logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

samedi, 07 juin 2008

redevance audiovisuelle : exonération ? (07 06 2008)

Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources

 

 

Question écrite n° 02681 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102681 

 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que jusqu'à présent, les personnes âgées ayant peu de ressources étaient dispensées de la redevance audiovisuelle. Or, suite à la perception simultanée de la redevance télévision avec la taxe d'habitation, il est prévu de supprimer cette exonération.

 

 

Dans un souci de justice sociale et compte tenu des efforts et des abattements consentis au profit de nombreuses autres catégories de contribuables plus favorisées, il souhaiterait savoir s'il ne conviendrait pas de rétablir d'une manière ou d'une autre un dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle au profit des personnes âgées ayant peu de ressources

 

 

 

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique