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vendredi, 16 juin 2017

Barbecue : liberté d’usage (16 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11603?xtor=EPR-100.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176.html

Peut-on utiliser librement un barbecue ?

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

Toutefois, en cas de dommage, des actions sont possibles à l'égard du voisin responsable

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

  • Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
  • Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Revenir au sommaire de cette partie

L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut :

Et aussi sur service-public.fr

  • Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

samedi, 11 juin 2016

Don du Sang : nouveaux critères (11 06 2016)

Nous proposons cette note de synthèse publiée le 12 avril 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10538?xtor=EPR-100.html

Publié le 12 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dérogations à l'interdiction de dons des personnes âgées, précisions sur l'intervalle minimum entre différents types de dons, nombre maximal de dons annuels et prise en compte accrue de la situation du donneur : l'arrêté du 5 avril 2016 revient sur les critères de sélection des donneurs de sang qui seront appliqués à partir du 10 juillet 2016.

Dérogations à l'interdiction de dons des personnes âgées

Des limites d'âge sont imposées par la loi en matière de don du sang : hors dérogations légales pour les mineurs, tout type de don est possible de 18 à 65 ans révolus. Le don de granulocytes (« globules blancs ») n'est autorisé que jusqu'à 50 ans révolus. Passé 65 ans, seul le don de sang total est possible à la condition d'être autorisé par un médecin de l'établissement de transfusion sanguine.

L'arrêté du 5 avril 2016 précise les cas exceptionnels pour lesquels les dons réalisés après 70 ans révolus peuvent être admis. Il s'agit notamment de dérogations pouvant être octroyées en matière de prélèvement de sang rare et en cas d'urgence thérapeutique.

 

Nombre et fréquence des prélèvements annuels par types de dons

 

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vendredi, 03 juin 2016

Fonction publique : déontologie (réforme) (2/2) (03 06 2016)

 

Nous proposons la fin de la note d’analyse publiée le 21 avril 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1886/fonction-publique-que-change-loi-relative-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html?xtor=EPR-56.html

Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?

 

SOMMAIRE

Réaffirmation des valeurs fondamentales du service public

Prévention des conflits d’intérêts

Nouvelle protection pour les lanceurs d’alerte

Renforcement des règles sur le cumul d’activités et les départs vers le secteur privé

Les autres dispositions contenues dans la loi

Protection fonctionnelle des agents et de leurs familles

Égalité femmes-hommes

Amélioration de la situation des contractuels

Dispositif applicable en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique d’État

Renforcement des règles sur le cumul d’activités et les départs vers le secteur privé

 

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jeudi, 02 juin 2016

Fonction publique : déontologie (réforme) (1/2) (02 06 2016)

Nous proposons aujourd’hui le début d’une note d’analyse publiée le 21 avril 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1886/fonction-publique-que-change-loi-relative-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html?xtor=EPR-56.html

Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?

 

SOMMAIRE

Réaffirmation des valeurs fondamentales du service public

Prévention des conflits d’intérêts

Nouvelle protection pour les lanceurs d’alerte

Renforcement des règles sur le cumul d’activités et les départs vers le secteur privé

Les autres dispositions contenues dans la loi

Protection fonctionnelle des agents et de leurs familles

Égalité femmes-hommes

Amélioration de la situation des contractuels

Dispositif applicable en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique d’État

 

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mercredi, 06 avril 2016

Frais d’hospitalisation (06 04 2016)

Nous proposons aujourd’hui une question de député et la réponse du ministère publiée le 1er mars 2016 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21623QE.htm

Question n° 21623 de M. Stéphane Saint-André (député du Pas de Calais)

Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des problèmes de surfacturation d'hospitalisation. Certains hôpitaux ou cliniques n'hésitent pas au moment du paiement du séjour d'hospitalisation de facturer des chambres doubles au prix des chambres particulières. Ceci est la conséquence du traitement comptable de la santé et de la recherche de l'équilibre financier. Le problème est que cela a un coût pour la sécurité sociale et pour les mutuelles. Il lui demande quels sont les recours des patients après le paiement effectué

Réponse du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publiée au Journal Officiel le 1er mars 2016

 

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mardi, 22 décembre 2015

Changements au 1er janvier 2016 (22 12 2015)

Nous proposons une note d’information publiée le 08 décembre 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10216?xtor=EPR-100.html

 

Première sélection de changements à partir du 1er janvier 2016 :

- Certificat qualité de l'air

 

- Prêt à taux zéro

- Gilet de sécurité pour les motards

- Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

- Prix du timbre

- Sacs en plastique à usage unique en caisse, interdits

- Tarifs des taxis

- Aide aux anciens travailleurs immigrés

- Mutuelle d'entreprise

- Code des relations entre public et administration

- Indemnité kilométrique vélo

- 13 régions métropolitaines

 

Certificat qualité de l'air

 

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