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mercredi, 18 avril 2018

EHPAD : crise et propositions (2/2) (18 04 2018)

Nous vous proposons sur deux jours, deux notes d’information sur un thème très sensible publiées l’une le 26 mars 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) et l’autre en mars 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-ehpad-propositions-du-rapport-bernard-bonne.html?xtor=EPR-56.html

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000153-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-sociales-en#book_presentation.html

…/…

Synthèse et Extrait du Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), par deux députées, Mmes IBORRA MoniqueFIAT Caroline

Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement de la mission « flash » de la commission des affaires sociales, conduite par Mme Monique Iborra et publiée en septembre 2017.

Cette mission faisait plusieurs constats sur la situation des EHPAD : une population plus âgée et plus malade est prise en charge dans des établissements très encadrés sur le plan des normes sans que les moyens nécessaires ne leur aient été donnés pour faire face à cette évolution du profil des résidents ; des sous-effectifs considérables au regard des besoins médicaux des résidents engendrent à la fois une dégradation des conditions de travail et une « maltraitance institutionnelle » ; la réforme de la tarification a accru la complexité du cadre financier autour des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et d'équations tarifaires, tout en engendrant des inégalités importantes au détriment des acteurs publics ; le reste à charge demeure particulièrement conséquent pour les familles alors que certains départements se désengagent financièrement.

Outre les propositions formulées par la mission, celle-ci appelait également à la création par la commission des affaires sociales d'une mission d'information dédiée, qui aurait vocation à explorer deux axes de réflexion : comment doivent évoluer les ressources humaines des EHPAD au regard du public accueilli ? Quel modèle pour l'EHPAD du futur ? C'est ce travail qui a été conduit par la mission d'information constituée au début du mois de décembre 2017.

ANNEXE 1 : LISTE DES PROPOSITIONS

 

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mardi, 17 avril 2018

EHPAD : crise et propositions (1/2) (17 04 2018)

Nous vous proposons sur deux jours, deux notes d’information sur un thème très sensible publiées l’une le 26 mars 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) et l’autre en mars 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la Documentation Française)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-ehpad-propositions-du-rapport-bernard-bonne.html?xtor=EPR-56.html 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/1...

Crise des Ehpad : les propositions du rapport du sénateur Bernard Bonne

le 26 03 2018

Le sénateur Bernard Bonne a présenté, le 7 mars 2018, un rapport sur la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce rapport d’information, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, formule plusieurs propositions autour de trois axes pour sortir ces établissements de la crise.

Suspendre la réforme tarifaire des Ehpad

 

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vendredi, 30 mars 2018

Mathématiques : 21 mesures pour l’enseignement (30 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse publiée en février 2018 sur le site de la Documentation Française (cliquer ici pour accéder au site de la Documentation Française)

 

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000086-21-mesures-pour-l-enseignement-des-mathematiques?xtor=EPR-526#book_sommaire.html

 

21 mesures principales pour l’enseignement des mathématiques

Des études nationales et internationales font état d'un score relativement faible des élèves en mathématiques et d'une surreprésentation des élèves en difficulté. A cela s'ajoute une forte corrélation entre la réussite en mathématiques et l'origine sociale et géographique des élèves. Ces constats rappelés dans la lettre de mission du ministre de l'éducation nationale ont conduit à l'élaboration d'une « stratégie mathématiques » en décembre 2014, dont les principales mesures visaient à promouvoir les carrières scientifiques, accroître l'attractivité des concours, renforcer les connaissances et compétences mathématiques dans la formation initiale des maîtres.

Cédric Villani, député de l'Essonne, et Charles Torossian, inspecteur général de l'éducation nationale ont été chargés d'évaluer l'efficience pédagogique et didactique de cette stratégie, autour des objectifs suivants : déterminer les pratiques les plus concluantes sur la base des études internationales et des méthodes ayant fait leurs preuves à l'étranger ; analyser la place réelle du calcul dans la didactique des mathématiques ; formuler des recommandations sur les différents paliers annuels d'acquisition tant à l'école élémentaire, au collège ou au lycée ; formuler des propositions visant à mieux articuler ces actions avec celles du ministère, les projets d'établissements et la pratique des professeurs en particulier, notamment dans le cadre de l'accompagnement personnalisé des élèves et l'innovation pédagogique.

 

21 mesures principales pour l’enseignement des mathématiques (EXTRAITS) :

 

PRIORITÉ AU PREMIER DEGRÉ

 

1 Formation initiale

Construire, dès 2018, la formation initiale des professeurs des écoles démarrant à Bac+1, de façon à assurer, dans une licence adaptée ou un parcours pluridisciplinaire, un volume suffisant d’enseignements dédié aux disciplines fondamentales.

 

2 CP-CE1 en Rep+

Inclure, dès septembre 2018, les mathématiques dans la priorité nationale décrétée en Rep+ pour les CP et CE1 à 12 ; étendre cette mesure à l’ensemble des Rep en 2020.

 

3 Expérimentation à grande échelle

Lancer, dès septembre 2018, sur le cycle 2, des expérimentations pour procéder à une évaluation scientifique de méthodes explicites et de l’efficacité de leur mise en œuvre.

 

4 Équipement


Proposer à toutes les écoles un équipement de base, accompagné de tutoriels, favorisant les manipulations d’objets réels ou virtuels.

 

MATHÉMATIQUES : EFFICACITÉ, PLAISIR ET AMBITION POUR TOUS

 

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lundi, 12 mars 2018

Energie éolienne : propositions (12 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=EPR-56.html

 

Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction

Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d’installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires.

Accélérer l’installation de nouvelles éoliennes

A l’horizon 2023, la production d’énergie par l’éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il est nécessaire d’installer de nouvelles éoliennes.

Or, près de 70% des projets autorisés font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La durée moyenne d’un projet se situe ainsi entre 7 et 9 ans contre 3 à 4 en Allemagne.

Le groupe de travail propose d’accélérer le contentieux en supprimant un niveau de juridiction et en figeant les moyens automatiquement au bout de deux mois.

Les procédures d’autorisations sont complexes. Si certaines démarches en lien avec la sécurité des ouvrages ne sont pas en cause, d’autres pourraient être simplifiées, voire supprimées. C’est le cas, par exemple, de l’approbation d’ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages interéoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.

Améliorer l’acceptation des projets dans les territoires

Le clignotement des éclairages fixés en haut des éoliennes est l’une des principales nuisances citées par les riverains. Cette gêne est plus importante que le bruit. Malgré la réglementation française relative aux aéronefs, qui exige le clignotement des balises, le groupe de travail propose de réduire ces nuisances par un éclairage fixe pour la moitié des mâts.

En outre, l’incitation au financement participatif, par les riverains, renforcerait l’acceptation des projets. Le groupe de travail propose de systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets financés localement.

D’autres leviers d’action

D’autres pistes de travail sont avancées. Elles concernent notamment :

  • l’amélioration de la répartition des revenus de la fiscalité issue des éoliennes. Certaines communes sur lesquelles sont implantées des éoliennes ne bénéficient pas de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Le ministèrede la transition écologique propose de garantir un minimum de 20% des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes ;
  • la création d’un réseau national d’accompagnement des collectivités ;
  • la mise au point d’un guide des bonnes pratiques entre développeurs de projets éoliens et collectivités locales.

Lancé le 20 octobre 2017, en marge de la Conférence nationale des territoires, ce groupe de travail s’inscrit dans le Plan climat présenté par la Gouvernement le 6 juillet dernier. Le secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, a annoncé la prochaine mise en place de groupes de travail sur la méthanisation et l’énergie solaire.

Sur la toile publique

mercredi, 10 janvier 2018

Centres ville : désertification (10 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170901352.html

 

Question écrite n° 01352 de M. Guy-Dominique Kennel (sénateur du Bas-Rhin)

Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification des centres-villes. L'indicateur le plus spectaculaire de l'effondrement de vie commerciale des centres-villes est le taux de vacance commercial - qui donne la proportion de commerce abandonné par rapport au total des locaux commerciaux d'une ville. Il est actuellement de 11,3% dans les centres-villes des cités de 25 à 100.000 habitants. Les géographes parlent désormais d'une «diagonale du vide», qui déchire le pays du nord jusqu'à la Méditerranée. C'est un ratio deux fois plus élevé qu'il y a quinze ans.

 

Et si l'on se projette dans une perspective plus longue, il montre que si le pays a gagné 16 millions d'habitants, le nombre de ses magasins a chuté, lui, de 2,8 millions. Mêmes si les situations sont très contrastées d'une région à l'autre : les régions sont confrontées plus globalement à un déclin économique et démographique durable dans certains territoires.

 

Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour accompagner les projets locaux afin de revitaliser les centres commerciaux notamment des communes rurales.

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 p. 4688

 

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mercredi, 18 octobre 2017

Urgences Hospitalières (2/2) (18 10 2017)

Nous proposons sur deux jours une synthèse d’un Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les urgences hospitalières (publié en juillet 2017) par Mmes COHEN LaurenceGÉNISSON Catherine et M. SAVARY René-Paul. (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-685_mono.html

- Présentation

- Synthèse des propositions

- Structure du rapport

 

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