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mercredi, 14 octobre 2015

Renseignements administratifs : bilan (14 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113935.html

Question écrite n° 13935 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

 

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur le numéro unique de renseignements administratifs par téléphone, au 39 39, service créé en 2005 et dont la mission est de simplifier la vie quotidienne des usagers, plus spécialement pour leurs démarches administratives.

 

Dans la série de mesures de simplification qu'il a annoncées en novembre 2014, figure l'envoi sur smartphone d'un aide-mémoire après un appel au 39 39. Il souhaiterait savoir si un bilan récent de l'activité de ce service de renseignements par téléphone est disponible et diffusé.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 p. 2192

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