leur répartition et leurs revenus par régions

Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? Existe-t-il des différences dans le montant des pensions suivant les régions ?

Des retraités plus nombreux dans l’Ouest et dans le Sud de la France

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mercredi, 14 juin 2017

Retraites : convergences secteurs public-privé (14 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 1er juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé

Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d’orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017. Il s’intéresse en particulier aux modalités de calcul de la retraite et à l’effort contributif des salariés du privé et des fonctionnaires, ainsi qu’aux disparités en matière de droits familiaux et conjugaux.

Retraites : entre convergences et maintien de spécificités

En prenant en compte les seuls assurés à carrière complète, au 31 décembre 2015, la pension moyenne des salariés du privé (régime général) s’élève à 1 820 euros par mois, celle des pensionnés de la fonction publique d’État à 2 590 euros et celle des pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière à 1 880 euros.

Les écarts de montant des pensions servies par ces trois régimes sont le reflet de différences dans les durées de carrière, les qualifications et les niveaux de salaire entre les régimes. Les taux de remplacement sont en revanche proches entre les secteurs public et privé, de l’ordre de 75% en médiane.

En dépit d’un rapprochement opéré entre les différents régimes depuis les réformes de 2003 et de 2010 (durée d’assurance requise, barèmes de surcote et décote, taux de cotisation, indexation des pensions), certaines règles restent distinctes (salaire de référence, articulation entre pension de base et complémentaire, prise en compte de la pénibilité et possibilité de départs précoces, dispositifs de solidarité).

Néanmoins, si on appliquait aux fonctionnaires les règles en vigueur dans le secteur privé, 62% d’entre eux pourraient bénéficier du taux plein au même âge, 27% plus tard et 11% plus tôt.

Les droits familiaux et conjugaux de retraite selon les régimes

Les droits familiaux recouvrent la majoration de durée d’assurance (MDA) au titre de l’arrivée d’enfants dans le foyer, la majoration du montant de la pension pour les assurés ayant eu ou élevé trois enfants ou plus, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C’est pour la majoration des pensions pour familles nombreuses que la disparité entre les régimes est la plus forte.

Les droits conjugaux de retraite (pension de réversion) sont très hétérogènes selon les régimes car les conditions d’attribution et les montants versés varient fortement.

Ces différences suscitent des interrogations sur la cohérence globale de ces droits.

Sur la toile publique

 

 
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