logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

jeudi, 24 janvier 2013

ordures ménagères : taxe et redevance d'enlèvement (24 01 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 décembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700940.html

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite n° 00940 de M. Jean-Louis Masson (sénateur non-inscrit de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que jusqu'à présent la différence entre taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) était très claire.

La TEOM était assise automatiquement sur la taxe foncière et son montant était indépendant de la taille de la famille ou de la quantité d'ordures. Au contraire, la REOM était assise sur le nombre de membres de la famille ou sur les quantités d'ordures produites avec parfois un mélange des deux critères.

Or à l'avenir, la TEOM doit devenir incitative et donc se calculer en partie en fonction des quantités d'ordures produites. Dans ces conditions, la différence avec la REOM va s'estomper. Il lui demande s'il est envisageable d'unifier les deux systèmes, en laissant aux communes la possibilité de fixer les modalités de fixation de l'assiette.

Par ailleurs, lorsque le financement de l'enlèvement des ordures est assis sur les quantités d'ordures produites, il arrive que certains ménages adoptent un comportement incivique (brûlage sauvage d'ordures, dépôt d'ordures dans la nature...). Il lui demande si cet aspect du problème a été suffisamment pris en compte par les pouvoirs publics.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3080

 

Lire la suite

jeudi, 08 novembre 2012

redevance audiovisuelle 2013 (08 11 2012)

Extraits d’un article de Mme Nathalie Silbert publié le 5 novembre 2012 sur le site des Echos (cliquer ci-dessous pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/opinions/analyses/0202355348466-incontournable-redevance-audiovisuelle-507183.php.html

Régulièrement…/…, la polémique enfle sur la question de savoir s'il faut, ou pas, augmenter cette taxe (contribution à l'audiovisuel public (CAP), ex-redevance audiovisuelle) acquittée par les foyers possédant un téléviseur et affectée au financement de France Télévisions - destinataire bon an mal an de 60 % à deux tiers de la ressource -, Radio France, Arte France, l'Audiovisuel extérieur de la France et l'INA…/…

Le gouvernement Ayrault …/… est prêt aujourd'hui à relever de 2 voire 4 euros le montant de la redevance, en plus de l'indexer sur l'inflation, ce qui l'augmentera encore de 2 euros supplémentaires. En redonnant à cet outil un rôle central dans le financement de la télé et la radio publiques, il fixe le contour dans lequel devra s'inscrire la réflexion pour la nouvelle loi audiovisuelle, promise par l'exécutif en 2013…/… il a ainsi prévu dans son projet de budget pour 2013 de ne plus verser que 250 millions d'euros, contre 450 millions jusque-là…/…

Le montant de la taxe acquittée en France (125€) est bien moins élevé que celui de la plupart des pays européens. En 2012, il s'est élevé à 175 euros au Royaume-Uni - où la BBC n'a pas le droit de diffuser de la publicité -et à 216 euros en Allemagne…/…

Dans ce contexte, le gouvernement va devoir définir quel service public audiovisuel il veut, tant du point de vue des missions que le groupe doit acquitter que des efforts de gestion à engager ou même de son périmètre d'activité…/…

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique