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mercredi, 09 janvier 2019

Mutuelles et prothèses (09 01 2019)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ18120593G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0593G de M. Martin Lévrier (sénateur des Yvelines)

Madame la secrétaire d'État, lundi 3 décembre 2018, le Parlement a adopté la loi de financement de la sécurité sociale par laquelle sera mis en place le « reste à charge zéro ». Cette mesure, qui doit garantir à tous, d'ici à 2021, le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs, est une promesse de gain de pouvoir d'achat, en particulier pour les retraités.

 
Aujourd'hui, en France, deux retraités malentendants sur trois ne sont pas appareillés et, lorsqu'ils peuvent l'être, leur reste à charge s'élève à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros. 

Il me faut faire un rappel ici. Les mutuelles dégagent des bénéfices très importants : elles recueillent 36 milliards d'euros et leurs frais de gestion s'élèvent à 25 %. Pour mémoire, la majorité du Sénat avait envisagé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de les taxer à hauteur de 1 milliard.

 
J'en reviens aux négociations liées au reste à charge zéro, ou RAC 0.

 
Un équilibre global a été recherché avec l'ensemble des acteurs concernés. La CNAM, la Caisse nationale de l'assurance maladie, s'est engagée à couvrir les trois quarts du coût de la réforme, le quart restant ayant été négocié par le Gouvernement avec les mutuelles. 

À l'issue de ces échanges, les mutuelles se sont engagées à prendre à leur charge le quart restant du coût, en le fléchant sur leurs bénéfices, pour geler le prix de leurs cotisations. Cet effort permet la mise en place progressive du RAC 0, dans un cadre financier réalisable. 

Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, alors que nous multiplions les mesures pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, les mutuelles semblent revenir sur leurs engagements. Certaines auraient même annoncé par courrier à leurs adhérents des augmentations plus que substantielles. 

Ma question est simple. Mme la secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous prendre pour les en dissuader et pour préserver le pouvoir d'achat d'un grand nombre de nos concitoyens ?

 

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/12/2018 - page 21588

 

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mercredi, 07 mars 2012

Fracture du col du fémur : prise en charge 1998-2009 (2/2) (07 03 2012)

Suite des Extraits du Rapport de Philippe OBERLIN et Marie-Claude MOUQUET, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la Santé publié dans la brochure Etudes et Résultats n°774 du 30 septembre 2011 (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la DREES ou au texte complet pdf du rapport)

 

http://www.sante.gouv.fr/no-774-les-modalites-de-prise-en-charge-des-fractures-du-col-du-femur-en-france-de-1998-a-2009.html

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er774.pdf

Les modalités de prise en charge des fractures du col du fémur en France de 1998 à 2009

ENCADRE n°1 Base nationale PMSI-MCO et fractures de l’extrémité supérieure du fémur (FESF)

ENCADRE n°2 La prise en charge thérapeutique des FESF

ENCADRE n°3 Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) dans le traitement des FESF

 

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mardi, 06 mars 2012

Fracture du col du fémur : prise en charge 1998-2009 (1/2) (06 03 2012)

Extraits du Rapport de Philippe OBERLIN et Marie-Claude MOUQUET, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère de la Santé publié dans la brochure Etudes et Résultats n°774 du 30 septembre 2011 (cliquer ici pour accéder au site de la DREES ou au texte complet pdf du rapport)

 

http://www.sante.gouv.fr/no-774-les-modalites-de-prise-en-charge-des-fractures-du-col-du-femur-en-france-de-1998-a-2009.html

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er774.pdf

Les modalités de prise en charge des fractures du col du fémur en France de 1998 à 2009

 

Synthèse

 

En 2009, les 79 200 fractures de l’extrémité supérieure du fémur (FESF) ont été traitées essentiellement dans des hôpitaux publics et la part de ceux-ci a régulièrement augmenté depuis 1998. Cela est vraisemblablement dû au fait qu’il s’agit d’une pathologie d’urgence à durée de séjour relativement longue, les caractéristiques démographiques des patients étant par ailleurs sensiblement les mêmes dans tous les types d’établissements.

En 2009, 36 % des FESF ont été classées en fractures trochantériennes et 64 % en fractures cervicales ou de localisation non précisée. Un patient sur deux a eu une ostéosynthèse et deux sur cinq une prothèse.

Les recommandations de traitement de la Haute Autorité de santé (HAS) semblent globalement suivies. En effet, en 2009, les patients victimes d’une fracture trochantérienne ont été traités près de neuf fois sur dix par ostéosynthèse. Pour les fractures cervicales ou non précisées, six patients sur dix ont eu une prothèse, le plus souvent céphalique. Néanmoins, la probabilité de mise en place d’une prothèse totale de hanche est, toutes choses égales par ailleurs, plus élevée pour les patients hospitalisés dans le secteur privé à but lucratif, et ceci quelle que soit la localisation de la fracture. Les pratiques diffèrent aussi selon les régions.

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Des établissements publics prépondérants pour la prise en charge

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