vendredi, 14 mars 2008
réforme marché du travail (14 03 2008)
Le projet de loi sur le marché du travail est prêt
Article lu sur le site de La Tribune le 27 février 2008
http://www.latribune.fr/info/Le-projet-de-loi-sur-le-marc...
Le texte transposant les nouvelles règles du marché du travail décidées en janvier par le patronat et une majorité de syndicats est prêt et a été transmis aux différentes parties. Le gouvernement table sur son adoption au parlement avant l'été.
Dernière ligne droite pour le projet de loi transposant les nouvelles règles du marché du travail décidées en janvier par le patronat et une majorité de syndicats. Le projet est prêt, a-t-on appris mardi au ministère du Travail, qui prévoit son adoption en conseil des ministres "fin mars" et au parlement "avant l'été". Un document de travail, susceptible tout au plus de subir "des retouches rédactionnelles", a été transmis ce mardi aux parties prenantes de l'accord sous l'intitulé "Projet de loi portant modernisation du marché du travail".
Le texte sera présenté à l'Assemblée nationale "en avril", pour un examen dont il n'est pas encore décidé s'il se fera en urgence comme la majorité des projets de loi débattus depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. "L'objectif en tout cas est qu'il soit adopté avant l'été", souligne l'entourage du ministre du Travail, Xavier Bertrand, cité par l'AFP.
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lundi, 12 novembre 2007
universités : autonomie en cause (12/11/2007)
Article de Mme Lysiane J. Baudu lu sur le site de la Tribune (09/11/2007)
Plusieurs universités, à Tours, Toulouse, Aix-Marseille et Paris sont bloquées. La Sorbonne a été évacuée par la police dans la nuit de mardi à mercredi. Les étudiants craignent que le recours possible au financement privé des universités n'accentue les inégalités entre établissements.00:30 Publié dans société, cadre de vie , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : université, réformes, contestation
lundi, 05 novembre 2007
distribution, commerce : projet de loi 31/10/2007
Lu sur le site La Tribune (31/10/2007)
Le gouvernement lance son projet de loi sur la distribution
Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui concerne notamment la distribution mais aussi la banque et les télécoms, a reçu son point final ce mercredi en conseil des Ministres et doit être désormais examiné prochainement par le Parlement. Le projet prévoit en particulier la réforme de la Loi Galland dans la grande distribution, avec l'abaissement du seuil de revente à pertes.
Le Conseil des Ministres, qui s'est tenu mercredi 31/10 exceptionnellement en Corse, a lancé le parcours législatif d'un des textes phares du gouvernement sur le pouvoir d'achat. Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui prévoit de réformer la distribution, mais aussi la banque et les télécoms, a reçu l'aval de Nicolas Sarkozy pour être présenté au Parlement le 21 novembre prochain.00:10 Publié dans règlementation, fiches juridiques , société, cadre de vie , vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : commerce, tarifs, téléphone, réformes
dimanche, 28 octobre 2007
justice et peines planchers
Peines planchers pour les récidivistes : justice ou automatismes (Lu sur le site du Monde, le 12/10/2007) Un parapluie volé dans une voiture ? Deux ans de prison ferme. Quelques euros dérobés dans un distributeur de boissons ? Deux ans ferme. L'achat de deux barrettes de cannabis pour une consommation personnelle ? Quatre ans ferme. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007, qui fixe des peines planchers pour les récidivistes, les sanctions tombent, disproportionnées, souvent absurdes, distribuées de façon quasi automatique par des magistrats qui n'en peuvent mais, quoi qu'ils en pensent.
01:00 Publié dans société, cadre de vie , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, sanctions, réformes
dimanche, 14 octobre 2007
retraites : les dossiers de 2008
(article de M. J-Y. Ruaux sur le site Notre Temps, septembre 2007)
Laurence Parisot, la patronne du Medef, est impatiente de relever l'âge de la retraite à 61 ou 62 ans. Ce qui ne règle rien. Les vraies questions sont celles de l'accès des plus de 45 ans au travail, de l'égalité des salariés devant la retraite, du maintien des revenus des retraités. La révision de la loi Fillon de 2003 est un casse-tête. Il va mobiliser syndicats, patrons et gouvernement jusqu'au printemps 2008.
00:05 Publié dans retraites et retraités , société, cadre de vie , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : retraités, réformes, 2008
vendredi, 12 octobre 2007
réforme de la fiscalité : démarrage
impôts : Le gouvernement lance la réforme de la fiscalité
(Lu sur le site de La Tribune du 08/10/07 )La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, doit élaborer d'ici au printemps 2008 une "remise à plat" de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Un processus qui devrait notamment s'attacher à la réforme de l'imposition des sociétés.
Selon les termes de la lettre de mission envoyée à Christine Lagarde, ce travail de refonte de l'ensemble de la fiscalité devra être mené à bien d'ici au printemps prochain. Avec un objectif général: apporter des propositions concrètes modifiant "notre fiscalité pour qu'elle ait un impact sur la compétitivité de l'économie".
00:30 Publié dans société, cadre de vie , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : réformes, impôts
mercredi, 10 octobre 2007
retraite régimes spéciaux (point 10/10/2007)
Les salariés des régimes spéciaux devront cotiser quarante ans en 2012 Le gouvernement, qui reçoit ce mercredi l'ensemble des syndicats, fait du passage de 37,5 à 40 années de cotisation en cinq ans un "principe non négociable", selon un responsable de la CFDT. Bernard Thibault attend une forte mobilisation le 18 octobre contre cette réforme.
15:15 Publié dans retraites et retraités , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : réformes, social, régimes spéciaux
vendredi, 05 octobre 2007
successions, donations
Avec l'entrée en vigueur du "paquet fiscal", un nouveau régime des successions et des donations est applicable depuis le 22 août dernier. Voici les changements induits par cette réforme qui marque un assouplissement dans la fiscalité.
00:25 Publié dans finances , règlementation, fiches juridiques , société, cadre de vie , vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : réformes, successions, donations
dimanche, 30 septembre 2007
retraites (RV 2008 : point sept. 2007)
Lu sur le site Notre Temps (article de Mme Anne Marie Le Gall sept. 2007)
Dès 2008, la réforme Fillon de 2003 sera revisitée. A l'ordre du jour : l'allongement progressif de la durée d'assurance dès 2009. Mais d'autres mesures d'économies pourraient être étudiées. Le patronat met déjà en avant la nécessité de repousser l'âge du départ à la retraite à l'horizon 2012 et 2020.C'est un engagement de la loi de 2003 qui organise un processus d'ajustements jusqu'en 2020. La loi du 21 août 2003 (loi Fillon) ne s'est pas limitée à modifier notre système de retraite. Elle fixe également un processus d'ajustements par étapes entre 2009 et 2020.
Comme la première étape de la réforme s'achève fin 2008, c'est par conséquent l'année prochaine que devront être définis les changements à venir pour la période 2009/2012.
A l'ordre du jour : l'allongement de la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein, la revalorisation des faibles pensions, le dispositif des retraites anticipées…
21:30 Publié dans retraites et retraités , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : réformes, retraites, durée cotisations
vendredi, 28 septembre 2007
croissance : diagnostic et leviers
(Lu dans l’internaute magazine le 18 septembre 2007)
Cet article de M. Tâm Tran Huy sur l’économie française, bien que long (3 pages) et complexe nous a paru particulièrement intéressant. Le rapport qu’il commente et résume est à la base de projets de réformes du Président Sarkozy et du Gouvernement
01:20 Publié dans société, cadre de vie , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : économie, croissance, propositions, réformes