logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

lundi, 15 mai 2017

Train : ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (15 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219299.html

Question écrite n° 19299 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de blocage du projet de ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique.

 
Ce projet, qui doit permettre de relier par le rail Bordeaux à Paris en 2 h 05, soit plus d'une heure de moins qu'à l'heure actuelle, fait l'objet d'un blocage de la part de Lisea, le consortium qui regroupe Vinci et la caisse des dépôts et consignations. Les banques créancières, au nombre de treize dont cinq françaises, ont suspendu les paiements du chantier en cours impliquant 2 500 personnes. Les collectivités locales qui s'étaient engagées ont également suspendu leur part de financement.

 
Lisea, désigné concessionnaire de la future LGV pour cinquante ans, estime que le nombre de dessertes retenu par l'État à l'issue des négociations, soit en moyenne 16,5 par jour, est insuffisant pour assurer la rentabilité de l'équipement et réclame dix-neuf trajets quotidiens. La société nationale des chemins de fer français (SNCF), unique client et qui estime les péages trop chers, déclare que treize trains journaliers sont suffisants ; elle estime d'ailleurs ne pas avoir à supporter les risques financiers qui reviennent normalement au concessionnaire.

 
Les élus aquitains soutiennent la position de Lisea dans l'intérêt d'une desserte qu'ils estiment devoir être maintenue.

 
L'État ayant déjà garanti deux tiers des trois milliards d'euros prêtés par les banques, il est à craindre que ces dernières fassent jouer ces garanties si le projet devait être abandonné. En cette période de crise, ce serait une charge à faire supporter aux contribuables déjà lourdement touchés par la fiscalité. 
Il y a urgence à mettre en œuvre le rôle d'arbitre de l'État pour débloquer cette situation.

 
C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que les acteurs du projet Sud Europe Atlantique retrouvent un accord sur la poursuite de ce projet aux enjeux majeurs pour l'économie de toute une région.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1603

 

Lire la suite

samedi, 05 octobre 2013

Stratégie nationale de santé (SNS) : première étape (3/3) (05 10 2013)

 

Nous proposons sur 3 jours et en 3 volets la Note de synthèse (1e et 2e volets) ainsi que le sommaire (3e volet) de la feuille de route arrêtée par la Ministre de la santé et publiées le 25 septembre 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/30000/actus2013/035-sns.asp

cliquer ici pour accéder au détail de la feuille de route :

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SNS-version-longu...

 

Feuille de route : SOMMAIRE (3e volet) :

Sommaire

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1. Notre système de santé laisse subsister d’importantes inégalités et n’est pas préparé à l’évolution des besoins de la population . . . . . . . . . . . . . . . 5

Lire la suite

vendredi, 04 octobre 2013

Stratégie nationale de santé (SNS) : première étape (2/3)

Nous proposons sur 3 jours et en 3 volets la Note de synthèse (1e et 2e volets) ainsi que le sommaire (3e volet) de la feuille de route arrêtée par la Ministre de la santé et publiées le 25 septembre 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/30000/actus2013/035-sns.asp

cliquer ici pour accéder au détail de la feuille de route :

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SNS-version-longu...

 

Note de synthèse (2e volet) :

 

Axe 2 - Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès

Lire la suite

jeudi, 05 septembre 2013

Jeunesse : inégalités (05 09 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305108.html

Question écrite n° 05108 de M. François Marc (sénateur socialiste du Finistère)

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conclusions du premier rapport biennal de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) en tant qu'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse.

Le rapport met en effet l'accent sur la fragilisation de la jeunesse qui est frappée de plein fouet par la crise économique. Depuis une dizaine d'années, les inégalités touchent également les jeunes qui cumulent plusieurs problèmes : logement, transport, santé, etc.

Le rapport indique qu'une fracture apparaît entre deux jeunesses qui s'éloignent l'une de l'autre. Le diplôme est un élément clivant, tout comme les compétences entre les meilleurs élèves et les moins bons. Le taux de chômage des jeunes résulte directement du niveau d'étude et du territoire. Le rapport montre même que l'école opère un tri social important en coproduisant et en transformant les inégalités sociales en inégalités scolaires.

Face à la gravité de la situation, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend reprendre la main sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse (politique en faveur de l'orientation professionnelle des jeunes, développement de l'apprentissage,…). 

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 p. 2275

Lire la suite

samedi, 15 décembre 2012

Dépendance : prise en charge (15 12 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 novembre 2012 sur le site de  l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-344QE.htm

Question n° 344 de M. Jean-Jacques Candelier (député Gauche démocrate et républicaine du Nord)

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la nécessité de prévenir la dépendance.

Le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu, d'une part, que la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que les Français accepteront le vieillissement comme un élément positif de leur parcours de vie et d'autre part, que la dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie.

Pour le groupe de travail, ces convictions vont à l'encontre de la vision qui explique en partie un « déni de projection », une approche fataliste peu propice à la prévention et des politiques peu imaginatives du grand âge. Ces constructions sociales péjoratives sont en décalage avec les réalités actuelles : grâce aux progrès médicaux, économiques et culturels, la vieillesse se concrétise aujourd'hui plus tardivement que le « couperet » encore très présent de l'âge de la retraite.

La perte d'autonomie des personnes âgées ne touche qu'une minorité de personnes très âgées et peut être évitée ou retardée non seulement par des actions médicales et médico-sociales, mais aussi sociales, qui visent à maintenir vivants les liens des personnes âgées avec leur entourage et leur voisinage.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions sociales qu'elle entend mettre en œuvre en vue de prévenir la dépendance, en particulier en encourageant toutes les formes de solidarité et de liens entre générations.

Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 06/11/2012 p. 6311

Lire la suite

vendredi, 02 novembre 2012

Projets d’EHPAD : caducité (02 11 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 25 juillet 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12070020S.html


Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question orale sans débat n° 0020S de M. Georges Labazée (sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques)

Madame la ministre, l'ouverture des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, est soumise à la double autorisation, ou double signature, du directeur des agences régionales de santé (ARS) et du président du conseil général. Ce dispositif est également valable pour les extensions de places de soins dans des établissements existants.

Dans les Pyrénées-Atlantiques comme en Aquitaine, et partout ailleurs en France, les collectivités et organismes porteurs de projets ont été invités à répondre à des appels d'offres lancés par les agences régionales de santé, les ARS, et les conseils généraux à partir des schémas régionaux et départementaux pour les personnes âgées - dans mon département, il s'agit du schéma de l'autonomie.

Malheureusement, faute de moyens nouveaux octroyés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA), des opérations majeures et considérées comme prioritaires par l'ARS et le conseil général n'ont pas reçu à ce jour de réponse positive. Elles sont pourtant situées dans des zones déficitaires, comme l'ARS l'a d'ailleurs parfaitement admis, y compris par écrit.

Les collectivités telles que Lembeye, Lagor et Navarrenx, malgré un avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), vont perdre leur autorisation d'ouverture. Or, on le sait, ces collectivités ont investi plusieurs milliers d'euros en études d'ingénierie. La situation est donc devenue insoutenable pour les promoteurs publics.

Comment expliquer cet état de fait ? La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi Bachelot, a limité à deux ans la validité des autorisations précitées. De ce fait, cette loi a « organisé » la caducité de ces projets. La situation doit être la même dans d'autres départements.

C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir consentir une dérogation pour éviter que cette caducité ne pénalise les collectivités locales concernées en leur imposant de nouvelles études coûteuses et, surtout, en reléguant dans le fonds du classement régional ces projets, ce qui constitue une injustice supplémentaire.

Réponse de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 p. 2312

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique