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vendredi, 03 janvier 2014

Stationnement en ville : procès-verbaux en 2014 (03 01 2014)

 

Courts extraits d’un article publié le 13 décembre 2013 sur le site de LA TRIBUNE (cliquer ici pour accéder au site de LA TRIBUNE)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131213trib000800861/la-depenalisation-des-pv-de-stationnement-votee.html

Aujourd'hui un automobiliste en défaut de ticket de stationnement a l'obligation de payer une amende de 17 euros. …/… quel que soit son département ou sa ville. Mais cela pourrait bien changer avec l'adoption de cette proposition de loi. .../…, les maires auront à choisir le montant du PV, à la condition qu'il ne soit pas supérieur au montant total d'une journée de stationnement. Exemple : à Paris, l'heure coûte 3,60 €, l'amende pourrait ainsi passer à 36 €…/…

"Il s'agit de donner à la ville la possibilité de gérer son stationnement qui doit devenir un outil d'organisation dans sa politique de transport et de circulation. Pour l'instant, ces amendes ne sont pas dissuasives" (sénateur J. Filleul)…/…

Outre l'intérêt financier pour les villes, celles-ci devront remettre une part de la somme à l'État mais également en récupérer une partie…/… Après sa promulgation, la mise en application de la réforme devrait durer deux ans.

 
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