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mercredi, 27 juin 2018

Bio-éthique : états généraux (27 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 6 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etats-generaux-bioethique-ccne-publie-rapport-synthese-consultation.html?xtor=EPR-56.html

États généraux de la bioéthique : le CCNE publie le rapport de synthèse de la consultation

Les États généraux de la bioéthique ont été lancés en janvier 2018. Dans leur première phase qui s’est terminée le 30 avril, ils ont donné lieu à des évènements organisés par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) et à une consultation en ligne sur un site web participatif. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a par ailleurs auditionné 400 organisations. Le rapport de synthèse de la consultation a été rendu public le 5 juin 2018.

Les thématiques des États généraux

Neuf thématiques ont été soumises au débat pour ces États généraux de la bioéthique : recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, examens génétiques et médecine génomique, dons et transplantations d’organes, neurosciences, données de santé, intelligence artificielle et robotisation, santé et environnement, procréation et société, accompagnement de la fin de vie.

Pour chacun des thèmes, le rapport présente le contexte et le cadre légal, les questions en débat, une synthèse des positions exprimées dans les débats en région, sur la plateforme internet ou lors des auditions.

Pour le CCNE, la mobilisation des citoyens a été forte. Le nombre d’interventions a été grand mais il ne garantit pas une représentation juste de l’état de l’opinion. Ce n’est pas parce qu’une opinion a été exprimée plusieurs fois pendant la consultation qu’elle est représentative de l’opinion de la population, sa répétition pouvant être le fait de l’activisme de certains militants.

Les premières conclusions du CCNE

Le Comité souligne l’existence de principes éthiques largement partagés. Il s’agit du respect de la gratuité du don, de la non patrimonialité et de la non commercialisation du corps humain, ainsi que le respect de la liberté et de l’autonomie de chaque personne et la nécessaire appropriation d’une information libre et complète.

Le thème de la place du patient dans le système de santé s’est dégagé de façon transversale :

  • le soin ne se limite pas un acte technique et les techniques (intelligence artificielle, télémédecine, etc.) ne doivent pas déshumaniser la médecine ;
  • les craintes d’utilisation frauduleuse ou abusive des données de santé sont nombreuses ;
  • le respect du droit à la différence et la protection des plus vulnérables est une préoccupation largement partagée ;
  • l’accès à la santé est un droit essentiel.

En revanche, sur d’autres sujets comme l’assistance médicale à la procréation ou la fin de vie, le CCNE a relevé des positions très différentes voire inconciliables dans la société.

Sur la toile publique

mardi, 02 avril 2013

Dépendance : point (02 04 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13030124G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0124G de M. Vincent Eblé (sénateur socialiste de Seine-et-Marne)


La France a le privilège d'avoir une population âgée en croissance et nous savons la chance que représente l'allongement de la vie. Mais avons-nous réellement imaginé le visage de la France dans une dizaine d'années ? Les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils sont un cinquième aujourd'hui.

Nous sommes dans une position enviable, puisque, en parallèle de ce vieillissement, la France est l'une des rares nations européennes à voir sa population augmenter, ce qui constitue un véritable atout. Encore faut-il que nous soyons capables d'anticiper ce changement afin d'adapter notre société, plus particulièrement les politiques publiques, et ainsi de profiter de l'opportunité qui nous est offerte.

Avant d'être une charge, cette opportunité est humaine, transgénérationnelle, culturelle, mais également économique. Je pense au développement de la croissance et des emplois dans les secteurs liés aux services à la personne, aux nouvelles technologies dédiées et au bâtiment avec l'adaptation des logements, nécessaire au maintien à domicile.

Hélas ! nous devons constater que cette réalité démographique n'a pas été encore prise en considération et que la société française accuse un sérieux retard.

Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, la réforme de la dépendance a été repoussée tout au long du quinquennat et définitivement abandonnée au mois de septembre 2011. 

Vous avez sur votre bureau, madame la ministre, trois très bons rapports, dont les auteurs respectifs sont Mme Pinville, M. Aquino et M. Broussy. Ils démontrent que, au-delà de la problématique du financement, la question de la perte d'autonomie s'articule, entre autres, autour de la prévention pour retarder au maximum la dépendance, mais également autour de notre capacité de compréhension de ce que suppose le vieillissement de la population en termes d'adaptation de nos lois.

Au congrès de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, l'UNIOPPS, le Président de la République a réaffirmé son engagement à accomplir la réforme de la perte d'autonomie et évoqué la finalisation d'un texte d'ici à la fin de l'année. Preuve du sérieux de cette ambition, le financement de la réforme a été partiellement amorcé dès le premier budget de la sécurité sociale de notre majorité.

Pourriez-vous nous préciser les axes prioritaires que le Gouvernement compte défendre à l'occasion de cette future grande réforme qui accompagnera l'adaptation de la société au vieillissement ?

Réponse du Ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/03/2013 p. 1864

 

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jeudi, 17 novembre 2011

Economie sobre en carbone : 2020-2050 (3/3) (17 11 2011)

Fin des Extraits (résumé, sommaire, conclusion) d’un rapport (Christian de Perthuis, Johanne Buba, Aurélien Million, Pascale Scapecchi, Olivier Teissier, Elise Martinez et Dominique Auverlot) publié le 7 novembre 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-20...

 

Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone

NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre

Résumé (1/3 et 2/3)

Sommaire (3/3)

Conclusion (3/3)

 

 

SOMMAIRE

Résumé pour décideurs ....................................................................................................................9

Introduction ................................................................................................................................... 19

Chapitre 1 - Le contexte et les questions posées.................................................................. 21

1. Le triple jeu d’engagements déjà pris par la France........................................................ 21

2. Une déconnexion partielle entre émissions observées et croissance économique,

bien insuffisante pour atteindre le « facteur 4 » ............................................................... 22

3. Le « facteur 4 » français et le « facteur 5 » européen sont-ils compatibles ?............ 26

4. Comment les objectifs européens et français s’intègrent dans la négociation

climatique internationale ? ............................................................................................................ 28

5. Quelle trajectoire viser entre aujourd’hui et 2050 ? ......................................................... 29

6. Le jalon 2020 et les choix politiques à prendre en Europe : faut-il remonter

l’engagement de – 20 % ? ................................................................................................................. 32

7. Faut-il introduire d’autres jalons intermédiaires et les proposer au plan européen ? ..... 35

Chapitre 2 - Ce que font nos partenaires européens ................................................................. 37

1. Les émissions de GES en Europe : des évolutions à géométrie variable........................ 37

2. Le positionnement des pays par rapport aux objectifs 2020 et 2050 ............................. 40

3. Les modes de gouvernance de la politique climatique ............................................................. 42

4. Une panoplie d’instruments pour orienter le secteur électrique vers le bas carbone..... 44

5. Le lien entre politique climatique, R&D et stratégies industrielles ................................... 45

6. Les incitations économiques à l’égard du « secteur diffus » ........................................... 47

7. Les innovations en matière de financement .................................................................... 49

Chapitre 3 - Construction de trajectoires sectorielles françaises ................................... 51

1. Hypothèses et limites des trois scénarios étudiés........................................................... 51

2. Énergie : plusieurs voies possibles vers un système bas carbone.................................. 54

3. Industrie : poursuivre les gains d’efficacité énergétique et agir sur les filières ............... 59

4. Bâtiments : l’inertie du parc et le rythme de sa rénovation ............................................. 62

5. Transports : le rythme de l’électrification, l’organisation des transports urbains

et la marchandise .............................................................................................................. 65

6. Vers une agriculture « écologiquement intensive »............................................................... 68

7. Forêt et puits de carbone : l’enjeu de la préservation du puits forestier ......................... 71

8. Comparaisons avec les résultats de la feuille de route européenne ............................... 73

9. Assurer les cohérences spatiales, industrielles et économiques .................................... 75

Chapitre 4 - Les impacts économiques...................................................................................... 77

1. Un exercice de modélisation français .............................................................................. 77

2. La répartition des réductions d’émission dans le temps : les gains de

l’action précoce..................................................................................................................... 78

3. Une répartition sectorielle de l’effort qui souligne l’hétérogénéité des secteurs.... 81

4. Les impacts sur la croissance de l’économie et de l’emploi suivant le mode de

recyclage de la valeur carbone .............................................................................................. 82

5. Les ruptures technologiques nécessitent des instruments spécifiques................... 83

6. La question du financement et son lien avec le prix du carbone ................................ 84

7. Les conditions sociales de la transition vers une économie sobre en carbone ........ 86

8. Analyse des impacts pour la France d’un rehaussement de l’objectif européen de

réduction d’émission en 2020.............................................................................................. 87

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mardi, 15 novembre 2011

Economie sobre en carbone : 2020-2050 (1/3) ( 15 11 2011)

Début des Extraits (résumé, sommaire, conclusion) d’un rapport (Christian de Perthuis, Johanne Buba, Aurélien Million, Pascale Scapecchi, Olivier Teissier, Elise Martinez et Dominique Auverlot) publié le 7 novembre 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-20...

 

Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone

 

NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre

Résumé (1/3 et 2/3)

Sommaire (3/3)

Conclusion (3/3)

 

 

Résumé (1/3)

Les informations en provenance de la communauté scientifique appellent à un changement rapide de trajectoires des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde pour éviter un réchauffement moyen de la planète supérieur à 2°C : d’après les scénarios du Groupement intergouvernemental des experts sur le climat (GIEC), une division par deux des émissions mondiales à l’horizon 2050, soit une réduction de 80 à 95 % au sein des pays développés. Les travaux du Comité ont exploré les meilleures voies pour y contribuer en France.

Les orientations à prendre doivent tenir compte d’une double donne. D’une part, les négociations internationales menées dans le cadre des Nations Unies, malgré des avancées techniques, ont peu de chance d’aboutir à échéance rapide à un accord international ambitieux. D’autre part, l’économie n’a pas connu de reprise forte à la suite de la violente récession de 2008-2009, alors même que la situation financière des États s’est affaiblie et qu’un doute s’est installé à l’égard des dettes souveraines au sein de la zone Euro.

Dans un tel contexte, les travaux du Comité ont suivi un fil conducteur : rechercher les voies d’une politique climatique qui conjugue ambition élevée sous l’angle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et impacts positifs sur la croissance économique, la compétitivité industrielle et l’emploi. Une action ambitieuse face au changement climatique pourra contribuer au redressement de notre économie et à la constitution de nouveaux avantages comparatifs dans la compétition internationale si deux conditions sont réunies :

- intégrer beaucoup plus directement que par le passé la politique climatique à une stratégie conjuguant politique de développement des filières industrielles, effort de recherche et développement et diffusion de l’innovation au sein du tissu économique ;

- crédibiliser les instruments de l’action publique en construisant une gouvernance qui rende prévisibles à long terme les objectifs fixés aux agents économiques et les incitations économiques qui les aideront à les atteindre, notamment grâce à une généralisation de la tarification du carbone dans l’économie. Ces orientations d’ensemble se déclinent suivant quatre axes : l’analyse du contexte européen, la construction de trajectoires sectorielles françaises, le diagnostic des scénarios envisageables et l’identification des instruments à mettre en place.

 

1. Le contexte européen

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vendredi, 26 août 2011

Dépendance : reflexion sur la prise en charge (26 08 2011)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 2 aout 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111037QE.htm

Question n° 111037 de M. Dominique Baert (député SRCDG du Nord)

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés d'accès de personnes âgées dépendantes, mais ne disposant que de faibles ressources, aux maisons médicalisées de retraite.

Malgré l'APA, bien des familles, aux ressources modestes, se trouvent en grandes difficultés financières, compte tenu du prix de journée qu'elles ont à acquitter, dès lors que l'un de ses membres doit être placé dans un établissement hospitalier ad hoc. Un de ses concitoyens lui citait ainsi un paradoxe dans la couverture sociale. Ainsi, dans un couple de retraités encore jeunes, mais où l'épouse est malheureusement durement touchée par une maladie d'Alzheimer à progression rapide, si cette dame est hospitalisée, que ce soit en hospitalisation privée ou publique, le couple n'a aucune dépense à prendre en charge, eu égard à sa couverture sociale.

Mais qu'en revanche, cette dame rejoigne la « maison de retraite » médicalisée contiguë à l'établissement hospitalier, en dépit des prises en charge par l'APA le couple devra faire face à des dépenses très lourdes, incompatibles avec le niveau des retraites perçues par le ménage, et même avec les ressources, très modestes, de la seule fille du couple.

Que faire alors ? Comment la solidarité nationale peut-elle faire en sorte que chacun, selon ses besoins d'accompagnement, puisse accéder aux mêmes prestations, humaines et de qualité, quelles que soient ses ressources ? Cette situation n'est pas que rare. Avec l'allongement de la durée de la vie, elle est appelée à se multiplier.

Elle témoigne d'une problématique essentielle, à savoir la couverture des besoins nés de la dépendance, et la nécessité, dans la couverture de ce risque, de prendre en considération la capacité contributive des familles ; ce dont actuellement la méthodologie comptable des EHPAD ne tient pas compte, puisque la tarification ne se fait que par le prix de journée.

Il demande donc instamment au Gouvernement de se saisir de ce douloureux problème, avant que dans notre pays ne se creuse une injustice majeure : l'inégalité d'accès à l'accompagnement de la dépendance.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le  02/08/2011 p. 8447

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mercredi, 05 janvier 2011

dépendance : groupes de travail (05 01 2011)

Extraits d’un article publié le 4 janvier 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/04/quatre-groupes-de-travail-pour-reflechir-a-la-dependance_1460737_3224.html

…/… Mardi 4 janvier, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, va installer quatre groupes de travail sur la dépendance, chargés d'étudier le financement, la prospective, les modes de prises en charge et la place du vieillissement…./…

La ministre a rappelé que "nous avons actuellement 1,2 million de personnes âgées qui sont en perte d'autonomie et 500 000 pratiquement qui sont accueillies dans des établissements pour personnes âgées". De plus, "80 000 personnes supplémentaires sont touchées chaque année par la perte d'autonomie",…/…

Actuellement, on estime à 22 milliards d'euros par an les dépenses consacrées à la dépendance. Sous l'effet du vieillissement, des projections tablent sur un besoin accru de 10 milliards par an dans quinze ans…./… plusieurs solutions sont envisagées : la question de la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale est notamment posée, de même que celle d'un recours aux assurances privées. Certains lorgnent la fiscalité, avec par exemple la piste d'une hausse de la CSG des retraités ou d'une hausse des prélèvements sur les successions…./…

 
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