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mardi, 12 septembre 2017

Le système d'alerte et d'information des populations (12 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 28 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-595/r16-595_mono.html

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition

Rapport d'information n° 595 (2016-2017) de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2017

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

 

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vendredi, 23 juin 2017

Miel français : traçabilité (23 06 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170224855.html

 Question écrite n° 24855 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le manque de transparence de l'étiquetage du miel.

En juin 2016, FranceAgriMer a publié une synthèse sur la filière apiculture, qui connaît de lourdes difficultés. On peut notamment y lire que la production française de miel décroît régulièrement (13 200 tonnes en 2014 contre 25 500 tonnes en 2004), tandis que la consommation demeure relativement stable, aux alentours de 40 000 tonnes. Il apparaît donc paradoxal que la production française, bien que faible, ne trouve pas suffisamment de débouchés commerciaux. Le volume de miel importé a, lui, doublé en dix ans. FranceAgriMer note que « les origines géographiques des importations françaises ne permettent pas de déduire précisément l'origine des miels présents sur le marché français étant donné l'importante activité de réexpédition des négociants européens » et précise que « l'origine chinoise est certainement sous-estimée » (6 000 tonnes en 2013). Or, si ce miel asiatique est deux fois moins cher, il s'agit souvent d'un mélange de différents types de sucres avec un peu de pollen, voire de l'eau pour augmenter le volume. Arrivé en vrac dans un pays européen, ce faux miel y est mis en pot, avec une étiquette qui indique miel européen.

 
Face à cette concurrence déloyale, il lui demande s'il ne serait pas opportun, d'une part, de renforcer les contrôles sur ces miels d'importation, d'autre part, de fixer des règles transparentes d'étiquetage pour le miel, en indiquant l'origine et le lieu de transformation, à l'instar de ce qui se pratique pour le lait. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 p. 1987

 

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mardi, 11 avril 2017

Enfants : casque à vélo obligatoire (11 04 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11283?xtor=EPR-100.html

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

Publié le 20 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2016.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n° 16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende forfaitaire de 4e classe (135 €).

  À savoir :

Le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.

samedi, 04 février 2017

Enfants : port du casque à vélo (04 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 12 janvier 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11283?xtor=EPR-100.html

Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n°16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risquera une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.

  À savoir :

Un casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

jeudi, 26 janvier 2017

Santé, retraite, famille : nouveautés 2017 (26 01 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 5 janvier 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

 

LFSS 2017 : santé, retraite et famille, quoi de neuf ?

Publié le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Prévention bucco-dentaire, lutte contre le tabagisme, salariés multi-employeurs, liquidation unique des pensions de retraite, particuliers employeurs, loueurs de meublés... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

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lundi, 09 janvier 2017

Fournisseurs d’énergie : clauses abusives dans les contrats (09 01 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315483.html

 

Question écrite n° 15483 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les clauses abusives dans les contrats passés entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients.

 
Dans une recommandation adoptée le 16 octobre 2014, la commission des clauses abusives (CCA) a dénoncé 31 clauses abusives : frais excessifs en cas de dysfonctionnement du compteur, en cas d'impayé, en cas de résiliation de contrats ou de déplacement. La CCA relève des factures imputées en cas de dysfonctionnement de compteur, le fait d'« imposer le prélèvement automatique comme unique mode de paiement » ou de laisser croire au consommateur qu'il ne pourrait résilier le contrat à tout moment. Ces pratiques sont régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs.

 
La commission estime également inacceptable que le consommateur reçoive sa facture uniquement par voie électronique, ou encore qu'il soit mis à sa charge des frais indéfinis en cas d'impayé. Elle veut faire éliminer des contrats les clauses qui tendent à imposer au consommateur de s'assurer que le tarif souscrit correspond bien à ses besoins. Elle reproche aussi au fournisseur de pouvoir, en cas de problème, se décharger trop facilement de sa responsabilité en invoquant un cas de force majeure, dont la définition est « plus large que celle du droit commun ».

 
Selon le sondage Ifop-Qinergy publié à l'automne 2014, près de 50 % des Français disent avoir régulièrement une mauvaise surprise en découvrant le montant de la facture, sans avoir les moyens de le vérifier, et un quart éprouvent des difficultés pour la payer. 

Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour que les recommandations de la CCA soient appliquées afin de protéger les consommateurs. 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 p. 5321

 

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