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mercredi, 11 avril 2018

Géothermie : propositions (11 04 2018)

Rapport de MM. GUIGNARD PhilippeJEAN-FRANCOIS MichelLANDEL Jean-FrançoisCATOIRE Serge et TARDIVON Christian publié en janvier 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000061-la-geothermie-de-minime-importance-propositions-pour-en-faciliter-le-developpement?xtor=EPR-526#book_sample.html

 

La géothermie de minime importance explore les couches superficielles de la croûte terrestre pour en retirer, avec l’assistance d’une pompe à chaleur, de l’énergie en quantités limitées. Sous réserve d’une utilisation rationnelle et raisonnable, elle fait partie des énergies renouvelables, présente de très faibles nuisances et un grand intérêt. Bien qu’encouragé, son développement reste faible en France au cours des dernières décennies.

 
La géothermie de minime importance présente des risques conséquents dans certains cas : notamment lorsque les forages associés sont mal réalisés et provoquent des éruptions d’eaux artésiennes ou surtout l’hydratation de couches géologiques riches en évaporites (roches salines). Des dissolutions ou des hydratations peuvent survenir et engendrer des affaissements ou des gonflements de sol, lesquels peuvent causer d’importants dommages aux bâtiments, comme cela a été observé ces dernières années en France ou en Allemagne. Les forages peuvent aussi contribuer au mélange d’eaux provenant d’aquifères distincts et diffuser des pollutions.
 
La réglementation avant 2015 était contraignante, car rattachée directement au code minier. Elle ne permettait pas d’empêcher des dégâts, les forages de moins de 100 m de profondeur étant de facto non contrôlés. Qui plus est, elle était largement inappliquée.


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mercredi, 21 février 2018

CSG et pouvoir d’achat (21 02 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020190G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0190G de Mme Corinne Féret (sénatrice du Calvados)

Mme Corinne Féret. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

 
Avec l'arrivée des fiches de paye de janvier, on assiste à un grand exercice d'autosatisfaction de la part du Gouvernement. Reprenant l'argumentaire d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à la présidentielle, vous-même, monsieur le secrétaire d'État, répétez à l'envi que vos mesures fiscales redonneraient du pouvoir d'achat à tous les Français.

 
Pourtant, une étude récente de l'INSEE prévoit une perte de pouvoir d'achat pour nos concitoyens, notamment au premier trimestre de 2018. Avant de profiter d'une potentielle baisse de leur taxe d'habitation, ces derniers vont, en effet, voir leur pouvoir d'achat amputé de 0,7 point par rapport au dernier trimestre 2017. Et globalement, en 2018, il va diminuer de 0,3 % par rapport à l'an dernier.

 
Surtout, sur cette question du pouvoir d'achat, force est de constater que la situation n'est pas la même pour tous.

 
Les quelque 5,4 millions d'agents de la fonction publique ont, quant à eux, parfaitement compris que le fait de toucher une indemnité compensatrice du 1,7 point de hausse de CSG ne signifiait pas un gain de pouvoir d'achat.

 
Rétablissement du jour de carence, gel de la valeur du point d'indice, report d'un an de l'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », sans compter l'augmentation du coût de la vie en général, à la pompe, aux péages et sur la facture de gaz… Tout cela va plutôt dans le sens d'un appauvrissement. Le malaise est palpable, comme le révèlent les mouvements observés récemment dans les prisons, les hôpitaux ou les EHPAD.

 
Et que dire des retraités, autres victimes de la réforme fiscale ? Dans la vraie vie, de nombreux retraités ont de plus en plus de difficultés à payer certains actes médicaux, à disposer d'une mutuelle santé ou encore à s'acquitter de leurs dépenses d'énergie.

 
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que tous les Français, et pas seulement les plus aisés, voient leur pouvoir d'achat augmenter ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018 p. 842

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mercredi, 14 février 2018

EHPAD : situation (14 02 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020196G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0196G de Mme Sophie Taillé-Polian (sénatrice du Val-de-Marne)

 

Madame la ministre, vous avez déjà répondu à plusieurs questions posées, mardi dernier, par des députés ou, à l'instant, par des sénateurs, sur la situation dans les EHPAD. Vous nous avez parlé, tout à l'heure, d'anticipation. Pourtant, peut-on parler d'anticipation quand on se trouve aujourd'hui dans une situation qui, dans de très nombreux établissements, n'est tout simplement pas tenable ?


Ces EHPAD ne peuvent attendre les rapports et les missions que vous venez de lancer ; il leur faut des engagements clairs, à court terme, à moyen terme et à long terme !

 
Le sous-effectif des personnels génère un mal-être profond et un taux d'accidents du travail inacceptable. Pourtant, vous voulez conditionner le bonus que vous promettez à l'accomplissement, par les soignants, d'un travail supplémentaire visant à prévenir la dépendance des résidents !

 
Que faites-vous, à l'heure actuelle, pour la prévention des risques professionnels des soignants dans les EHPAD ? Vous venez nous en parler comme de l'une de vos préoccupations, mais un plan d'urgence est absolument indispensable !

 
Il faut également garantir une hausse très rapide du personnel des EHPAD. Pour cela, nous vous demandons de vous engager sur l'ensemble des emplois aidés, qu'ils soient maintenus ou renouvelés, comme les députés du groupe La République En Marche le demandaient d'ailleurs dans un rapport en septembre dernier.

 
Nous vous demandons aussi de vous engager sur un budget d'ampleur, à court, moyen et long terme, pour que les personnels, qui vivent actuellement des situations très difficiles, puissent se projeter dans un avenir qui ne soit pas trop lointain, pour revenir à une situation normale et prendre soin de nos aînés !

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018 p. 846

 

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vendredi, 09 juin 2017

Retraités : portrait fin 2015 (09 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 16 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html?xtor=EPR-56.html

Protection sociale : le portrait des retraités fin 2015

 Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a publié les chiffres 2015 sur les retraités et les retraites. Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie atteignent plus de 300 milliards d’euros et relèvent quasi exclusivement des régimes légaux obligatoires.

16 millions de retraités

Fin 2015, 16 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français (régime général, ARRCO, AGIRC, etc.).

Le nombre de retraités de droit direct augmente de 152 000 personnes, soit à un rythme plus faible qu’en 2014 (+199 000) et qu’entre 2010 et 2014 en moyenne (+186 000). Ce rythme est aussi moins soutenu qu’entre 2006 et 2010 (+ 360 000 retraités en moyenne par an). La réforme des retraites de 2010 explique principalement ces évolutions avec le report progressif de l’âge légal d’ouverture des droits de 60 à 62 ans et de l’âge d’annulation de la décote (âge automatique du taux plein) depuis juillet 2011.

Les retraités reçoivent, pour la plupart, des pensions issues de plusieurs régimes. Le régime général des salariés du privé est le plus important avec 13,9 millions de bénéficiaires.

Une fois comptabilisées les personnes touchant une pension de réversion (dite de droit dérivé), le nombre total des retraités atteint 17,1 millions.

Une pension moyenne de 1 283 euros nets par mois

Tous régimes, la pension moyenne de droit direct s’élève à 1 376 euros bruts mensuels fin 2015, soit 0,7% de plus en un an en euros constants. Cette hausse s’explique principalement par le fait que les pensions des nouveaux retraités, aux carrières plus favorables, sont plus élevées que celles de ceux qui décèdent.

Les pensions moyennes de droit direct des femmes restent toujours inférieures : 1 050 euros mensuels contre 1 728 euros mensuels pour les hommes. Ces écarts de pensions sont néanmoins en baisse continue depuis 2004.

Du reste, environ 555 000 personnes perçoivent une allocation du minimum vieillesse, dont 68 000 n’ayant aucune pension de retraite.

Un âge moyen de départ à la retraite à 61,7 ans

En 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités à la liquidation de leur retraite est de 61,7 ans. Depuis l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, le taux de retraités à 60 ans est passé de 64% en 2010 à 28% en 2014.

Mots clés Protection sociale Personnes âgées

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mercredi, 07 juin 2017

Minima sociaux (07 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

le 12 05 2017

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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Sur la toile publique

jeudi, 25 mai 2017

Minima sociaux 2015 (25 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

le 12 05 2017

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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Sur la toile publique

 
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