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mercredi, 05 mars 2014

Déchets : collecte en milieu rural (05 03 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 février 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700076.html

Question écrite n° 00076 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers mis en consultation publique au cours de l'été 2011.

 

Ce projet prévoyait notamment l'obligation d'au moins une collecte hebdomadaire en porte à porte dans les zones présentant une continuité du tissu bâti et groupant plus de 500 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes. Ces dispositions sont inadaptées aux départements ruraux, où de nombreuses collectivités privilégient l'apport volontaire, ce mode de collecte apportant toute satisfaction tout en limitant l'impact du coût de gestion des déchets sur les contribuables.

 

C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître la suite réservée à ce projet de décret et les mesures envisagées pour répondre aux spécificités des territoires ruraux ayant opté pour l'apport volontaire.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 p. 473

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samedi, 16 février 2013

Ordures ménagères : ramassage hebdomadaire (17 02 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ci pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902003.html

 

Fréquence de ramassage des ordures ménagères

 

Question écrite n° 02003 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le fait que la loi fait obligation aux communes de mettre en place une tarification incitative pour que les habitants soient amenés à réduire la quantité d'ordures ménagères qu'ils produisent.

Dans certaines zones rurales, les communes font ainsi payer la redevance d'enlèvement au prorata du nombre de levée des poubelles. Cette solution s'avère très efficace et notamment en zone rurale, la quantité d'ordures rejetées a diminué de moitié. Eu égard à ce que les quantités sont réduites, certaines communes envisagent, dans un souci d'économie, de ne plus procéder au ramassage qu'une fois toutes les deux semaines.

Il lui demande s'il existe une obligation légale qui empêcherait pour des raisons sanitaires ou autres une commune de recourir à une telle solution.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14 février 2013 p. 512

 

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